Traduction de «quatre mois d’existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, certaines entreprises, plus généralement des PME, évoluant dans des secteurs ou des pays dans lesquels il n’existe pas de tradition de négociations collectives ont exprimé leurs préoccupations quant aux restrictions relatives à l’extension de la période de référence de base de quatre mois.
However, concerns about the restrictions on extending the 4-month basic reference period have been raised by businesses operating in sectors or countries where there is no tradition of collective bargaining, and more generally, by SMEs.

Il existe toutefois des exceptions comme les affectations de personnel d'un État membre dans un autre (pour des périodes allant jusqu'à douze ou vingt-quatre mois).
There are however some exceptions, such as in case of posting staff from one Member State to another (up to 12 or 24 months).

Exemption de vingt-quatre mois — groupe existant avec système construit
Twenty-four Month Exemption — Existing Unit with System

La proposition prévoit également la possibilité d'exercer le droit existant de prendre quatre mois de congé parental pour les enfants âgés jusqu'à 12 ans, alors que l'exercice de ce droit est actuellement lié à une limite d'âge indicative non contraignante de 8 ans.
The proposal also envisages that the existing right to four months' parental leave can be taken for children up to 12 years of age, compared to just a non-binding guideline on the age of 8 years today.

les mesures utiles proposées par l'Autorité et acceptées par les États de l'AELE sont les suivantes: modifier, lorsqu'il y a lieu, les régimes afin de les mettre en conformité avec le chapitre 14 dans les douze mois suivant son adoption, avec les exceptions suivantes: i) les pays de l'AELE disposent de vingt-quatre mois pour introduire les modifications en rapport avec les dispositions du point 3.1.1 du chapitre 14; ii) le nouveau seuil pour les grands projets individuels s'appliquera dès l'entrée en vigueur du chapitre 14; iii) l'obligation de présenter des rapports annuels plus détaillés et de fournir des fiches d'information énoncée, respectivement, aux points 9.1.1 et 9.1.3 s'appliquera aux régimes d'aides existants six mois après l'entrée en vigueur du chapitre 14.
The appropriate measures, proposed by the Authority and accepted by the EFTA States are as follows: to amend, where necessary such schemes in order to bring them into line with Chapter 14 within 12 months after its adoption with the following exceptions: (i) EFTA States have 24 months to introduce amendments regarding the provisions covered in point 3.1.1 of Chapter 14; (ii) the new threshold for large individual projects will apply as from the entry into force of Chapter 14; (iii) the duty to provide more detailed annual reports pursuant to point 9.1.1 and the duty to submit information sheets pursuant to point 9.1.3 will apply to existing aid schemes six months after the entry into force of Chapter 14.

Ayant décidé qu'il existe un déficit excessif en France, le Conseil, conformément à l'article 104, paragraphe 7, du traité et à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1467/97, doit adopter une recommandation prescrivant à ce pays d'engager, dans un délai de quatre mois au maximum, une action capable de mettre un terme à cette situation; le Conseil fixe au gouvernement français la date ultime du 3 octobre 2003 pour prendre ces mesures, afin de mettre un terme au déficit excessif constaté dans les délais prévus par la présente recommandation.
(5) Having decided on the existence of an excessive deficit in France, the Council, in accordance with Article 104(7) of the Treaty and Article 3(4) of Regulation (EC) 1467/97, shall adopt a Recommendation establishing a deadline of four months at the most for effective action to be taken by France to correct the excessive deficit position; whereas the Council shall establish a deadline of 3 October 2003 at the latest for the French government to take measures to bring the existence of an excessive deficit to an end within the deadline established by this Council Recommendation.

considérant que, ayant décidé qu'il existe un déficit excessif en Allemagne, le Conseil, conformément à l'article 104, paragraphe 7, du traité et à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1467/97, doit adopter une recommandation prescrivant à ce pays d'engager, dans un délai de quatre mois au maximum, une action capable de mettre un terme à cette situation; que le Conseil prend acte des mesures budgétaires annoncées en novembre 2002, qui visent à ramener le déficit à 2 ¾ % du PIB en 2003, ainsi que des mesures prévues pour 2004; que, tout en approuvant l'action annoncée par les autorités allemandes, il fixe au gouvernement la date du 21 mai 2003 au plus tard pour prendre des mesures permettant de mettre fin au déficit excessif dans les délais prévus par la présente recommandation;
Whereas having decided on the existence of an excessive deficit in Germany, the Council, in accordance with Article 104(7) of the Treaty and Article 3(4) of Regulation EC 1467/97, shall adopt a Recommendation establishing a deadline of four months at the most for effective action to be taken by Germany to correct the excessive deficit position; whereas the Council takes note of the budgetary measures announced in November 2002, which aim at reducing the deficit level to 2 ¾% of GDP in 2003, as well as those planned for 2004; whereas the Council welcomes the measures announced by the German authorities but shall establish a deadline of 21 May 2003 at the latest for the German government to take measures to bring the existence of an excessive deficit to an end within the deadline established by this Council Recommendation.

En ce qui concerne l'opération Bosch/Rexroth, la Commission a constaté l'existence de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et a par conséquent décidé d'engager un examen approfondi d'une durée maximale de quatre mois.
As regards Bosch's acquisition of Rexroth, the Commission has serious reservations about the compatibility of the operation with the single market and has therefore decided to conduct a detailed examination, which will last no longer than four months.

considérant que la directive 64/432/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (4), a arrêté des garanties sanitaires pour les échanges intracommunautaires en ce qui concerne la brucellose chez les animaux de l'espèce bovine; que, cependant, l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive a donné aux États membres la possibilité d'accorder des dérogations spécifiques concernant les échanges d'animaux de l'espèce bovine destinés à la production de viande et âgés de moins de quarante-deux jours ou castrés avant l'âge de quatre mois; qu'il convient de faciliter les échanges d'animaux de l'espèce bovine tout en tenant compte de la situation qui existe actuellement dans certains États membres en matière de brucellose; que ces dérogations peuvent également être appliquées aux animaux de l'espèce bovine destinés à être abattus;
Whereas Council Directive 64/432/EEC (3), as last amended by Directive 81/476/EEC (2), adopted, in respect of intra-Community trade in bovine animals, health guarantees relating to brucellosis; whereas, however, point E of Article 7 (1) of that Directive allows Member States to grant specific derogations concerning trade in bovine animals which are intended for meat production and which are under 42 days of age or have been castrated before the age of four months; whereas trade in bovine animals should be facilitated whilst at the same time taking account of the current brucellosis situation in certain Member States; whereas these derogations may also be applied to bovine animals intended for slaughter;

Elle accorderait en outre aux personnes qui exercent une activité professionnelle relevant des secteurs du commerce et de l'artisanat des droits (tels que le droit à la reconnaissance des titres de formation professionnelle) et des garanties sur le plan de la procédure (telles que le délai maximum de quatre mois pour le traitement des demandes) similaires à ceux qui existent en vertu des directives 89/48 et 92/51.
However, it would extend to the craft and commerce professions similar rights (such as recognition of professional qualifications) and procedural guarantees (such as the four month time limit for considering an application) as apply under Directives 89/48 and 92/51.