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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Autre membre
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Ferry-boat Paquebot
Membre non juriste
Membre non-juge
OLCP
Planche de surf Planche à voile
Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Tribunal composé de membres différents
Tribunal constitué d'autres membres
Tribunal reconstitué
Yacht

Traduction de «quatre autres membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur P ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]

lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part


tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]

differently constituted panel


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Tissu conjonctif et autres tissus mous du membre inférieur, y compris la hanche

Connective and soft tissue of lower limb, including hip


Tissu conjonctif et autres tissus mous du membre supérieur, y compris l'épaule

Connective and soft tissue of upper limb, including shoulder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatre États Membres ont une moyenne dépassant 75 % c'est-à-dire que les services y sont entièrement en ligne, et huit autres États Membres dépassent 50 %, c'est-à-dire que l'information y est disponible en ligne et que les formulaires peuvent être téléchargés.

Four Member States have an average rating above 75% i.e. services can be applied for fully online and a further 8 had an average over 50% meaning information is available online and application forms can be downloaded.


Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d'autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.


Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d’autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.


Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d’autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.


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de quatre autres membres du conseil général qui sont aussi membres du conseil général de la BCE, eu égard à la nécessité d’une représentation équilibrée entre les États membres dans leur ensemble ainsi qu’entre les États membres dont la monnaie est l’euro et ceux dont la monnaie n’est pas l’euro.

four other members of the General Board who are also members of the General Council of the ECB, with regard to the need for a balanced representation of Member States overall and between those whose currency is the euro and those whose currency is not the euro.


de quatre autres membres du conseil général qui sont aussi membres du conseil général de la BCE, eu égard à la nécessité d’une représentation équilibrée entre les États membres dans leur ensemble ainsi qu’entre les États membres dont la monnaie est l’euro et ceux dont la monnaie n’est pas l’euro.

four other members of the General Board who are also members of the General Council of the ECB, with regard to the need for a balanced representation of Member States overall and between those whose currency is the euro and those whose currency is not the euro.


Quatre États Membres ont une moyenne dépassant 75 % c'est-à-dire que les services y sont entièrement en ligne, et huit autres États Membres dépassent 50 %, c'est-à-dire que l'information y est disponible en ligne et que les formulaires peuvent être téléchargés.

Four Member States have an average rating above 75% i.e. services can be applied for fully online and a further 8 had an average over 50% meaning information is available online and application forms can be downloaded.


Quatre des membres retenus doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.

Four of the members shall have their background in organisations representing consumers and other interests in the food chain.


Si, en 1997, le taux d'endettement a été inférieur à la valeur de référence de 60 % du PIB dans quatre États membres seulement (France, Luxembourg, Finlande et Royaume-Uni), presque tous les autres États membres ont réussi à inverser la tendance antérieure qui était à la hausse.

While the government debt ratio was below the 60% of GDP reference value in 1997 in only four Member States (France, Luxembourg, Finland and the United Kingdom), almost all the other Member States have succeeded in reversing the earlier upward trend.


Bien que cette seconde notification n'ait été présentée que par quatre parties, à savoir Ford, Fiat, John Deere et Renault, la Commission croit savoir que les quatre autres membres de l'accord initial seraient certainement disposés à continuer de collaborer si la Commission devait considérer cette nouvelle notification comme acceptable au regard de l'article 85.

This second notification is made only by four parties, i.e. Ford, Fiat, John Deere and Renault, although the Commission understands that the other four parties to the original Exchange would certainly agree to further collaboration with them if the amended notification was acceptable to the Commission vis-à-vis Article 85.




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quatre autres membres ->

Date index: 2022-07-05
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