Vertaling van "quasi-fonds mutuels tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiducie de fonds quasi-mutuels
quasi-mutual fund trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peter Godsoe n'englobait même pas les milliards de dollars transférés dans des quasi-fonds mutuels tels que les CPG indexés sur la bourse et les comptes RAP créés par les associés et filiales de services bancaires d'investissement des banques.
Peter Godsoe did not include the many billions of dollars that have been switched to quasi-mutual funds like stock-indexed GICs and the RAP accounts that have been created by the investment banking associates and subsidiaries of the banking community.

Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].
Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innovative enterprises in the start-up phase; and the Austrian Fund for the participation in the equity of SMEs in Burgenland [36] and the Venture capital scheme for the Land of Styria [37].

Dans ce contexte, une plus grande part des mécanismes de cofinancement de l’UE pourrait être attribuée aux instruments financiers tels que les prêts, les garanties, les instruments de partage des risques et les instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres.
In this context, a larger share of the EU blending facilities could be allocated to financial instruments such as loans, guarantees, risk-sharing instruments, and equity or quasi-equity instruments.

Les actifs des fonds mutuels tels que mesurés par l'Institut des fonds d'investissement du Canada sont de 570 milliards de dollars à peu près.
Mutual fund assets as measured by IFIC, the Investment Funds Institute of Canada, are around $570 billion.

Nous nous adressons actuellement à la Cour canadienne de l'impôt pour nous opposer à l'application de la TPS aux frais de gestion que reçoivent les gestionnaires de fonds mutuels tels C.I. et Trimark.
As I speak, C.I. and Trimark are embroiled in litigation in the Tax Court of Canada where the issue is whether GST should be exigible on management fees earned by mutual fund managers such as C.I. and Trimark.

(viii) désigner des fonds mutuels comme fonds mutuels fermés et prescrire les exigences applicables à ceux-ci, (ix) traiter des frais de vente qu'une compagnie de placement ou une compagnie qui offre des plans à versements périodiques impose, en vertu d'un plan à versements périodiques, aux acheteurs des actions ou des parts d'un fonds d'investissement, ainsi que des commissions ou des primes de vente à payer aux personnes ou compagnies inscrites relativement aux valeurs mobilières d'un tel fonds, (x) prescrire les circonstances dans lesquelles le souscripteur d'un plan à versements périodiques a le droit de s'en retirer, (xi) prescrire les procédures applicables aux fonds d'investissement, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies relativement aux ventes et aux rachats des valeurs mobilières des fonds d'investissement et aux paiements pour les ventes et les rachats, (xii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers ou aux personnes et compagnies qui administrent les affaires des fonds d'investissement ou qui prennent part à leur administration;
(viii) designating mutual funds as private mutual funds and prescribing requirements for private mutual funds, (ix) respecting sales charges imposed by a distribution company or contractual plan service company under a contractual plan on purchasers of shares or units of an investment fund, and commissions or sales incentives to be paid to registrants in connection with the securities of an investment fund, (x) prescribing the circumstances in which a plan holder under a contractual plan has the right to withdraw from the contractual plan, (xi) prescribing procedures applicable to investment funds, registrants and any other person or company in respect of sales and redemptions of investment fund securities and payments for sales and redemptions, (xii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers or persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of investment funds;

Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.
As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.

à utiliser tous les instruments disponibles, tels que ceux qui relèvent de la méthode ouverte de coordination, le programme de formation tout au long de la vie, le 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique et le Fonds social européen, afin de promouvoir — selon une approche intégrée — l'acquisition de nouvelles connaissances fondées sur la recherche concernant les politiques de formation des enseignants, de nouvelles initiatives en matière d'apprentissage mutuel, l'éclosion de projets novateurs dans ce domaine et la mobilité des enseignants, des formateurs d'enseignants et des futurs enseignants en cours de formation.
Use all available instruments, such as those forming part of the open method of coordination, the Lifelong Learning Programme, the 7th Framework Programme for Research and Technological Development and the European Social Fund, to promote — using an integrated approach — evidence-based knowledge relevant to teacher education policies, further initiatives on mutual learning, innovative teacher education projects and the mobility of teachers, teacher educators and student teachers.

D'autres mesures favoriseraient les efforts de mise en réseau, y compris ceux fondés sur les instruments déjà existants tels que les évaluations mutuelles, les projets spécialisés dans le cadre du programme AGIS ou les activités conduites dans le cadre du forum sur la prévention du crime organisé.
Other measures would reinforce networking efforts, including those based on already existing instruments such as mutual evaluations, dedicated projects under the AGIS programme or activities conducted under the auspices of the Forum on the Prevention of Organised Crime.

Un autre élément est ce que l'on appelle les quasi-fonds propres. En effet, nous fournissons du capital de risque et pour ce qui est des quasi-fonds propres, nous offrons des produits tels que des prêts à redevances et du capital patient, qui sont des croisements entre des prêts à terme et du capital de risque.
Another element is the amount of so-called equity, because we're involved in venture capital and in what we call quasi-equity in offering products such as venture loans and patient capital, which are hybrids between term loans and venture capital.