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Abus d'une substance psycho-active
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cas traité suivant les mesures transitoires
Cas visé par les mesures transitoires
Dans les vingt-quatre heures de la prise de la mesure
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Ferry-boat Paquebot
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure au probe à quatre pointes
Mesure de la résistance à quatre bornes
Paranoïa
Planche de surf Planche à voile
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Yacht

Vertaling van "quatre mesures suivantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
début d'un nouvel emploi dans les quatre semaines suivant la semaine de référence

new job to start in four weeks or less from reference week


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesuresa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les ca ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that n ...[+++]


cas visé par les mesures transitoires [ cas traité suivant les mesures transitoires ]

transitional case


mesure de la résistance à quatre bornes

4-terminal resistance measurement | four-terminal resistance measurement


mesure au probe à quatre pointes

4-point probe measurement | four-point probe measurement


dans les vingt-quatre heures de la prise de la mesure

within twenty-four hours after the making of the order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de l'article 32, paragraphe 3.

the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).


- à proposer à tous les jeunes, grâce à une « garantie pour la jeunesse », un emploi, une formation générale ou professionnelle complémentaire ou des mesures d’activation dans les quatre mois suivant leur sortie de l ’ école.

- Ensuring that all young people are in a job, further education or activation measures within four months of leaving school and providing this as a “Youth Guarantee”.


1. Lorsque l'entreprise mère dans l'Union présente des observations et propose à l'autorité de résolution au niveau du groupe, dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, d'autres mesures pour remédier aux obstacles importants à la résolvabilité, l'autorité de résolution au niveau du groupe transmet ces observations et propositions de mesures aux autres membres du collège d'autorités de résolution sans retard injustifié et, en tout état de cause, ...[+++]

1. Where the Union parent undertaking submits observations and proposes to the group-level resolution authority, within four months of the date of receipt of the report in accordance with Article 18(3) of Directive 2014/59/EU, alternative measures to remedy the substantive impediments to resolvability, the group-level resolution authority shall forward those observations and measures to other college members without undue delay and in any case within 10 days.


Le gouvernement britannique prendra les quatre mesures suivantes en liaison avec le financement des engagements nucléaires.

The UK Government will take the four following measures in relation to the funding of nuclear liabilities:


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Pour qu'une mesure soit considérée comme une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, les quatre conditions suivantes doivent être remplies: 1) la mesure doit avoir pour objet un transfert de ressources d'État; 2) elle doit favoriser économiquement son bénéficiaire; 3) elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence; 4) elle doit affecter les échanges entre États membres.

For a measure to be characterised as State aid within the meaning of Article 87(1), four conditions must be fulfilled: (1) there must be a transfer of State resources; (2) the measure in question must involve an economic advantage to the recipient; (3) the measure must distort, or threaten to distort, competition; and (4) the measure must affect trade between Member States.


[6] Le modèle Schengen de contrôle d'accès comprend les quatre niveaux suivants: les mesures prises dans les consulats, la coopération avec les pays voisins, le contrôle aux frontières et les mesures de contrôle prises dans l'espace Schengen, y compris le retour.

[6] The Schengen access control model consists of the following four tiers: Measures at consulates, cooperation with neighbouring countries, border control, and control measures within the Schengen area, including return.


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'établir l'obligation, pour les transporteurs, d'effacer, dans les vingt-quatre heures suivant l'arrivée du moyen de transport visé à l'article 3, paragraphe 1, les données à caractère personnel qu'ils ont recueillies et transmises aux autorités chargées du contrôle aux frontières aux fins de la présente directive.

Member States shall take the necessary measures to oblige carriers to delete, within 24 hours of the arrival of the means of transportation pursuant to Article 3(1), the personal data they have collected and transmitted to the border authorities for the purposes of this Directive.


3. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées, à l'issue d'une période de quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, l'application de ses dispositions prévoyant l'adoption de règles et de décisions de caractère technique selon la procédure visée au paragraphe 2 est suspendue.

3. Without prejudice to the implementing measures already adopted, on the expiry of a four-year period following the entry into force of this Directive, the application of its provisions requiring the adoption of technical rules and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.


Dans l'arrêt Altmark, la Cour de justice a déclaré que les mesures d'État compensant les coûts du service public ne constituent pas des aides au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, dès lors que les quatre conditions suivantes sont remplies (74):

The European Court of Justice ruled in Altmark that state measures compensating for public service costs do not qualify as state aid under Article 87(1) of the EC Treaty when the following four conditions are all satisfied (74):


considérant qu'il incombe à la Commission de statuer sur les mesures communautaires de sauvegarde, à prendre à la suite de la demande d'un État membre, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de cette demande ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier correctement la situation du marché, il est nécessaire de prévoir des dispositions assurant qu'elle sera informée le plus tôt possible de l'application de me ...[+++]

Whereas the Commission is required to take a decision on Community protective measures to be applied in response to a request from a Member State within twenty-four hours following receipt of the request ; whereas, in order that the Commission may assess the situation on the market correctly, provision should be made to ensure that it is informed as quickly as possible of any protective measures applied by a Member State ; whereas, therefore, provision should be made for the Commission to be 1 OJ No 308, 18.12.1967, p. 1.




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quatre mesures suivantes ->

Date index: 2021-12-28
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