Vertaling van "quantités d'émissions attribuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

excédent d'émission par rapport à la quantité attribuée
excess of emission over assigned amount

unité de quantité attribuée | UQA [Abbr.]
assigned amount unit | AAU [Abbr.]

modalités de comptabilisation des quantités attribuées
modalities for the accounting of assigned amounts

comptabilisation de la quantité attribuée
accounting for assigned amount

plan de répartition de la quantité attribuée
allocation plan for the assigned amount [ assigned amount allocation plan ]

quantité des émissions
level of emissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au 31 décembre 2006, les États membres et la Communauté ont communiqué au secrétariat de la CCNUCC les quantités d'émissions attribuées à chacun en vertu du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE relative à l'approbation du protocole de Kyoto et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (décision 2010/778/UE).
By 31 December 2006, the Community and each Member State informed the UNFCCC Secretariat of the emission levels assigned to them pursuant to the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC concerning the approval of the Kyoto Protocol and the joint fulfilment of commitments thereunder (Decision 2010/778/EU).

La différence, égale à 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone, entre les quantités d’émissions attribuées à l’Union et la somme des quantités d’émissions attribuées aux États membres énumérés à l’annexe II de la décision 2002/358/CE est délivrée par l’Union sous la forme d’unités de quantité attribuée».
The difference of 19 357 532 tonnes of carbon dioxide equivalent between the emission levels of the Union and the sum of the emission levels of the Member States listed in Annex II to Decision 2002/358/EC shall be issued as assigned amount units by the Union’.

L'annexe B du protocole de Kyoto comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités respectives d'émissions attribuées aux États membres qui ont adhéré à la Communauté après le 25 avril 2002, à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas encore d'engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, au titre du protocole de Kyoto.
Annex B to the Kyoto Protocol sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Member States that acceded to the Community after 25 April 2002, except Cyprus and Malta which do not yet have quantified emission limitation or reduction commitments under the Kyoto Protocol.

Quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone pour la première période d'engagements chiffrés de réduction et de limitation chiffrées des émissions relevant du protocole de Kyoto
Emission levels allocated to the European Community and Member States in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent for the first quantified emission limitation and reduction commitment period under the Kyoto Protocol

L'annexe II de la décision 2002/358/CE comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté européenne et à ses États membres conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto.
Annex II to Decision 2002/358/EC sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Community and its Member States subject to Article 4 of the Kyoto Protocol.

Pour le 31 décembre 2006 au plus tard, et conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision, la Commission détermine les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté et à chaque État membre en tonnes équivalent dioxyde de carbone, lorsque les émissions de l'année de référence sont définitivement établies et sur la base des engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions mentionnés à l'annexe II, en tenant compte des méthodologies d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits visées à l'article 5, paragraphe 2, du protocole et des modes de calcul des quantités attribuées énoncés à l'article 3, paragraphes 7 et 8, du protocole.
The Commission shall, at the latest by 31 December 2006 and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2) of this Decision, determine the respective emission levels allocated to the European Community and to each Member State in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent following the establishment of definitive base-year emission figures and on the basis of the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II, taking into account the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks referred to in Article 5(2) of the Protocol and the modalities for the calculation of assigned amount pursuant to Article 3(7) and (8) of the Protocol.

1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions.
1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

(15) Selon la décision n° 19/CP.7, toute partie inscrite à l'annexe I de la CCNUCC devrait délivrer un nombre d'unités de quantité attribuée équivalant à la quantité attribuée par son registre national et correspondant à ses niveaux d'émissions, tels qu'ils sont déterminés conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto.
(15) In accordance with Decision 19/CP.7, each Party included in Annex I to the UNFCCC should issue a quantity of assigned amount units equivalent to its assigned amount in its national registry, corresponding to its emission levels determined pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol.