Traduction de «quantités cédées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité de cadmium cédée | quantité de cadmium extraite | taux d'extraction de cadmium
cadmium extraction level | quantity of cadmium extracted

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

prêt d'études canadien cédé [ PEC cédé ]
assigned Canada Student Loan [ assigned CSL ]

assurance temporaire mise en gage [ police d'assurance temporaire mise en gage | police d'assurance temporaire cédée en garantie | assurance temporaire cédée en garantie ]
collateral term insurance

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les quantités et types de produits vendus ou cédés par le transformateur.
the quantities and types of products sold or transferred by the processor.

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

Le législateur hongrois avait effectivement anticipé cet effet et avait prévu le versement d’une compensation à MVM par l’État hongrois pour les pertes subies par MVM du fait de l’écart entre le prix payé pour les quantités cédées dans le cadre d’enchères et le prix de vente obtenu sur le marché.
The Hungarian legislation had actually anticipated that effect and provided for a compensation to be paid by the Hungarian State to MVM for the losses incurred owing to the difference between the price paid for the quantities released through capacity auctions and the sales prices obtained on the market.

La valeur obtenue est ajoutée, le cas échéant, à la quantité cédée par le conteneur auquel l’objet est destiné».
The value obtained shall be added, if appropriate, to the quantity migrated from the container for which it is intended to be used’.

bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession»).
2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a ‘contract on transfer or assignment’).

Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référence individuelle est considérée comme disponible dans l'exploitation de cet agriculteur au cours de cette année civile.
For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.

2. Les États membres établissent la base de calcul de la contribution du producteur au prélèvement dû sur la quantité totale de lait vendu ou cédé ou utilisé pour fabriquer les produits laitiers vendus ou cédés, au moyen de critères fixés selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.
2. Member States shall establish the basis of calculation of the producer's contribution to the levy due on the total quantity of milk sold, transferred or used to manufacture the milk products sold or transferred by applying criteria fixed in accordance with the procedure laid down in Article 23(2).

Sans préjudice de la directive 81/851/CEE, les entreprises qui achètent ou produisent des substances à effet thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène ou des substances â-agonistes et les entreprises qui sont autorisées, à quelque titre que ce soit, à faire commerce desdites substances, ainsi que celles qui achètent ou produisent des produits pharmaceutiques et médicaments vétérinaires fabriqués à partir de ces substances, doivent tenir un registre sur lequel doivent être consignées, par ordre chronologique, les quantités produites ou acquises et celles cédées ou utilisées pour la production de produits pharmaceutiques et médicaments vétérinaires et les personnes à qui elles ont cédé ou acheté ces quantités.
Without prejudice to Directive 81/851/EEC, undertakings buying or producing substances having a thyrostatic, oestrogenic, androgenic or gestagenic action and beta-agonists, undertakings authorized in any capacity to market such substances and undertakings buying or producing pharmaceutical and veterinary medicinal products from such substances shall be required to keep registers detailing, in chronological order, quantities produced or acquired and those sold or used for the production of pharmaceutical and veterinary medicinal products and the names of the persons to whom such quantities were sold or from whom they were purchased.