Traduction de «quatre civils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

quatre-faces | raboteuse calibreuse quatre faces | raboteuse quatre faces
matcher | planer and matcher

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

boîte de vitesses à quatre rapports [ boîte de vitesses à quatre vitesses | boîte à quatre rapports | boîte à quatre vitesses ]
four-speed gearbox

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que 71 Israéliens ont été tués, dont quatre civils, l'un d'entre eux étant un enfant; considérant que plusieurs milliers de roquettes et de mortiers ont été tirés sur Israël;
G. whereas 71 Israelis have been killed, including four civilians, one of them a child; whereas several thousand rockets and mortars were fired at Israel;

Elle nous a coûté cher: 158 de nos soldats, marins et pilotes, ainsi que quatre civils canadiens, ont fait l'ultime sacrifice dans la lutte contre la propagation du terrorisme.
It has been costly in that 158 of our soldiers, sailors and airmen and women, and four Canadian civilians made the ultimate sacrifice combatting the spread of terrorism.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

A. considérant que la situation des ONG en Égypte est alarmante; considérant que la création d'un comité chargé de réformer les institutions civiles et les ONG, dans le but de renforcer le contrôle juridique des organisations de la société civile et des fondations politiques recevant des financements étrangers, a été annoncé en octobre 2011 et qu'il a ensuite été demandé à la Banque centrale de contrôler toutes les transactions bancaires des ONG; considérant que les locaux de dix organisations recevant des financements étrangers ont été fouillés et que le Conseil suprême des forces armées a enquêté sur ces organisations puis les a interdites le 29 décembre 2011; considérant que, le 5 février 2012, le gouvernement militaire égyptien a annoncé qu'il traduisait en justice dix-neuf citoyens américains et vingt-quatre autres personnes dans le cadre d'une enquête pénale sur le financement par des capitaux étrangers d'organisations sans but lucratif présentes en Égypte; considérant que les juges égyptiens enquêtent sur le financement prétendument illégal d'ONG promouvant la démocratie et de fondations politiques, que quarante-quatre défendeurs, dont dix-neuf Américains, quatorze Égyptiens, cinq Serbes, deux Allemands, deux Libanais, un Jordanien et un Palestinien, ont vu leurs affaires portées devant le tribunal pénal du Caire et qu'il leur a été ordonné de ne pas quitter le pays;
A. whereas the situation of NGOs in Egypt is alarming; whereas the establishment of a committee to review civil institutions and NGOs, with the aim of tightening legal control over foreign funding of civil society organisations and political foundations, was announced in October 2011 and a request was subsequently made to the Central Bank to monitor all bank transfers to and from NGOs; whereas the offices of 10 foreign-funded organisations were searched and those organisations were investigated and then banned by the Supreme Council of the Armed Forces (SCAF) on 29 December 2011; whereas on 5 February 2012 Egypt's military-led government announced that it was putting 19 American citizens and 24 others on trial as part of a criminal investigation into the foreign financing of non-profit-making organisations active in Egypt; whereas Egyptian judges are investigating alleged illegal foreign financing of pro-democracy NGOs and political foundations, and whereas 44 defendants, including 19 Americans, 14 Egyptians, five Serbs, two Germans, two Lebanese, one Jordanian and one Palestinian, have had their cases referred to the Cairo Criminal Court and ordered not to leave the country;

A. considérant que la situation des ONG en Égypte est alarmante; considérant que la création d'un comité chargé de réformer les institutions civiles et les ONG, dans le but de renforcer le contrôle juridique des organisations de la société civile et des fondations politiques recevant des financements étrangers, a été annoncé en octobre 2011 et qu'il a ensuite été demandé à la Banque centrale de contrôler toutes les transactions bancaires des ONG; considérant que les locaux de dix organisations recevant des financements étrangers ont été fouillés et que le Conseil suprême des forces armées a enquêté sur ces organisations puis les a interdites le 29 décembre 2011; considérant que, le 5 février 2012, le gouvernement militaire égyptien a annoncé qu'il traduisait en justice dix-neuf citoyens américains et vingt-quatre autres personnes dans le cadre d'une enquête pénale sur le financement par des capitaux étrangers d'organisations sans but lucratif présentes en Égypte; considérant que les juges égyptiens enquêtent sur le financement prétendument illégal d'ONG promouvant la démocratie et de fondations politiques, que quarante-quatre défendeurs, dont dix-neuf Américains, quatorze Égyptiens, cinq Serbes, deux Allemands, deux Libanais, un Jordanien et un Palestinien, ont vu leurs affaires portées devant le tribunal pénal du Caire et qu'il leur a été ordonné de ne pas quitter le pays;
A. whereas the situation of NGOs in Egypt is alarming; whereas the establishment of a committee to review civil institutions and NGOs, with the aim of tightening legal control over foreign funding of civil society organisations and political foundations, was announced in October 2011 and a request was subsequently made to the Central Bank to monitor all bank transfers to and from NGOs; whereas the offices of 10 foreign-funded organisations were searched and those organisations were investigated and then banned by the Supreme Council of the Armed Forces (SCAF) on 29 December 2011; whereas on 5 February 2012 Egypt’s military-led government announced that it was putting 19 American citizens and 24 others on trial as part of a criminal investigation into the foreign financing of non-profit-making organisations active in Egypt; whereas Egyptian judges are investigating alleged illegal foreign financing of pro-democracy NGOs and political foundations, and whereas 44 defendants, including 19 Americans, 14 Egyptians, five Serbs, two Germans, two Lebanese, one Jordanian and one Palestinian, have had their cases referred to the Cairo Criminal Court and ordered not to leave the country;

16. reconnaît à cet égard les progrès réalisés lors de la réunion du Conseil affaires générales et relations extérieures du 22 novembre 2004 pour le développement du concept de "groupes de combat" à déploiement rapide pour les opérations militaires de haute intensité; note que ces groupes de combat doivent être principalement issus des forces binationales et multinationales existant déjà au sein de l'Union; prend également acte de l'accord convenu au sein du Conseil affaires générales et relations extérieures en ce qui concerne l'élaboration d'un objectif global civil pour 2008 et se félicite de l'intention qui y est exprimée de déployer les instruments civils existants en les intégrant et en les rendant plus opérationnels, afin que le regroupement de divers contingents intégrés puisse être assuré sur la base des besoins spécifiques sur le terrain; reconnaît, donc, que la gestion des prochaines crises civiles dans le cadre de la PESD passera de facto par les quatre priorités définies à Feira (police, État de droit, administration civile et protection de la population);
16. Recognises in this connection the progress made at the GAERC meeting on 22 November 2004 concerning the further development of the rapid deployment "Battle Groups" concept for high-intensity military operations; notes that these Battle Groups are to be primarily derived from the bi–national and multinational forces already existing within the EU; also notes the agreement to work out a Civilian Headline Goal 2008, as approved by the GAERC, and welcomes the intention expressed therein of making the existing civilian instruments more comprehensive and effective, so that the combination of various integrated contingents can take place on the basis of specific needs on the ground; recognises, therefore, that future civilian crisis management within the framework of the ESDP will in effect go beyond the four priority areas set out in Feira (police, rule of law, civil administration and civil protection);

1. condamne fermement les actions criminelles du RUF contre la population civile et l'assassinat d'au moins deux responsables du maintien de la paix des Nations unies, ainsi que de quatre civils dans deux incidents distincts, tout comme la prise d'otages de quelque 300 personnes appartenant aux effectifs de maintien de la paix de la MINUSIL;
1. Strongly condemns the criminal actions of the RUF against the civilian population, the killing of at least two UN peace‑keepers and four civilians in two separate incidents, and the situation whereby approximately 300 UNAMSIL peace‑keepers are being held hostage;

Les statistiques sur la main-d'œuvre seront établies pour l'année civile 2000, puis tous les quatre ans, tandis que les statistiques sur les salaires seront établies pour l'année civile 2002 et pour un mois représentatif de cette année, puis tous les quatre ans.
The statistics on labour costs will be produced for the year 2000 and at four-yearly intervals thereafter, whilst the those on earnings will be produced for 2002 and for a representative month that year, and at four-yearly intervals thereafter.

Outre la mise en oeuvre des "quatre libertés", l'accord EEE prévoit le renforcement et l'élargissement des relations de l'Union Européenne avec les cinq pays de l'AELE à travers une coopération vaste et équilibrée : - d'une part, dans des domaines ayant un impact sur l'activité et la compétitivité des entreprises et qu sont directement liés à la réalisation des "quatre libertés". Il s'agit des politiques dites "horizontales", parmi lesquelles figurent notamment la politique sociale, la protection des consommateurs, l'environnement, les statistiques et le droit des sociétés; - d'autre part, sur les politiques communautaires dites "d'accompagnement", qui se situent en dehors des "quatre libertés", la coopération dans ce contexte pouvant prendre la forme d'une participation des cinq pays de l'AELE aux programmes, projets ou actions communautaires dans des domaines tels que la recherche et le développement technologique, l'environnement, la politique sociale, l'information, l'éducation, la jeunesse, les PME, le tourisme, l'audio-visuel et la protection civile.
In addition to implementing the four freedoms the EEA Agreement aims to strengthen and expand the EU's relations with the participating EFTA countires by a process of extensive and balanced cooperation: (a) in fields relating to economic activity which directly affect the four freedoms - the so-called "horizontal" policies, including social policy, consumer protection, the environment, statistics and company law; (b) in areas subject to Community flanking policies outside the four freedoms, in the form of EFTA participation in Community programmes, projects and actions concerning RD, the environment, social policy, information services, education, training and youth, small and medium-sized enterprises, tourism, the audiovisual sector and civil protection.

Outre la mise en oeuvre des "quatre libertés", l'accord EEE prévoit le renforcement et l'élargissement des relations de l'Union Européenne avec les cinq pays de l'AELE à travers une coopération vaste et équilibrée : - d'une part, dans des domaines ayant un impact sur l'activité et la compétitivité des entreprises et qui sont directement liés à la réalisation des "quatre libertés". Il s'agit des politiques dites "horizontales", parmi lesquelles figurent notamment la politique sociale, la protection des consommateurs, l'environnement, les statistiques et le droit des sociétés; - d'autre part, sur les politiques communautaires dites "d'accompagnement", qui se situent en dehors des "quatre libertés", la coopération dans ce contexte pouvant prendre la forme d'une participation des cinq pays de l'AELE aux programmes, projets ou actions communautaires dans des domaines tels que la recherche et le développement technologique, l'environnement, la politique sociale, l'information, l'éducation, la jeunesse, les PME, le tourisme, l'audio-visuel et la protection civile.
In addition to implementing the four freedoms the EEA Agreement aims to strengthen and expand the EU's relations with the participating EFTA countires by a process of extensive and balanced cooperation: (a) in fields relating to economic activity which directly affect the four freedoms - the so-called "horizontal" policies, including social policy, consumer protection, the environment, statistics and company law; (b) in areas subject to Community flanking policies outside the four freedoms, in the form of five EFTA countries' participation in Community programmes, projects and actions concerning RD, the environment, social policy, information services, education, training and youth, small and medium-sized enterprises, tourism, the audiovisual sector and civil protection.