Vertaling van "quantités d’être exemptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité d'intrants standard | quantité standard d'intrants | nombre standard d'unités d'un facteur
standard input

carte des quantités d'ozone [ carte des champs d'ozone ]
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quantité d'eau | volume d'eau
volume of water | amount of water | quantity of water

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

carte des quantités d'ozone | carte des champs d'ozone
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Produire les rapports sur les quantités d'articles MultiOrganisation
MultiOrg Item Quantities Report

quantité d'informations
amount of information

quantité d'eau annuelle allouée à long terme
Long Term Annual Water Allocation

quantité d'information
information content

azotémie | quantité d'azote du sang
azotaemia | kidney failure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le cadre réglementaire en vigueur répond déjà aux besoins particuliers des micro-entreprises, les seuils existants permettant déjà aux entreprises dont les ventes ou les achats de précurseurs de drogues sont inférieurs à certaines quantités d’être exemptées de la plupart des obligations.
At the same time, the existing regulatory framework already accommodates the particular needs of micro-enterprises as the existing thresholds allow companies with sales or purchases of drug precursors below certain quantities to be excluded from most of the obligations.

À partir de 2018, la quantité maximale visée à l’article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l’Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012, et en déduisant ensuite les montants des utilisations exemptées conformément à l’article 15, paragraphe 2, sur la base des données disponibles.
From 2018 onwards, the maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during period 2009 to 2012, and subsequently subtracting the amounts for exempted uses according to Article 15(2), on the basis of available data.

1. Les petites quantités de certains végétaux, autres que destinés à la plantation, et de produits végétaux et autres objets en provenance d'un pays tiers peuvent être exemptées de l'exigence d'un certificat phytosanitaire prévue à l'article 72, paragraphe 1, à l'article 73 ou à l'article 74, paragraphe 1, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. Small quantities of particular plants, other than plants for planting, and of plant products and other objects from a third country may be exempted from the requirement for a phytosanitary certificate set out in accordance with Article 72(1), Article 73 or Article 74(1), if they comply with all of the following conditions:

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction sur le territoire de l'Union requiert un certificat phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction dans certaines zones protégées requiert un certificat phytosanitaire en provenance de ces pays tiers; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, les pays tiers concernés, et fixer la quantité maximale pouvant être exemptée de l'exigence de certificat phytosanitaire lors de l'introduction sur le territoire de l'Union; et définir les modalités techniques concernant l'annulation des certificats phytosanitaires électroniques.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into certain protected zones from those third countries; listing of the plants, plant products and other objects, the third countries concerned, and the maximum quantity subject to be exempted from the requirement for a phytosanitary certificate when introduced in the Union territory; and setting out technical arrangements concerning the invalidation of the electronic phytosanitary certificates.

Les substances chimiques produites en quantités inférieures à 1 000 kilogrammes par année sont aussi exemptées.
As well, chemical production at quantities less than 1,000 kilos or 100 kilos a year is exempt.

À partir de 2018, la quantité maximale visée à l'article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l'Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012, et en déduisant ensuite les montants des utilisations exemptées conformément à l'article 15, paragraphe 2, sur la base des données disponibles.
From 2018 onwards, the maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during period 2009 to 2012, and subsequently substracting the amounts for exempted uses according to Article 15(2), on the basis of available data.

il y aurait à acquitter un droit de 100 $ par millier de pieds-planche de produits de bois d'œuvre exportés au cours du trimestre en excédent de la quantité exemptée.
shall pay a charge calculated by applying $100 per thousand board feet of exported lumber products to that person's excess shipments.

Est-ce que la législation fédérale n'est pas beaucoup plus rigoureuse parce qu'elle ne comporte pas certaines exemptions pour l'AMC et les médecins, vu qu'en fait les médecins ont quantité de possibilités commerciales exemptées chez vous qui ne le seraient pas aux termes de ce projet de loi?
Wouldn't the federal legislation be a lot stronger because it does not provide certain exemptions for the CMA and doctors, and in fact doctors have many opportunities of commerce that may be exempted that will not be exempted under this legislation?

Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.
Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.

Depuis le 1er mars 1992, par exemple, plus de la moitié des exportations des pays Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie et la République tchèque) vers la Communauté européenne ont été exemptées de droits de douane et de restrictions quantitatives.
For instance, from 1 March last year, over half of the exports from the Visegrad countries (Poland, Hungary, the Czech Republic and Slovakia) came into the EC without duty or quantitative restriction.