Traduction de «quatre partis disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie à quatre [ partie carrée ]
square game

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si, pendant au moins vingt-quatre mois, aucun éleveur disposant d'une exploitation, dans laquelle il détient ses animaux reproducteurs et située dans une partie donnée de la zone géographique, ne participe à un programme de sélection approuvé conformément au paragraphe 3, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 peut exiger que l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection concerné adapte la zone géographique de son programme de sélection de manière à en exclure cette partie donnée de la zone géographique.
5. Where, for at least 24 months, there are no breeders which have their holdings, on which they keep their breeding animals, located on a given part of the geographical territory that are participating in a breeding programme approved in accordance with paragraph 3, the competent authority referred to in paragraph 1 may require the breed society or breeding operation concerned to adjust the geographical territory of its breeding programme so as not to include that given part.

(3) Dans le cas où le décès, l’incapacité, la démission, l’inadmissibilité ou la destitution d’un des dirigeants du parti enregistré ou du parti admissible réduit le nombre de ceux-ci à moins de quatre, le parti dispose de trente jours pour nommer un remplaçant.
(3) In the event of the death, incapacity, resignation, ineligibility or revocation of the appointment of an officer of a registered party or an eligible party, the party shall, if the remaining number of officers is less than four, appoint a replacement within 30 days.

Au premier tour, nous proposons que tous les quatre partis disposent de sept minutes—c'est ce que nous faisons en ce moment—dans le même ordre que celui déjà appliqué.
On the first round, what we're proposing is that all four parties get to speak for seven minutes which is the way we're doing it now in the same order we're doing it now.

En terminant, je suggère qu'on vote immédiatement sur l'excellent amendement présenté par M. Poilievre, qu'on vote aussi sur l'excellente motion déposée par les quatre partis, les quatre membres du comité qui ont demandé la tenue de cette réunion, qu'on dispose de ces motions et qu'on élabore immédiatement la suite à donner à la lettre de M. Mayrand relativement au vote à visage couvert. Voilà mes suggestions.
In conclusion, I suggest that we vote immediately on Mr. Poilievre's excellent amendment and that we also vote on the excellent motion introduced by the four parties, the four members of the committee who asked that this meeting be held.

C'est le message que m'envoient les agriculteurs. Les quatre partis de la Chambre signalent leur désir de remédier au problème d'une façon non partisane, et je suis tout disposé à me rallier à eux.
That is the message that I have been receiving from farmers, so when I hear appeals from all four parties here in the House that this issue be addressed in a non-partisan manner, I am quite willing to join that and really want to do it.

7. se félicite que les consommateurs tirent parti de l'accès à un éventail de biens et de services virtuellement illimité grâce à l'abolition effective des contraintes imposées par la géographie et l'éloignement, ainsi que de la possibilité d'obtenir des informations transparentes et neutres, de comparer les prix, de disposer d'une publicité en ligne personnalisée et de rechercher et d'acheter des produits en ligne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à condition d'être reliés à l'internet à leur domicile, au travail ou dans un autre lieu;
7. Welcomes the fact that consumers are benefiting from access to a virtually unlimited range of goods and services due to the effective abolition of geographic, distance and space limitations as well as the possibility for transparent and unbiased information, the comparison of prices, the availability of customised online advertising, and the convenience of online "search and buy" twenty-four hours per day for anyone connected to the Internet at home, at work or elsewhere;

Cet article dispose que "La Conférence des Parties, siégeant en tant que Réunion des Parties au présent Protocole, engage, à sa première réunion, un processus visant à élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés, en analysant et en prenant dûment en compte les travaux en cours en droit international sur ces questions, et s'efforce d'achever ce processus dans les quatre ans".
The Article states that “The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first meeting, adopt a process with respect to the appropriate elaboration of international rules and procedures in the field of liability and redress for damage resulting from transboundary movements of living modified organisms, analysing and taking due account of the ongoing processes in international law on these matters, and shall endeavour to complete this process within four years”.

Les quatre partis de l'opposition, le Nouveau Parti démocratique, le Parti progressiste-conservateur, le Parti réformiste et le Bloc sont disposés à le donner, mais pas le gouvernement.
The four opposition parties, namely the New Democratic Party, the Progressive Conservative Party, the Reform Party and the Bloc, are willing to give it, but not the government.