Vertaling van "quasi-totalité des rapports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]
all or substantially all

quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide
substantially all aid recipient countries

Rapport sur le rôle quasi-judiciaire du ministre de la Défense nationale [ Rapport Dickson II ]
Report on Quasi-Judicial Role of the Minister of National Defence [ Dickson Report II ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

257 (1) La société ou la société de secours qui se propose de transférer la totalité ou quasi-totalité de ses polices, de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre la totalité ou quasi-totalité des risques qu’elle accepte aux termes de ses polices ou de vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif doit soumettre l’opération, pour approbation, à l’assemblée des actionnaires et des souscripteurs habiles à voter ou des membres et, sous réserve du paragraphe (3), aux détenteurs d’actions de chaque catégorie ou série.
257 (1) A company or society proposing to transfer all or substantially all of its policies, to cause itself to be reinsured, on an assumption basis, against all or substantially all of the risks undertaken under its policies, or to sell all or substantially all of its assets shall submit the proposal for approval to a meeting of the shareholders and policyholders who are entitled to vote, or to a meeting of members, and, subject to subsection (3), to the holders of each class or series of shares.

232 (1) La banque peut vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à une institution financière constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale ou à une banque étrangère autorisée dans le cadre des activités que celle-ci exerce au Canada à condition que l’institution ou la banque étrangère autorisée acheteuse assume la totalité ou quasi-totalité des dettes de la banque.
232 (1) A bank may sell all or substantially all of its assets to a financial institution incorporated by or under an Act of Parliament or to an authorized foreign bank in respect of its business in Canada if the purchasing financial institution or authorized foreign bank assumes all or substantially all of the liabilities of the bank.

233.1 (1) L’association peut vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à une institution financière constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale, à une coopérative de crédit centrale ayant fait l’objet de l’ordonnance prévue au paragraphe 473(1), à une société de portefeuille bancaire ou à une banque étrangère autorisée dans le cadre des activités que celle-ci exerce au Canada à condition que l’institution, la coopérative de crédit, la société de portefeuille bancaire ou la banque acheteuse assume la totalité ou quasi-totalité des dettes de l’association.
233.1 (1) An association may sell all or substantially all of its assets to a financial institution incorporated by or under an Act of Parliament, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1), a bank holding company or an authorized foreign bank in respect of its business in Canada if the purchasing financial institution, central cooperative credit society, bank holding company or authorized foreign bank assumes all or substantially all of the liabilities of the association.

237 (1) La société peut vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à une institution financière constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale ou à une banque étrangère autorisée dans le cadre des activités que celle-ci exerce au Canada à condition que l’institution ou la banque acheteuse assume la totalité ou quasi-totalité des dettes de la société.
237 (1) A company may sell all or substantially all of its assets to a financial institution incorporated by or under an Act of Parliament or to an authorized foreign bank in respect of its business in Canada if the purchasing financial institution or authorized foreign bank assumes all or substantially all of the liabilities of the company.

Dans le même temps, le commerce électronique transfrontière, bien qu'en progression constante, est toujours en retard par rapport aux ventes nationales dans la quasi-totalité des États de l'UE.
At the same time, cross-border e-commerce, though growing steadily, is still lagging behind domestic sales throughout almost the entire EU.

17. relève qu'une révision de la mise en œuvre du système de contrôle interne a été effectuée dans le cadre du rapport annuel 2011; reconnaît, en particulier, que l'une des normes relatives à l'évaluation des activités n'a pas été mise en œuvre et que trois autres n'ont été appliquées que partiellement, tandis que les autres sont mises en œuvre dans leur totalité ou quasi-totalité; demande au Centre de prendre des mesures rapides à cet égard et d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;
17. Observes that a review of the implementation of the Internal Control System was performed as part of the work for the Annual Report 2011; acknowledges, in particular, that one of the standards regarding evaluation of activities has not been implemented, and three others have only been partly implemented, while the rest are mainly or fully implemented; calls on the Centre to take prompt action in this respect and inform the discharge authority on the progresses made;

Lors de sa réunion du 25 octobre 2007, la Conférence des présidents s'est félicitée du rapport et a adopté la quasi-totalité des propositions de réforme contenues dans ce document.
The Conference of Presidents, at its meeting on 25 October 2007, welcomed the report and adopted almost all of the proposals for reform contained in that document.

– La Cour des comptes européenne avait tendance à regrouper la totalité ou quasi-totalité de ses messages aux entités concernées dans son rapport annuel, au lieu de les étaler sur toute l'année, sous la forme de rapports spéciaux.
­ The European Court of Auditors had the tendency of putting all or most of their messages to their external stakeholders in the Annual Report instead of spreading them over the year in the form of Special Reports;

- Monsieur le Président, je voudrais très brièvement commencer par saluer Mme Gebhardt pour son excellent rapport et dire que la Commission peut souscrire, dans leur quasi-totalité, à tous les éléments qui ont nourri ses considérations.
– (FR) Mr President, I would very quickly like to begin by thanking Mrs Gebhardt for her excellent report and by saying that the Commission endorses almost all of the points that have fuelled her reflections.

Le rapport Lassen souligne la nécessité de procéder à des réductions substantielles de la mortalité de pêche pour la quasi-totalité des stocks examinés.
The Lassen report points out the need for substantial reductions in fishing mortality, in almost all of the stocks examined.