Vertaling van "quantités tellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantités tellement plus grandes
increased quantities

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Technical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Il ne peut être envisagé d’adopter des mesures de sauvegarde que si le produit en cause est importé dans l’Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l’Union, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un dommage grave aux producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, conformément à l’article 165, paragraphe 1, de l’accord.
(5) Safeguard measures may be considered only if the product in question is imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products as laid down in Article 165(1) of the Agreement.

1. Une mesure de sauvegarde peut être imposée conformément au présent règlement si, à la suite de la réduction ou de l’élimination des droits de douane perçus sur un produit originaire de la République de Moldavie, ce produit est importé dans l’Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l’Union, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production de l’Union.
1. A safeguard measure may be imposed in accordance with this Regulation where a product originating in the Republic of Moldova is, as a result of the reduction or the elimination of the customs duties on that product, imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to the Union industry.

(2) Sous réserve de l’article 77.2, si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu sur le fondement soit d’un rapport du ministre, soit d’une enquête menée, en vertu des articles 30.21 ou 30.22 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, que des marchandises originaires de la République populaire de Chine sont importées en quantité tellement accrue ou dans des conditions telles que leur importation cause ou menace de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il peut par décret, sur recommandation du ministre, assujettir ces marchandises à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe est précisé dans le décret et est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période précisée dans le décret est égale ou supérieure aux quantités ainsi précisées.
(2) Subject to section 77.2, if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report of the Minister or of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 30.21 or 30.22 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that goods originating in the People’s Republic of China are being imported in such increased quantities or under such conditions as to cause or threaten to cause market disruption to domestic producers of like or directly competitive goods, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, make any such goods, when imported into Canada or a region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax

(2) Lorsque, dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 20 relativement à des marchandises importées du Honduras et précisées par le gouverneur en conseil, ou d’une enquête découlant d’une plainte visée au paragraphe 23(1) relativement à de telles marchandises précisées par lui, le Tribunal conclut que les marchandises en question et les marchandises du même genre importées d’autres pays le sont en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du dommage grave porté aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, ou de la menace d’un tel dommage, il doit décider si la quantité des marchandises importées et précisées constitue une cause principale du dommage grave ou de la menace d’un tel dommage.
(2) Where, in an inquiry conducted pursuant to a reference under section 20 into goods imported from Honduras that are specified by the Governor in Council or in an inquiry conducted pursuant to a complaint under subsection 23(1) into goods so imported that are specified by the Tribunal, the Tribunal finds that the specified imported goods and goods of the same kind imported from other countries are being imported in such increased quantities and under such conditions as to be a principal cause of serious injury, or threat of serious injury, to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall determine whether the specified imported goods are a principal cause of the serious injury or threat of serious injury.

(2) Lorsque, dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 20 relativement à des marchandises importées du Panama et précisées par le gouverneur en conseil, ou d’une enquête découlant d’une plainte visée au paragraphe 23(1) relativement à de telles marchandises précisées par lui, le Tribunal conclut que les marchandises en question et les marchandises du même genre importées d’autres pays le sont en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du dommage grave porté aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, ou de la menace d’un tel dommage, il doit décider si la quantité des marchandises importées et précisées constitue une cause principale du dommage grave ou de la menace d’un tel dommage.
(2) Where, in an inquiry conducted pursuant to a reference under section 20 into goods imported from Panama that are specified by the Governor in Council or in an inquiry conducted pursuant to a complaint under subsection 23(1) into goods so imported that are specified by the Tribunal, the Tribunal finds that the specified imported goods and goods of the same kind imported from other countries are being imported in such increased quantities and under such conditions as to be a principal cause of serious injury, or threat of serious injury, to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall determine whether the specified imported goods are a principal cause of the serious injury or threat of serious injury.

(5) Il ne peut être envisagé d'instituer des mesures de sauvegarde que si le produit en question est importé dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave pour les producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, comme prévu à l'article 104 de l'accord.
(5) Safeguard measures should be considered only if the product in question is imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competitive products as laid down in Article 104 of the Agreement.

(5) Il ne peut être envisagé d'instituer des mesures de sauvegarde que si le produit en question est importé dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave pour les producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, comme prévu à l'article 48 de l'accord.
(5) Safeguard measures should be considered only if the product in question is imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competitive products as laid down in Article 48 of the Agreement.

(5) Il ne peut être envisagé d’instituer des mesures de sauvegarde que si le produit en question est importé dans l’Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l’Union, et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer un préjudice grave pour les producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, comme prévu à l’article 104 de l’accord.
(5) Safeguard measures should be considered only if the product in question is imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competitive products as laid down in Article 104 of the Agreement.

La clause prévoit la possibilité d'instituer des mesures de sauvegarde si, à la suite de concessions intervenues en application de l'accord de libre-échange, des marchandises coréennes sont importées dans l'UE dans des quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'UE.
The clause provides for the possibility of imposing safeguard measures if, as a result of concessions under the free trade agreement, Korean merchandise is imported into the EU in such increased quantities and under such conditions as to cause serious injury or threat of serious injury to EU producers.

Les mesures de sauvegarde à l'égard de tel ou tel produit ne seraient prises que si l'enquête permet de déterminer que des circonstances imprévues ont entraîné des importations en quantité tellement accrues que cela cause ou menace de causer un dommage grave à la production communautaire.
Safeguard measures would only be taken in relation to any particular product if, following investigation, it is determined that unforeseen developments have led to increased imports into the EU resulting in serious injury or a threat of serious injury to domestic producers.