Traduction de «quatre jours civils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]
twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]

vingt-quatre heures sur vingt-quatre [ 24 heures sur 24 | jour et nuit | nuit et jour ]
twenty-four hours a day [ 24 hours a day ]

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

Marches internationales de quatre jours
The Nijmegen Four Day Walk

barils par jour calendrier | barils par jour civil
barrels per calendar day

jour civil | jour | j | d | jour de calendrier
calendar day | civil day | natural day | day

Convention relative à la délivrance et à la mise à jour des livrets d'état civil
Convention on Recognition and Updating of Civil Status Records

jour civil ouvrable
working calendar day

barils/jour civil
barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La personne physique ou morale fournit l’information au plus tard quatre jours civils après en avoir reçu la demande.
The natural or legal person shall provide the information not later than 4 calendar days after the request is made.

a) si le document concernant le choix précise que les moments d’attribution sont trimestriels, le dernier jour ouvrable de mars, de juin et de septembre de l’année civile donnée dans laquelle l’exercice prend fin et de décembre de l’année civile précédente, ou quatre autres jours de l’année civile donnée, faisant chacun partie d’un trimestre différent de l’exercice, fixés par le ministre sur demande du régime;
(a) if the election specifies that attribution points are to be quarterly, the last business day in each of March, June and September of the particular calendar year in which the fiscal year ends and December of the preceding calendar year, or any four days of the particular calendar year, each of which is in a different fiscal quarter in the fiscal year, that the Minister may allow on application by the investment plan;

(i) si la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II. 2 par lui, dans l’année civile écoulée se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, dépasse douze millions de dollars,
(i) the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under this Part and Part II. 2 by that licensed air carrier in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time exceeded twelve million dollars, or

a) les systèmes d’assainissement intermittents, soit ceux dont le temps de rétention hydraulique est d’au moins quatre-vingt-dix jours et qui rejettent un effluent à partir de leur point de rejet final au cours d’un maximum de quatre périodes séparées par un intervalle sans rejet d’au moins sept jours francs au cours d’une année civile donnée;
(a) an intermittent wastewater system, namely, one with a hydraulic retention time of at least 90 days that deposits effluent via its final discharge point during at most four periods per calendar year, each of which is separated from every other period by at least seven clear days during which no deposit occurs; and

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

1. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année civile, chaque partie présente au secrétariat, conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre, un rapport annuel qui précise comment elle a rempli l’engagement annuel minimal pris au titre de la présente convention.
1. Within 90 days after the end of the calendar year, each Party shall provide an annual report, in accordance with the Rules of Procedure and Implementation, to the Secretariat, detailing how it met its minimum annual commitment under this Convention.

3. Le délai de quatre-vingt dix jours civils prévu au paragraphe 2 peut être prolongé de trente jours civils lorsque l’autorité compétente n’est pas en mesure de le respecter.
3. The period of 90 calendar days provided for in paragraph 2 may be extended by one further period of 30 calendar days where the competent authority is unable to meet the deadline.

Par conséquent, si le comité le veut bien, nous pourrions remplacer les mots « le cent soixantième jour civil » par « le quatre-vingt dixième jour civil ».
Well, then, if the committee agrees, we could change 160 days to 90 days.

1. L'agent a droit, par année civile, à un congé annuel de vingt-quatre jours ouvrables au minimum et de trente jours ouvrables au maximum, conformément aux modalités d'application internes établies par le directeur.
1. Staff shall be entitled to a minimum of 24 working days and a maximum of 30 working days of annual leave per calendar year, in accordance with the internal implementing rules laid down by the Director.

1. Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour maintenir, sur le territoire de la Communauté, de façon permanente et sous réserve des dispositions de l'article 10, un niveau de stocks de produits pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente, visée à l'article 4, paragraphe 2, pour chacune des catégories de produits pétroliers énumérées à l'article 2.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to maintain within the Community at all times, subject to the provisions of Article 10, their stocks of petroleum products at a level corresponding, for each of the categories of petroleum products listed in Article 2, to at least 90 days average daily internal consumption in the preceding calendar year referred to in Article 4(2).