Vertaling van "quatre projets ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet ayant un rendement à long terme
long-term-yield project

projet ayant bénéficié d'un prêt
loan-assisted project

Déclaration d'intention de coopération pour le développement durable et l'application commune de projets ayant pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Statement of Intent for Sustainable Development Cooperation and Joint Implementation of Measures to Reduce Emissions of Greenhouse Gases

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles having at least four wheels with regard to their noise emissions

Véhicules à moteur ayant au moins quatre roues et affectés au transport de personnes
Power-driven vehicles having at least four wheels and used for the carriage of passengers

voiture automobile ayant toutes les roues motrices (1) | véhicule à quatre roues motrices (2)
four-wheel-drive vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan d'investissement pour l'Europe — le «plan Juncker» — s'est fait remarquer la semaine dernière en France avec quatre projets ayant reçu le feu vert pour un financement global de 100 millions €.
The Investment Plan for Europe – the Juncker Plan – made its presence felt in France last week with four projects receiving the green light for financing of €100 million in total.

[12] En décembre 1996, la task force multimédia a lancé un appel de propositions commun s'étendant sur six programmes européens ayant des objectifs complémentaires mais des modalités de mise en oeuvre différentes et relevant de quatre directions générales, à savoir, les programmes « applications télématiques et recherche socio-économique finalisée », qui sont des programmes d'aide à des projets de recherche, l'action RTE-télécom, qui vise le déploiement des applications et des services de télécommunications, et les programmes SOCRATES et LEONARDO dans le domaine de l'éducation et de la formation.
[12] In December 1996, the Multimedia Task Force launched a joint call for proposals involving six European programmes, with complementary objectives but with differing specific implementation modalities from four Directorates General: Telematics Applications and Targeted Socio-economic research, supporting research projects, TEN-Telecom action, supporting the deployment of telecommunications applications and services, and SOCRATES and LEONARDO supporting education and training.

Le projet de rachat d’O2 par Hutchison présente plusieurs caractéristiques spécifiques qui le distinguent clairement d’opérations précédentes réalisées dans d’autres États membres (Autriche, Danemark, Irlande et Allemagne) ayant fait passer le nombre d’opérateurs de réseau mobile de quatre à trois.
The proposed takeover of O2 by Hutchison has a number of specific characteristics, which clearly distinguishes it from previous transactions in other Member States (Austria, Denmark, Ireland and Germany) that involved a reduction in the number of mobile network operators from four to three.

de quatre mois l'adoption d'un projet de règle technique ayant la forme d'un accord volontaire au sens de l'article 1 , paragraphe 1, point f), deuxième alinéa, point ii),
for four months the adoption of a draft technical regulation in the form of a voluntary agreement within the meaning of point (ii) of the second subparagraph of point (f) of Article 1(1),

considérant que le projet de budget rectificatif no 4/2012 au budget général 2012 poursuit un triple objectif: la création de quatre lignes budgétaires à l'effet de réaffecter des crédits aux instruments de partage des risques, à concurrence de 10 % de la dotation du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, la révision et la budgétisation des prévisions relatives aux ressources propres, ayant pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, et le remplacement du "tiret" dans les crédits de paiement de la ligne budgétaire 16 03 05 01 — "Action préparatoire — EuroGlobe" par la mention "pour mémoire" (p.m.), afin de permettre l'exécution d'un virement;
whereas the aim of Draft amending budget No 4/2012 to the general budget 2012 is threefold, namely the creation of four budget lines in order to reallocate financial appropriations from up to 10 % of the European Regional Development Fund (ERDF) and Cohesion Fund 2007-2013 allocation to risk-sharing instruments, a revision and budgeting of the forecast of the own resources, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the Union budget, and the replacement of the "dash" presented in payment appropriations for a budget line 16030501 – Preparatory action – EuroGlobe by a token entry (p.m.) to make a transfer possible;

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 au budget général 2012 poursuit un triple objectif: la création de quatre lignes budgétaires à l'effet de réaffecter des crédits aux instruments de partage des risques, à concurrence de 10 % de la dotation du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, la révision et la budgétisation des prévisions relatives aux ressources propres, ayant pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, et le remplacement du «tiret» dans les crédits de paiement de la ligne budgétaire 16 03 05 01 ‐ «Action préparatoire ‐ EuroGlobe» par la mention «pour mémoire» (p.m.), afin de permettre l'exécution d'un virement;
A. whereas the aim of Draft amending budget No 4/2012 to the general budget 2012 is threefold, namely the creation of four budget lines in order to reallocate financial appropriations from up to 10 % of the European Regional Development Fund (ERDF) and Cohesion Fund 2007-2013 allocation to risk-sharing instruments, a revision and budgeting of the forecast of the own resources, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the Union budget, and the replacement of the ‘dash’ presented in payment appropriations for a budget line 16 03 05 01 – Preparatory action – EuroGlobe by a token entry (p.m.) to make a transfer possible;

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 au budget général 2012 poursuit un triple objectif: la création de quatre lignes budgétaires à l'effet de réaffecter des crédits aux instruments de partage des risques, à concurrence de 10 % de la dotation du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, la révision et la budgétisation des prévisions relatives aux ressources propres, ayant pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, et le remplacement du "tiret" dans les crédits de paiement de la ligne budgétaire 16 03 05 01 — "Action préparatoire — EuroGlobe" par la mention "pour mémoire" (p.m.), afin de permettre l'exécution d'un virement;
A. whereas the aim of Draft amending budget No 4/2012 to the general budget 2011 is threefold, namely the creation of four budget lines in order to reallocate financial appropriations from up to 10 % of the European Regional Development Fund (ERDF) and Cohesion Fund 2007-2013 allocation to risk-sharing instruments, a revision and budgeting of the forecast of the own resources, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the EU budget, and the replacement of the "dash" presented in payment appropriations for a budget line 16 03 05 01 – Preparatory action – EuroGlobe by a token entry (p.m.) to make a transfer possible;

tirer toutes les conclusions nécessaires du fait que, même avant l'ajout de ces nouveaux besoins découlant du traité de Lisbonne, les budgets annuels n'ont pu être arrêtés, au cours des quatre dernières années du CFP actuel, que grâce aux marges existantes ou en ayant recours aux instruments prévus par l'AII actuel afin de financer certaines priorités de l'Union, telles que le projet Galileo, la facilité alimentaire ou le plan européen de relance économique, et que les marges restant disponibles sous les plafonds du cadre financier actuel sont jugées négligeables pour la période restante;
draw all necessary conclusions from the fact that even before the addition of these new Lisbon-related needs, over the last four years of the current MFF, the annual budgets could only be agreed either through using up the existing margins or through recourse to the instruments foreseen by the current IIA to finance EU priorities such as Galileo, the food facility or the European Recovery Plan, and that remaining margins under the ceilings of the current financial framework are estimated to be negligible for the remainder of the period;

Au cours des quatre dernières années de l'actuel CFP, les budgets annuels n'ont pu être arrêtés que grâce aux marges existantes ou en ayant recours aux instruments prévus par l'AII afin de financer d'autres priorités de l'Union, telles que le projet Galileo, la facilité alimentaire ou le plan européen pour la relance économique.
Over the last four years of the current MFF, the annual budgets could only be agreed either through using up the existing margins or through recourse to the instruments foreseen by the IIA to finance EU priorities such as Galileo, the food facility or the European Recovery Plan.

En ce qui concerne l’affirmation faite par la tierce partie, selon laquelle Turborouter n’est utilisé par aucune des sociétés ayant reçu des fonds, le CNR estime que, même si tel devait être le cas, il n’en résulte nullement qu’il y a eu détournement d’aide d’État dans le cas des quatre projets qui font l’objet de la décision no 60/06/COL de l’Autorité.
Regarding the third party’s allegation that Turborouter is not used by any of the companies that received funds, the RCN is of the opinion that even if this should be the case, it is not an argument for any illegal use of State aid in the case of the four projects which are the subject of the Authority's Decision No 60/06/COL.