Traduction de «quatre traités fiscaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrangements fiscaux dans les années quatre-vingt : propositions du Gouvernement du Canada
Fiscal Arrangements in the Eighties: Proposals of the Government of Canada

traité Deux-plus-Quatre
Two-plus-Four Treaty

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi S-17 met en oeuvre quatre traités fiscaux conclus avec la Namibie, la Serbie, la Pologne et Hong Kong.
Bill S-17 implements four tax treaties with Namibia, Serbia, Poland and Hong Kong.

Le projet de loi a pour objet de mettre en oeuvre quatre traités fiscaux conclus avec le Gabon, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan.
The proposed legislation contained in the bill will put into force four new tax treaties that Canada has already signed with Gabon, Armenia, Oman and Azerbaijan.

Bien que les traités fiscaux soient généralement avantageux pour les Canadiens, je suis un peu préoccupé au sujet des quatre pays en cause dans les traités que ce projet de loi mettrait en oeuvre.
While tax treaties are generally beneficial to Canadians, I am somewhat concerned about the four countries involved in the treaties this bill would ratify.

Les quatre libertés du Traité ont un impact plus grand sur les systèmes fiscaux nationaux.
The four Treaty freedoms have a wider impact on national tax systems.

Les quatre libertés du traité ont un impact plus grand sur les systèmes fiscaux nationaux.
The four Treaty freedoms have a greater impact on national tax systems.

Le texte met en œuvre quatre traités fiscaux récemment conclus par le Canada avec la Namibie, la Serbie, la Pologne et Hong Kong.
The purpose of this measure is to implement four recent tax treaties that Canada has concluded with Namibia, Serbia, Poland and Hong Kong.

L'objectif du texte est de mettre en œuvre quatre traités fiscaux récemment conclus par le Canada avec la Namibie, la Serbie, la Pologne et Hong Kong.
The purpose of this enactment is to implement four recent tax treaties that Canada has concluded with Namibia, Serbia, Poland and Hong Kong.