Traduction de «quater coût » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

inflation des coûts (de revient) | inflation par la hausse des coûts | inflation par les coûts | inflation provoquée par les coûts
cost-push inflation

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

Government Information Quaterly
Government Information Quarterly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b quater) coûts d'indemnisation des opérateurs pour la mise en œuvre de mesures de biosécurité renforcées dans le cadre de démarches collectives;
(bc) costs of compensating operators for implementing enhanced biosecurity measures as part of collective action;

Concernant les mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne ainsi que les services météorologiques en vertu de l'article 27 quater, paragraphe 2, de la LuftVG, et compte tenu du fait que Zweibrücken n'est pas un des aéroports pour lequel un besoin correspondant a été reconnu par le gouvernement fédéral en vertu de l'article 27 quinquies, paragraphe 1, et de l'article 27 septies, paragraphe 1, de la LuftVG, la Commission conclut que les coûts d'exploitation relatifs aux mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne ainsi qu'aux services météorologiques ne peuvent être considérés comme des coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique.
With respect to air control and air safety measures as well as meteorological services pursuant to §27c(2) LuftVG, and noting that Zweibrücken is not one of the airports for which a corresponding need has been recognised by the Federal government pursuant to §27d(1) and §27f(1) LuftVG, the Commission finds that operating costs linked to air control and air safety measures as well as meteorological services cannot qualify as public policy remit costs.

L'Allemagne a déclaré que les coûts découlant des activités suivantes (que ce soit sous la forme de coûts d'investissement ou de frais d'exploitation) doivent être considérés comme relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique: sécurité de l'aéroport en vertu de l'article 8 de la Luftsicherheitsgesetz (loi relative à la sécurité aérienne, ci-après: «LuftSiG»), mesures visant à garantir la sécurité opérationnelle, mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne conformément à l'article 27 quater, paragraphe 2, de la Luftverkehrsgesetz (loi relative au trafic aérien, ci-après: «LuftVG»), services météorologiques, et services d'incendie.
Germany submitted that the costs arising from the following activities (whether as investment costs or operating expenses) are to be considered as falling within the public policy remit: airport security measures pursuant to §8 Luftsicherheitsgesetz (Air Security Law, hereinafter: ‘LuftSiG’), measures assuring operational safety, air control and air safety measures pursuant to §27c(2) Luftverkehrsgesetz (Air Traffic Law, hereinafter: ‘LuftVG’), meteorological services, and the fire brigade.

b quater) “coût de la pollution atmosphérique due au trafic”: le coût des dommages causés par le rejet de particules et de précurseurs d’ozone tels que l’oxyde d’azote et les composés organiques volatils, lors de l’utilisation d’un véhicule;
“cost of traffic-based air pollution” means the cost of the damage caused by the release of particulate matter and of ozone precursors, such as nitrogen oxide and volatile organic compounds, in the course of the operation of a vehicle;

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;
"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;

(b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic", le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule, y compris ses effets sur la santé;
(bc) 'cost of traffic-based air pollution' means the cost of damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle, including its effects on health;

(b quater) «coût de la pollution atmosphérique due au trafic», le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule;
(bc) ‘cost of traffic-based air pollution’ means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle;

L'Agence couvre totalement les coûts suivants exposés par les États membres lorsqu'ils mettent leurs gardes-frontières à disposition aux fins mentionnées à l'article 3, paragraphe 1 ter, aux articles 8 bis et 8 quater:»
The Agency shall fully meet the following costs incurred by Member States in making available their border guards for the purposes mentioned in Article 3(1b), Article 8a and Article 8c:’;

Article 20 quater Coût de la création et de l’interconnexion des registres d’insolvabilité
Article 20c Costs of establishing and interconnecting insolvency registers