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Amende supplémentaire
Suramende compensatoire

Traduction de «quatre amendements supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quatre ports supplémentaires pour coprocesseur multiport interface temps réel

Realtime Interface Co-Processor Multiport Four Port Addition


suramende compensatoire [ amende supplémentaire ]

victim fine surcharge [ victim's surcharge | surcharge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous venons tout juste de recevoir quatre ou cinq amendements supplémentaires en provenance du Parti libéral.

We've just had four or five more amendments brought forward by the Liberal Party.


Les quatre banques ayant choisi de tourner la page et de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, elles ont bénéficié d'une réduction de 10 % supplémentaires de leur amende.

All four banks have chosen to turn the page and agreed to settle the case with the Commission, leading to a further reduction in their fines of 10%.


Seuls quatre amendements supplémentaires ont été déposés.

Only four additional amendments have been submitted.


J’ai pris connaissance des 44 amendements présentés par cette commission et des quatre amendements supplémentaires présentés par la commission des budgets.

I am aware of the 44 amendments tabled by that committee and of a further four by the Committee on Budgets.


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J’ai été ravie de trouver dans le rapport Rocard quatre amendements supplémentaires où une attention toute particulière était portée à ce secteur de l’industrie.

I was delighted to find another four amendments in the Rocard report in which particular attention was drawn to this sector of industry.


L'amendement prévoit donc quatre réunions supplémentaires, dont l'une sera réservée à la discussion sur le Guide alimentaire canadien.

The amendment is for four extra meetings, one of them including discussion on Canada's Food Guide.


Pour répondre à M. Sacrédeus, je voudrais aussi ajouter que j’ai pu constater que quatre amendements supplémentaires avaient été déposés sans que le rapporteur les ait soutenus ou proposés.

I would also like to add, in response to Mr Sacrédeus, that I understand that four additional amendments have been tabled which were not supported or proposed by the rapporteur.


En l'absence de ces amendements supplémentaires pour assurer la protection de ces libertés, je ne peux appuyer le projet de loi (1445) M. Murray Calder (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je suis député depuis 10 ans et je peux dire qu'aucune question n'avait encore fait l'objet d'un nombre aussi grand de lettres, de messages électroniques et d'appels téléphoniques des quatre coins du Canada.

Without additional amendments to safeguard these freedoms, I cannot support the bill (1445) Mr. Murray Calder (Parliamentary Secretary to the Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, in my 10 years as a member of Parliament, I have never seen an issue that has led to so many letters, e-mails and phone calls from across Canada.


Mais pour que le rapport de la commission constitutionnelle soit autant que possible en phase avec l’avis de la commission juridique, j’ai déposé quatre amendements supplémentaires en séance plénière.

But in order to bring the report of the Committee on Legal Affairs as far as possible into line with the opinion of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, I tabled four more amendments in the plenary meeting.


Avec cet amendement, le vérificateur général aurait la possibilité de publier au moins trois rapports supplémentaires, ce qui n'exclurait pas qu'il pourrait en publier quatre ou cinq, éventuellement, ou encore plus, ce qui permettrait au vérificateur général de continuer à publier son rapport annuel, auquel pourrait s'ajouter trois rapports supplémentaires ou plus, selon la situation.

By means of this amendment, the Auditor General could publish at least three additional reports, indeed four, five, or even more. The Auditor General could still publish the annual report, to which could be added three or more additional reports, depending on the situation.




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quatre amendements supplémentaires ->

Date index: 2025-07-02
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