Vertaling van "quantités importées depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’éviter la fraude et de compenser les carences de leurs administrations, un certain nombre de pays en développement ont recours aux services de sociétés privées pour vérifier la qualité, la quantité, le prix et/ou la classification douanière des marchandises importées avant qu’elles ne soient exportées depuis le pays fournisseur.
In order to prevent fraud and compensate for the shortcomings of their administrations, a number of developing countries use the services of private companies to check the quality, quantity, price and/or customs classification of imported goods before they are exported from supplying countries.

Toutefois, les quantités de produits importées depuis la RPC ont été très limitées et, par conséquent, leurs prix ont été jugés non représentatifs.
However, the imported quantities of the product imported from the PRC were very limited and, thus, their prices were considered unrepresentative.

En outre, certaines quantités de pièces importées depuis la RPC n’étaient pas déclarées, ou l’étaient de manière erronée, et une partie des ventes n’était pas comptabilisée dans les comptes des sociétés.
Moreover, quantities of imports of parts from the PRC were not declared or wrongly stated, and part of the sales were not accounted for in the accounts of the companies.

60. En cas de prise, en vertu des paragraphes 55(1) ou 63(1), d’un décret imposant une surtaxe qui ne s’applique pas aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange parce que les marchandises n’ont pas respecté les conditions prévues aux paragraphes 59(1) ou 63(4), s’il est convaincu, sur recommandation du ministre faite par suite d’une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’une part, qu’il y a eu augmentation subite de l’importation de ces marchandises depuis l’entrée en vigueur du décret et, d’autre part, qu’en conséquence, l’efficacité de la surtaxe est diminuée, le gouverneur en conseil peut, par décret, assujettir ces marchandises à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe qui est spécifié dans le décret est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période spécifiée est égale ou supérieure aux quantités déterminées; il ne peut dépasser le taux de surtaxe qui, de l’avis du gouverneur en conseil, suffit pour prévenir la diminution d’efficacité du décret visé aux paragraphes 55(1) ou 63(1).
60. If an order has been made under subsection 55(1) or 63(1) imposing a surtax that does not apply to goods imported from a free trade partner because the goods did not meet the conditions set out in subsection 59(1) or 63(4) and the Governor in Council is satisfied, on the recommendation of the Minister made as a result of an inquiry by the Canadian International Trade Tribunal, that there has been a surge of those goods on or after the coming into force of the order and that, as a result of that surge, the effectiveness of the imposition of the surtax is being undermined, the Governor in Council may, by order, make any such goods, when imported into Canada or into any region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax

(Le document est déposé) Question n 49 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans: a) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées dans le cadre du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique; b) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités pour des mesures liées à l’industrie du homard du Canada; c) quelle est la quantité totale de homards débarquée dans chaque zone de pêche au homard (ZPH) chaque année depuis 2000; d) combien de permis de pêche au homard ont été délivrés dans chaque ZPH depuis l'année 2000; e) quelle est la quantité totale de homards exportée par le Canada chaque année depuis 2000, ventilée par quantité et valeur pécuniaire pour chaque pays; f) quelle est la quantité totale de homards importée par le Canada chaque année depuis 2000, ventilée par quantité et valeur pécuniaire pour chaque pays; g) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour résoudre le problème des bas prix payés aux pêcheurs de homard en 2013?
(Return tabled) Question No. 49 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans: (a) what is the complete and detailed breakdown of all money spent to date as part of the Atlantic Lobster Sustainability Measures program; (b) what is the complete and detailed breakdown of all money spent as part of the Community Adjustment Fund on measures related to Canada’s lobster industry; (c) what is the total amount of lobster landed in each lobster fishing area (LFA) in each year since 2000; (d) what is the total number of lobster fishing licenses issued in each LFA since 2000; (e) what is the total amount of lobster exported by Canada in each year since 2000, broken down by export country in both quantity and dollar value; (f) what is the total amount of lobster imported by Canada each year since 2000, broken down by country, in both quantity and dollar value; and (g) what measures will the government take to address the significantly low prices being paid to lobster fishers in 2013?

Afin d'éviter la fraude et de compenser les carences de leurs structures administratives, un certain nombre de pays en développement ont recours aux services de sociétés privées pour vérifier la qualité, la quantité, le prix et/ou la classification douanière des marchandises importées avant qu'elles ne soient exportées depuis le pays fournisseur.
In order to prevent fraud and compensate for the shortcomings of their administrative structures, a number of developing countries have recourse to the services of private companies for the verification of the quality, quantity, price and/or customs classification of imported goods before they are exported from supplying countries.

considérant que les certificats d'importation pour les quantités disponibles au titre de la période du 1er janvier au 31 mars 1996 ont déjà été délivrés sur la base des règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94; qu'il convient donc de fixer les quantités disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1996 en tenant compte des quantités accordées et des contingents fixés pour cette période; que, afin d'assurer un passage harmonieux aux nouvelles dispositions, et notamment que les quantités importées depuis le 1er janvier 1996, dans le cadre des règlements précités bénéficient de la réduction à 20 % des taux des droits de douane, il convient de prévoir la restitution des montants payés en trop;
Whereas import licences for the quantities available for the period 1 January to 31 March 1996 have been issued on the basis of Regulations (EEC) No 2698/93 and (EC) No 1590/94; whereas the quantities available for the period 1 April to 30 June 1996 should be fixed taking into consideration the quantities awarded and the quotas set for that period; whereas, in order to ensure a smooth switch-over to the new arrangements and in particular that the quantities imported from 1 January 1996 within the framework of the Regulations mentioned above qualify for the reduction in customs duties to 20 %, provision should be made for the reimbursement of amounts paid in excess;

Au mois de janvier 2000, la FAO a mis en garde contre le risque d'apparition de cas d'ESB tous les pays qui ont importé du bétail ou bien des farines de viande ou d'os en provenance d'Europe de l'Ouest tout au long des années quatre-vingt ou depuis lors. Les régions qui ont importé des quantités considérables de farine de viande de Grande-Bretagne pendant cette période correspondent à l'Europe de l'Est, l'Asie et le Moyen-Orient, tandis que les régions présentant une probabilité moindre correspondent à l'Amérique latine, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Au mois d'avril 2001, la FAO a fait savoir que l'apparition de cas d'ESB dans des pays hors de l'Europe de l'Ouest ayant importé soit des aliments pour animaux contaminés soit des bovins aux cours des années quatre-vingt ou quatre-vingt dix, n'a pas été détectée du fait de l'absence d'un système de contrôle et de surveillance efficace ainsi que de l'absence d'une gestion des risques. Peu de pays ont donné suite à la recommandation de la FAO d'interdire l'utilisation de toute farine de viande et d'os dans les aliments pour ruminants (et non seulement les farines de viande et d'os importées d'Europe).
In January 2000, the FAO warned all countries which had imported cattle or MBM from Western Europe during and since the 1980s that they had a high risk of BSE occurring. The regions which imported considerable quantities of MBM from the UK during that period include Eastern Europe, Asia and the Middle East, whilst the regions least likely to be at risk are Latin America, Australia and New Zealand. In April 2001, the FAO warned that the occurrence of BSE in countries outside Western Europe which had imported contaminated feed or bovine animals in the 1980s and 1990s had not been detected owing to the absence of effective monitoring, surveillance and risk management systems. Few countries have followed the FAO recommendation to prohibit the use of all MBM in ruminant feed (not just MBM imported from Europe).

Q-54 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — En ce qui touche aux analyses que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisées sur les poissons d’élevage canadiens et importés : a) quels médicaments, substances chimiques, contaminants et pesticides ont été visés par ces analyses; b) quels sont les seuils de tolérance actuellement prévus pour ces composés dans la réglementation canadienne; c) quand ces seuils de tolérance ont-ils été révisés pour la dernière fois; d) quelles recherches scientifiques ont été menées sur les impacts possibles des BPC depuis l’établissement de ces seuils de tolérance; e) combien de poissons sont analysés annuellement par l’ACIA; f) quel pourcentage des poissons importés sont soumis à ces analyses; g) quel pourcentage des importations de saumons d’élevage chiliens subissent des analyses des résidus de vert malachite; h) quel pourcentage des saumons d’élevage chiliens affichent des résultats positifs pour ces résidus de vert malachite; i) quel pourcentage des poissons sont analysés par rapport à la quantité importée/exportée; j) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations acceptables de résidus de vert malachite; k) quel pourcentage des saumons et truites d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de vert malachite; l) quelles sont les normes canadiennes sur les résidus d’antibiotiques dans les poissons d’élevage; m) quel pourcentage des saumons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus d’antibiotiques; n) combien de fois l’ACIA a-t-elle rappelé des poissons d’élevage parce qu’ils contenaient des concentrations élevées de résidus d’antibiotiques; o) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations de benzoate d’émamectine (agent thérapeutique) dans les poissons d’élevage; p) quel pourcentage des poissons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de benzoate d’émamectine?
Q-54 — Mr. Robinson (Burnaby—Douglas) — With regard to Canadian Food Inspection Agency (CFIA) survey tests of domestic and imported aquaculture fish: (a) what drugs, chemicals, contaminants and pesticides were included in these tests; (b) what are the tolerance levels for these compounds under current Canadian regulations; (c) when were these tolerance levels last updated; (d) what scientific research has been conducted on potential impacts from PCBs since these tolerance levels were first established; (e) what is the number of fish tested annually in CFIA surveys; (f) what is the percentage of imported fish tested in these surveys; (g) what percentage of Chilean farmed salmon imports is tested for malachite green; (h) what percentage of Chilean farmed salmon has tested positive for malachite green; (i) what is the percentage of fish tested in relation to the amount imported/exported; (j) what are the Canadian standards for allowable residues of malachite green; (k) what percentage of Canadian farmed salmon and trout is tested for malachite green; (l) what are the Canadian standards for antibiotic residues in farmed fish; (m) what percentage of Canadian farmed salmon is tested for antibiotic residues; (n) how many times has the CFIA recalled farmed fish because of elevated levels of antibiotic residues; (o) what are the Canadian standards for levels of the therapeutant emamectin benzoate in farmed fish; and (p) what percentage of Canadian farmed fish is tested for emamectin benzoate?