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Comité directeur des Quatre Etats

Traduction de «quatre etats n’avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité directeur des Quatre Etats

Policy and Steering Group of the Four States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatre États membres ne disposaient d’aucune stratégie et n’avaient pas entrepris d’en élaborer une.

Four Member States had no strategy to report nor were they in the process of preparing one.


Cinq des audits sur place avaient pour objet de vérifier les systèmes de gestion et de contrôle des programmes 2000-2006 (407 millions EUR) dans quatre États membres.

Five on-the-spot audits concerned the verification of management and control systems of 2000-2006 programmes (EUR 407 Million ) in four Member States.


À l'heure de la rédaction de l'analyse d'impact de la Commission, seuls quatre États membres avaient ratifié la convention; toutefois, le rapport élaboré par l'IPEE pour la Commission en 2010 concluait que les rejets d'eau de ballast non épurée et l'encrassement des coques des navires sont, de loin, les vecteurs les plus importants d'introduction accidentelle d'espèces exotiques.

At the time of writing the Commission's Impact Assessment, only four Member States had ratified the Convention; yet the IEEP Report for the Commission (2010) stated that releases of untreated ballast water and hull fouling are by far the most significant vectors of accidental introduction of alien species.


5. déplore la décision de la commission parlementaire turque créée en mai pour étudier les dossiers de quatre anciens ministres accusés d'actes répréhensibles de ne pas traduire devant la justice ces quatre anciens ministres accusés de corruption, et condamne la mise à pied le mois dernier de quatre procureurs qui avaient démarré l'enquête; considère qu'il s'agit d'un signe supplémentaire qui montre l'érosion de l'état de droit et l'influence croissante du gouvernement sur l'appareil judiciaire;

5. Regrets the decision of the Turkish parliamentary commission set up in May to study prosecutors’ files alleging wrongdoings by four ex-ministers not to commit for trial these former ministers accused of corruption, and condemns last month’s suspension of four prosecutors who initiated this investigation; takes the view that this is a further sign of erosion of the rule of law and of the growing government’s influence over the judiciary;


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– (DE) Madame la Présidente, M. le commissaire, dans vos exemples, vous avez notamment indiqué que quatre États membres avaient mis sur pied des numéros d'appels d'urgence.

– (DE) Madam President, Commissioner, in your examples, you specifically mentioned that four Member States had set up emergency call lines.


On peut aussi considérer que, malgré le relèvement des seuils qui avaient été proposés par la Convention (55% des États, au lieu de 50%, et 65% de la population, au lieu de 60%), le nouveau système rend la prise de décision plus facile. En effet, le système de pondération impliquait dans beaucoup de combinaisons des seuils de population bien plus élevés pour qu'une décision soit adoptée. Par ailleurs, l'exigence qu'une minorité de blocage doive inclure au moins quatre États mem ...[+++]

It may reasonably be considered that, although the thresholds have been set higher than proposed by the Convention (the new Treaty now requiring 55% of States rather than 50%, and 65% of the population rather than 60%), the new system will make decision-making easier, as, in many combinations, the weighting system required far higher population thresholds for the adoption of a decision, and because, in many cases, the fact that at least four Member States will be required to form a blocking minority will have the effect of considerably reducing the 65% population threshold.


On peut aussi considérer que, malgré le relèvement des seuils qui avaient été proposés par la Convention (55% des États, au lieu de 50%, et 65% de la population, au lieu de 60%), le nouveau système rend la prise de décision plus facile. En effet, le système de pondération impliquait dans beaucoup de combinaisons des seuils de population bien plus élevés pour qu'une décision soit adoptée. Par ailleurs, l'exigence qu'une minorité de blocage doive inclure au moins quatre États mem ...[+++]

It may reasonably be considered that, although the thresholds have been set higher than proposed by the Convention (the Constitution now requiring 55% of States rather than 50%, and 65% of the population rather than 60%), the new system will make decision-making easier, as, in many combinations, the weighting system required far higher population thresholds for the adoption of a decision, and because, in many cases, the fact that at least four Member States will be required to form a blocking minority will have the effect of considerably reducing the 65% population threshold.


Déjà à l'occasion du Conseil européen de Tampere, les États membres avaient identifié les quatre volets de la politique commune en matière d'asile et migration:

At the Tampere European Council, the Member States set out the four key areas for the development of a common policy on asylum and immigration, namely:


Pour la plupart, ces procédures ont été arrêtées car la législation appropriée avait été mise en application. Seuls quatre États membres ont été assignés devant la Cour européenne de justice[7], qui a jugé que ces États avaient manqué à leurs obligations en vertu du traité en n'ayant pas intégralement transposé la directive dans leur droit national.

Only four Member States were referred to the European Court of Justice[7], which found them in breach of their Treaty obligations for not having transposed the Directive fully into national law.


Un questionnaire complémentaire a été adressé ensuite aux autorités centrales chargées de l’application de la directive au mois de mars 2005 : quatre Etats n’avaient pas répondu à ce second questionnaire à la fin septembre 2005 (France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche).

An additional questionnaire was then sent, later in March 2005, to the central authorities responsible for implementing the Directive: at the end of September 2005 four Member States had not replied to this second questionnaire (France, Luxembourg, the Netherlands and Austria).




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Date index: 2023-08-04
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