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Effets commerciaux à 90 jours
Effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours

Traduction de «quatre-vingt jours suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]


avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti

within the ninety days allowable


vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]

twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le paiement de l'aide est effectué par les autorités compétentes dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du jour du dépôt du certificat aides utilisé sauf dans l'un des cas suivants:

The aid shall be paid by the competent authorities not later than 90 days after the date on which the utilised aid certificate is lodged, except in one of the following cases:


309 (1) Le pollicitant peut acquérir les actions des pollicités opposants en leur faisant parvenir ainsi qu’au surintendant, par courrier recommandé, dans les soixante jours suivant la date d’expiration de l’offre d’achat visant à la mainmise et, en tout état de cause, dans les cent quatre-vingts jours suivant la date de l’offre d’achat visant à la mainmise, un avis précisant à la fois :

309 (1) An offeror may acquire shares held by a dissenting offeree by sending by registered mail within sixty days after the date of termination of the take-over bid and in any event within one hundred and eighty days after the date of the take-over bid, an offeror’s notice to each dissenting offeree and to the Superintendent stating that


290 (1) Le pollicitant peut acquérir les actions des pollicités opposants en leur faisant parvenir ainsi qu’au surintendant, par courrier recommandé, dans les soixante jours suivant la date d’expiration de l’offre d’achat visant à la mainmise et, en tout état de cause, dans les cent quatre-vingts jours suivant la date de l’offre d’achat visant à la mainmise, un avis précisant à la fois :

290 (1) An offeror may acquire shares held by a dissenting offeree by sending by registered mail within sixty days after the date of termination of the take-over bid and in any event within one hundred and eighty days after the date of the take-over bid, an offeror’s notice to each dissenting offeree and to the Superintendent stating that


285 (1) Le pollicitant peut acquérir les actions des pollicités opposants en leur faisant parvenir ainsi qu’au surintendant, par courrier recommandé, dans les soixante jours suivant la date d’expiration de l’offre d’achat visant à la mainmise et, en tout état de cause, dans les cent quatre-vingts jours suivant la date de l’offre d’achat visant à la mainmise, un avis précisant à la fois :

285 (1) An offeror may acquire shares held by a dissenting offeree by sending by registered mail within sixty days after the date of termination of the take-over bid and in any event within one hundred and eighty days after the date of the take-over bid, an offeror’s notice to each dissenting offeree and to the Superintendent stating that


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« par le paragraphe 3(1), dans les cent quatre-vingts jours suivant l'expiration d'un délai de »

" 3(1), within 180 days after the end of two years"


« 10 (1) Dans les cent quatre-vingts jours suivant la »,

" 10 (1) Within 180 days after the Minister" ,


3. Si le litige ne peut être réglé par le comité mixte dans le délai de quatre-vingt-dix jours visé au paragraphe 2, ce délai est prorogé à nouveau de quatre-vingt-dix jours en vue d'aboutir à un règlement définitif.

3. Where the dispute cannot be settled by the Mixed Committee within the 90-day deadline provided for in paragraph 2, this deadline shall be extended by a further 90 days with a view to reaching a final settlement.


4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.


Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.


Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.




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quatre-vingt jours suivant ->

Date index: 2025-04-28
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