Traduction de «quantité des émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité des émissions
level of emissions

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

émissions passées et corrigées de la quantité absorbée
past emissions,discounted by the amount which has been reabsorbed

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]
positron emission tomography | PET [Abbr.]

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,
for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,

pour les États membres qui participent au système d’échange de quotas d’émission à partir de 2013: la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005 (telle que déclarée par l’État membre concerné et réexaminée par la Commission).
for Member States participating in the Emissions Trading Scheme as of 2013: the quantity of greenhouse gas emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 (as communicated by the respective Member State and reviewed by the Commission).

Par conséquent, il convient de considérer la quantité d’émissions de CO2 relevant de la catégorie «1.A.3.A Aviation civile» de l’inventaire comme étant égale à zéro aux fins de la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission.
Therefore, the quantity of CO2 emissions of the inventory category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be considered equal to zero for the purpose of determining the annual emission allocations.

pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission à partir de 2007: la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2007,
for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2007: the quantity of greenhouse gas emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2007,

La différence, égale à 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone, entre les quantités d’émissions attribuées à l’Union et la somme des quantités d’émissions attribuées aux États membres énumérés à l’annexe II de la décision 2002/358/CE est délivrée par l’Union sous la forme d’unités de quantité attribuée».
The difference of 19 357 532 tonnes of carbon dioxide equivalent between the emission levels of the Union and the sum of the emission levels of the Member States listed in Annex II to Decision 2002/358/EC shall be issued as assigned amount units by the Union’.

Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5), la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émissions liées au ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-service et réduire la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.
In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations and address the sulphur content of fuels, including marine fuels.

La Commission émet comme unités de quantités attribuées la différence de 11 403 608 tonnes équivalent de dioxyde de carbone entre les quantités d'émission de la Communauté et la somme des quantités d'émissions des États membres énumérées à l'annexe II de la décision 2002/358/CE.
The difference of 11 393 397 tonnes of carbon dioxide equivalent between the emission levels of the Community and the sum of the emission levels of the Member States listed in Annex II to Decision 2002/358/EC shall be issued as assigned amount units by the Community.

L'annexe II de la décision 2002/358/CE comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté européenne et à ses États membres conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto.
Annex II to Decision 2002/358/EC sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Community and its Member States subject to Article 4 of the Kyoto Protocol.

Pour le 31 décembre 2006 au plus tard, et conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision, la Commission détermine les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté et à chaque État membre en tonnes équivalent dioxyde de carbone, lorsque les émissions de l'année de référence sont définitivement établies et sur la base des engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions mentionnés à l'annexe II, en tenant compte des méthodologies d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits visées à l'article 5, paragraphe 2, du protocole et des modes de calcul des quantités attribuées énoncés à l'article 3, paragraphes 7 et 8, du protocole.
The Commission shall, at the latest by 31 December 2006 and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2) of this Decision, determine the respective emission levels allocated to the European Community and to each Member State in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent following the establishment of definitive base-year emission figures and on the basis of the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II, taking into account the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks referred to in Article 5(2) of the Protocol and the modalities for the calculation of assigned amount pursuant to Article 3(7) and (8) of the Protocol.