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Vertaling van "quatre mois étant alors réputé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt socia ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe menta ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ABE rend sa décision dans un délai d'un mois, le délai de quatre mois étant alors réputé constituer la période de conciliation au sens dudit règlement.

EBA shall take its decision within one month and the four-month period shall be deemed the conciliation period within the meaning of that Regulation.


L'ABE rend sa décision dans un délai d'un mois, le délai de quatre mois étant alors réputé constituer la période de conciliation au sens dudit règlement.

EBA shall take its decision within one month and the four-month period shall be deemed the conciliation period within the meaning of that Regulation.


L'ABE rend sa décision dans un délai d'un mois, le délai de quatre mois mentionné au paragraphe 5 étant alors réputé constituer la période de conciliation au sens du règlement précité.

EBA shall take a decision within one month, and the four-month period shall be treated as the conciliation period within the meaning of that Regulation.


6. L'ABE rend sa décision dans un délai d'un mois, le délai de quatre mois mentionné au paragraphe 5 étant alors réputé constituer la période de conciliation au sens du règlement précité.

6. EBA shall take a decision within one month, and the four-month period shall be treated as the conciliation period within the meaning of that Regulation.


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10. relève dans les comptes annuels que la décision politique de transformer en janvier 2011 le CERVM en une Autorité a été prise en septembre 2010, de sorte que la mise en place de l'Autorité a dû être effectuée en quatre mois seulement alors que l'on compte habituellement un délai de deux ans pour accomplir une tâche de cette nature;

10. Acknowledges from the annual accounts that the political decision to transform CESR into the Authority in January 2011 was taken in September 2010, which allowed only four months to set up the Authority, whereas the usual time for such tasks is estimated at two years;


L'ABE rend sa décision dans un délai d'un mois, et le délai de quatre mois visé au paragraphe 3 est réputé constituer la période de conciliation au sens du règlement (UE) n° 1093/2010.

EBA shall take its decision within one month, and the four-month period referred to in paragraph 3 will be treated as the conciliation period within the meaning of Regulation (EU) No 1093/2010


Le délai fixé pour la conciliation au sens de l’article 19, paragraphe 2, dudit règlement est réputé correspondre à cette période soit de quatre mois soit d’un mois.

The four-month or the one-month period respectively shall be deemed the conciliation period within the meaning of Article 19(2) of that Regulation.


Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.

In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.


Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enc ...[+++]

However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed p ...[+++]


2. La durée du contrat-cadre de fourniture de services ne peut dépasser vingt-quatre mois, une prorogation tacite d'un maximum de vingt-quatre mois étant possible (durée de base).

2. The duration of the framework contract for the provision of services may not exceed 24 months, although tacit extension for a period of up to 24 months shall be admissible (basic duration).




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Date index: 2023-07-23
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