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Année à 4 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date complète
Date à 4 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à quatre chiffres
Format à 4 chiffres
Format à quatre chiffres
Quatre-de-chiffre
Zone d'année à quatre chiffres

Traduction de «quatre chiffres distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


format à quatre chiffres [ format à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | format de date à 4 chiffres ]

four-digit format [ four digit format | 4-digit format | four-digit year format | four-digit date | four-digit year ]


les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé

chapters and headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised System




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la notion de «dernière transformation substantielle» employée dans l'article 24 du code des douanes communautaire, on estime que les câbles en acier ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle lorsque le produit est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (ci-après dénommée «position à quatre chiffres») distincte des positions à quatre chiffres dans lesquelles ont été classés les matériaux utilisés pour sa fabrication.

As concerns the concept of the ‘last substantial transformation’ referred to in Article 24 of the Community Customs Code, in the case of steel wire ropes, it is considered that this product has undergone its last substantial processing or working when it is classified in a four-digit Harmonised System Tariff Heading (the four-digit Heading) distinct from the four-digit Headings where the materials used in the manufacturing of this product were classified.


Sept grandes initiatives politiques trans-sectorielles Initiatives sectorielles L’industrie de l’UE – quelques chiffres clés 27 secteurs distincts regroupés en quatre catégories

Seven major cross-sectoral policy initiatives Sector-specific initiatives The EU industry – some key figures 27 separate sectors grouped in four categories




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quatre chiffres distincte ->

Date index: 2022-08-04
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