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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Applications QTPE
Applications de transport et de quarantaine
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Salle de quarantaine
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "quarantaine inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]




inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«a) elles concernent des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’a pas été constatée sur le territoire de l’Union, tels qu’inscrits sur la liste établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° [.]/[.]*;

'(a) they concern Union quarantine pests not known to occur in the Union territory, listed pursuant to Article 5(2) of Regulation (EU) No [.]/[.]*;


(18) Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l’Union, mais qui, selon les États membres, pourraient répondre aux conditions pour être inscrits sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres peuvent adopter quand ils constatent la présence d’un organisme de ce type. La Commission devrait bénéficier de dispositions semblables.

(18) In order to ensure swift and effective action against pests which are no Union quarantine pests but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in case they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.


La présidence désire prendre quelques minutes pour communiquer à la Chambre certains renseignements sur le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (bonification du régime d’assurance-emploi), inscrit au nom de la députée de Laurentides—Labelle, et sur le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), inscrit au nom du député de Sydney—Victoria).

The Chair would like to take a moment to provide some information to the House regarding Bill C-269, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system), standing in the name of the hon. member for Laurentides—Labelle, and regarding Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine), standing in the name of the hon. member for Sydney—Victoria.


Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, le 19 octobre 2006, à propos de la nécessité d'obtenir la recommandation royale pour le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) inscrit au nom du député de Sydney—Victoria.

I am now prepared to rule on the point of order raised by the hon. Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform on October 19, 2006, concerning the requirement for a royal recommendation for Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine), standing in the name of the member for Sydney—Victoria.


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Je ne l’ai pas fait avant d’atteindre la quarantaine, alors que je développais activement mes activités commerciales dans l’industrie du disque, au point que mon entreprise est devenue inscrite à la bourse, je travaillais des journées de 16 heures et vivais un stress épouvantable tous les jours.

I didn't until I was in my forties, and I was busy actively developing a business in the recording industry and becoming a public company and working 16 hours a day and under a lot of stress.


Ces nouveaux pouvoirs se trouvent ainsi inscrits dans la Loi sur l'aéronautique, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur le ministère de la santé, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur la marine marchande du Canada.

These new powers are contained in the Aeronautics Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Department of Health Act, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Navigable Waters Protection Act, the Pest Control Products Act, the Quarantine Act, the Radiation Emitting Devices Act and the Canada Shipping Act.


Informer l’agent de contrôle ou l’agent de quarantaine, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il est atteint d’une maladie transmissible inscrite à l’annexe, qu’il est infesté de vecteurs ou qu’il a récemment été en contact avec une personne atteinte d’une telle maladie ou infestée de vecteurs (par. 15(2)).

if they have reasonable grounds to suspect that they have a communicable disease or are infested with vectors, or that they have recently been in close proximity to a person who has a communicable disease or is infested with vectors, disclose that information to a screening officer or quarantine officer (clause 15(2)).


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