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Programme des usagers de quantité importante

Vertaling van "quantités importantes doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]


vente en quantités importantes sur le marché international

marketing in substantial volume in international trade


Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises

Substantial Quantity of Goods Percentage Order


Programme des usagers de quantité importante

Major User Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou mélanges dangereux en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d’avertissement approprié choisi parmi ceux énumérés à l’annexe II, point 3.2, ou être identifiées conformément à l’annexe III, point 1, à moins que l’étiquetage des différents emballages ou récipients suffise à cet effet.

12. Areas, rooms or enclosures used for the storage of significant quantities of hazardous substances or mixtures must be indicated by a suitable warning sign taken from Section 3.2 of Annex II, or marked as provided in Section 1 of Annex III, unless the labelling of the individual packages or containers is adequate for this purpose.


Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou mélanges dangereux en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié choisi parmi ceux énumérés à l'annexe II, point 3.2., ou être identifiées conformément à l'annexe III, point 1, à moins que l'étiquetage des différents emballages ou récipients suffise à cet effet.

Areas, rooms or enclosures used for the storage of significant quantities of hazardous substances or mixtures must be indicated by a suitable warning sign taken from Section 3.2 of Annex II, or marked as provided in Section 1 of Annex III, unless the labelling of the individual packages or containers is adequate for this purpose.


ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les ann ...[+++]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customer ...[+++]


Cela concerne notamment les opérateurs longue distance compte tenu des énormes trajets qu'ils doivent entreprendre et aussi des activités de pêche spécifiques comme les chalutiers à perche qui consomment une quantité importante de carburant.

In particular this would relate to distance operators because of the huge journeys that they have to undertake and also with regard to specific fishing activities like beam trawlers that consume a lot of fuel.


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Abstraction faite des émissions continues de mercure provenant des installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure, les quantités importantes de mercure présentes dans leurs cellules doivent être gérées d’une façon adaptée à l’environnement quand ces installations sont converties à des techniques ne faisant pas appel au mercure.

Apart from ongoing mercury emissions from MCCAPs, when these plants convert to mercury-free technologies, the vast quantities of mercury in their cells need to be managed in an environmentally appropriate manner.


Abstraction faite des émissions continues de mercure provenant des installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure, les quantités importantes de mercure présentes dans leurs cellules doivent être gérées d'une façon adaptée à l'environnement, quand ces installations sont converties à des techniques ne faisant pas appel au mercure. Pour empêcher que ce mercure excédentaire n'inonde le marché mondial des matières premières, une proposition de règlement interdisant les exportations de mercure métalli ...[+++]

To prevent this surplus mercury from flooding the world mercury commodity market, a proposal for a Regulation banning exports of metallic mercury by July 1, 2011, was adopted in October 2006.


Si l’on prend en compte que les distributeurs se trouvent dans une situation de dépendance par rapport aux fabricants - comme toujours d’ailleurs, mais dans ce cas-ci encore plus, de par la quantité importante des investissements qu’ils doivent réaliser -, et que les contrats ne sont pas d’une durée très longue.

Let us bear in mind that distributors are dependent – as always, but even more in this case, given the quantity of the investments to be made – on manufacturers, and that contracts do not extend for very long periods.


5. Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou préparations dangereuses en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié, choisi parmi ceux énumérés à l'annexe II point 3.2 ou être identifiées conformément à l'annexe III point 1, à moins que l'étiquetage des différents emballages ou récipients suffise à cet effet en tenant compte de l'annexe II point 1.5 concernant les dimensions.

5. Areas, rooms or enclosures used for the storage of significant quantities of dangerous substances or preparations must be indicated by a suitable warning sign taken from section 3.2 of Annex II, or marked as provided in section 1 of Annex III, unless the labelling of the individual packages or containers is adequate for this purpose, taking into account Annex II, point 1.5 with regard to dimensions.


En d'autres termes, dans tous les domaines où les exigences essentielles de l'intérêt collectif sont telles qu'elles doivent inclure une quantité importante de spécifications de fabrication pour que les pouvoirs publics puissent pleinement assumer leur responsabilité en ce qui concerne la protection de leurs ressortissants, les conditions pour le recours à l'approche du «renvoi aux normes» ne sont pas réunies car elle risque de perdre sa raison d'être.

In other words, in all areas in which the essential requirements in the public interest are such that a large number of manufacturing specifications have to be included if the public authorities are to keep intact their responsibility for protection of their citizens, the conditions for the "general reference to standards" approach are not fulfilled as this approach would have little sense.


considérant que, pour déterminer les possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission doit prendre en considération toutes les offres faites sur ce marché et parvenues à sa connaissance ainsi que les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international ; que toutefois lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certaines offres ne sont pas représentatives de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité médiocre, soit en raison ...[+++]

Whereas, in order to determine the most favourable purchasing opportunities on the world market, the Commission must take account of all the offers made on that market of which it is aware and all quotations on the main international commercial exchanges ; whereas, however, if it appears from information available to the Commission that certain offers do not correspond to the true trend of the market either because of the poor quality of the goods, limited quantities, or abnormal quality or presentation, or because the price at which ...[+++]




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Date index: 2023-04-26
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