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Avant cinq jours révolus
Sous huitaine
Sous quinzaine

Traduction de «quarante-cinq jours sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant cinq jours révolus [ sous quinzaine | sous huitaine ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jus ...[+++]

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transm ...[+++]


(2) Sous réserve du paragraphe (3), si, avant l’expiration du délai de quarante-cinq jours visé au paragraphe (1), l’avis prévu au paragraphe 25.2(1) est envoyé relativement à l’investissement, le délai pendant lequel le ministre peut envoyer l’avis prévu au paragraphe (1) est réputé expirer cinq jours après l’expiration du délai réglementaire visé au paragraphe 25.3(1).

(2) Subject to subsection (3), if, before the expiry of the 45-day period referred to in subsection (1), a notice is sent under subsection 25.2(1) in respect of the investment, the period during which the Minister may send the notice referred to in subsection (1) is deemed to expire five days after the expiry of the prescribed period referred to in subsection 25.3(1).


(3) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), si, avant l’expiration du délai de quarante-cinq jours visé au paragraphe (1), l’avis prévu au paragraphe 25.2(1) est envoyé relativement à l’investissement et si le décret visé au paragraphe 25.3(1) est pris relativement à celui-ci, le délai pendant lequel le ministre peut envoyer l’avis prévu au paragraphe (1) est réputé expirer cinq jours après l’expiration du délai réglementaire ou du délai supplémentaire visés au paragraphe 25.3(6).

(3) Subject to subsections (4) and (5), if, before the expiry of the 45-day period referred to in subsection (1), a notice is sent under subsection 25.2(1) in respect of the investment and if, in respect of the investment, an order is made under subsection 25.3(1), the period during which the Minister may send the notice referred to in subsection (1) is deemed to expire five days after the expiry of the prescribed period referred to in subsection 25.3(6) or the further period if one was agreed to under that subsection.


.si cette période de quarante-cinq jours coïncide, en tout ou en partie, avec la période électorale d'une élection générale, ils sont publiés.au plus tard quarante-cinq jours après le jour du scrutin.

.if the 45-day period coincides or overlaps with the election period of a general election, they shall be published.no later than 45 days after polling day.


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La décision du groupe spécial d’arbitrage est notifiée aux parties et au sous-comité «Industrie, commerce et services» dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la demande.

The arbitration panel ruling shall be notified to the Parties and to the subcommittee on industry, trade and services within 45 days of the date of the submission of the request.


4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:

4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within forty-five days from the later of the following dates:


4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai n'excédant pas quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:

4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within no more than 45 days from the later of the following dates:


2. Les redevances visées au paragraphe 1 sont dues dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la notification de la décision définitive sur l'autorisation de mise sur le marché ou dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de notification du retrait de la demande.

2. The fees referred to in paragraph 1 shall be payable within 45 days of the date of the notification of the final decision on the marketing authorisation, or within 45 days of the date of the notification of withdrawal of the application.


Le greffier: Quarante-cinq jours. Le président: Quarante-cinq jours ouvrables ou s'agit-il de jours civils?

The Chair: It's 45 working days, is it, or calendar days?


Tous les mammifères doivent être nourris au lait naturel pendant une période minimale, selon l'espèce, qui est de trois mois pour les bovins (y compris les espèces Bubalus et Bison) et les équidés, de quarante-cinq jours pour les ovins et caprins et de quarante jours pour les porcins.

All mammals must be fed on natural milk for a minimum period, depending on the species concerned, which shall be three months for bovines (including bubalus and bison species) and equidae, 45 days for sheep and goats and 40 days for pigs.




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Date index: 2021-09-23
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