Traduction de «quarantaine conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]
quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]

bouée de quarantaine | marque de quarantaine
quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark

quarantaine phytopathologique | quarantaine végétale
plant quarantine

centre de quarantaine | station de quarantaine
quarantine centre

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

capacité Isolement et quarantaine [ Isolement et quarantaine ]
Isolation and Quarantine capability [ Isolation and Quarantine ]

Loi sur la mise en quarantaine [ Loi sur la quarantaine ]
Quarantine Act

salle de quarantaine
Seclusion room

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Xylella fastidiosa est réglementée dans l’UE en tant qu’organisme de quarantaine conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil («directive phytosanitaire») concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.
Xylella fastidiosa is regulated in the EU as quarantine organism under Council Directive 2000/29/EC ('Plant Health Directive') on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community.

d) détruit tous les récipients de sperme mis en quarantaine conformément à l’alinéa 15(1)a) portant les codes d’identification indiqués dans la liste.
(d) destroy the containers of semen in quarantine under paragraph 15(1)(a) that have the identification codes specified in the list.

18 (1) Lorsque, conformément aux articles 27, 33 ou 35 de la Loi, une chose est saisie ou confisquée ou, conformément au présent règlement, est mise en quarantaine, l’inspecteur peut exiger du propriétaire ou de la personne qui a la possession, la responsabilité ou la charge des soins de tout lieu ou de toute chose dans ou sur lesquels, selon le cas, la chose était isolée, retenue, saisie, confisquée ou mise en quarantaine qu’il traite ou transforme ce lieu ou cette chose ou les fasse traiter ou transformer.
18 (1) Where, pursuant to section 27, 33 or 35 of the Act, a thing is detained, forfeited or confiscated or where, under these Regulations, a thing is quarantined, an inspector may require the owner or person having the possession, care or control of any thing or place in or on which the thing was contained, detained, forfeited, confiscated, or quarantined to treat or process, or cause to be treated or processed, that thing or place.

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques ainsi que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), adoptées au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge as well as International Standards for Phytosanitary Measures (ISPMs), agreed under the International Plant Protection Convention (IPPC) .

lesdits végétaux sont susceptibles de présenter un risque phytosanitaire sans lien, ou dont le lien ne peut encore être établi, avec les organismes de quarantaine de l’Union recensés conformément à l’article 5, paragraphes 2 et 3, ou avec des organismes nuisibles contre lesquels des mesures ont été adoptées conformément à l’article 29.
(c) those plants for planting are likely to pose phytosanitary risks which are not linked, or cannot yet be linked, to Union quarantine pests listed pursuant to Article 5(2) and (3) or pests for which measures have been adopted pursuant to Article 29.

Si je ne m'abuse, il s'agissait de rendre la Loi sur la mise en quarantaine conforme aux règlements internationaux, lesquels n'exigent un tel préavis que pour le transport maritime ou aérien, ce qui, à mon sens, est beaucoup plus logique.
My understanding was to remove that to bring the Quarantine Act into consistency with the international regulations, where the advance requirement is just for marine or air transport, which I think makes a lot more sense.

"fonds de mutualisation", un système reconnu par l'État membre conformément au droit national et à la législation européenne , permettant aux agriculteurs affiliés de s'assurer contre les pertes économiques supportées par leur exploitation à la suite d'une catastrophe naturelle, de phénomènes climatiques défavorables ou de l'apparition d'un foyer de quarantaine animale ou végétale, des paiements compensatoires leur étant versés le cas échéant; ou permettant aux agriculteurs affiliés de s'assurer contre les pertes directes résultant de l'apparition d'un foyer de maladie de quarantaine animale ou végétale, des paiements compensatoires leur étant versés le cas échéant ;
(a) "mutual fund" shall mean a system accredited by the Member State in accordance with national and European law for affiliated farmers to insure themselves, by granting compensation payments to such farmers affected by economic losses suffered by their farm on account of a natural disaster, adverse climatic events or caused by the outbreak of animal or plant quarantine disease or for affiliated farmers to insure themselves, by granting compensation payments to such farmers affected by direct losses caused by the outbreak of animal or plant quarantine disease ;

Le projet de loi C‑12 permet à un agent de la paix d’arrêter un voyageur sans mandat dans deux situations : à la demande de l’agent de quarantaine ou de l’agent de contrôle, s’il a des motifs raisonnables de croire que le voyageur a refusé d’être isolé ou de se conformer à une mesure ordonnée par un agent de contrôle ou de quarantaine (par. 15(3)), et à la demande d’un agent de quarantaine, si le voyageur résiste à sa détention par l’agent de quarantaine en vertu du paragraphe 28(1) (par. 28(2)).
Bill C-12 allows a peace officer to arrest a traveller without a warrant in two situations: at the request of a screening officer or quarantine officer, if the peace officer believes on reasonable grounds that the traveller has either refused to be isolated or refused to comply with a measure ordered by a screening or quarantine officer (clause 15(3)); and at the request of a quarantine officer if the traveller resists detention by a quarantine officer under clause 28(1) (clause 28(2)).