Vertaling van "quantum meruit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autant qu'il a gagné | quantum meruit
quantum meruit

constante de Planck | h | quantum élémentaire | quantum d'action | relation de Planck
Planck constant | h | Planck's constant | elementary quantum of action | quantum of action

principe quantum satis | principe du Quantum Satis
quantum satis principle

quantum de rayons X
X-ray quantum

tension de quantum
quantum voltage

quantum d'énergie
energy quantum

Pensions alimentaires pour enfants: détermination du quantum, exécution et imposition
Child Support: Quantum, Enforcement and Taxation

Lexique Quantum
Quantum Lexicon

montant de l'indemnité [ quantum de l'indemnité ]
amount of compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voyons la définition que le dictionnaire juridique Black's donne du principe de quantum meruit.
Let us look at the definition of the principle of quantum meruit as defined in Black's Law Dictionary.

Selon le Black's, par «quantum meruit» on entend une doctrine équitable fondée sur le principe qui veut que quiconque tire parti du travail et des matériaux de quelqu'un d'autre ne devrait pas s'enrichir injustement.
According to Black's quantum meruit is an equitable doctrine based on the concept that no one who benefits by the labour and materials of another should be unjustly enriched thereby.

Lorsque nous parlons d'élargir cette notion de dépendance, il est très important de tenir compte de ce principe d'équité connu sous le nom de quantum meruit.
It is very important when we talk about the concept of widening the whole area of dependency that we do not ignore the equitable principle known as quantum meruit.

Il y a une chose qui n'a pas été mentionnée du tout, et c'est le principe d'équité connu en droit sous le nom de quantum meruit.
One of the things I have not heard talked about here at all is the equitable principle in law known as quantum meruit.

L'autre principe de common law concerne le quantum meruit, applicable dans une situation où, par exemple, j'aurais vécu avec quelqu'un en union de fait, j'aurais fait des travaux sur sa maison, j'aurais peint les pièces ou j'aurais payé les gouttières et je voudrais récupérer mon argent.
The other common-law principle has to do with quantum meruit; that is, I lived with you in a common-law relationship, I worked on your house, I painted the rooms, I paid for the eavestroughing, and I want my money back.