Traduction de «quantités correspondantes disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité correspondante
corresponding quantity

quantité de combustible disponible [ quantité de coke disponible ]
fuel availability

eau disponible | quantité d'eau disponible
available water

quantité disponible [ disponible | offert ]
visible supply

quantité d'eau du sol disponible pour les plantes | humidité disponible du sol
available soil water | ASW

quantité non correspondante
quantity mismatch

quantité de travail disponible
quantity of work available

quantité d'eau disponible pour les cultures
crop-water availability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où, pour l'un des sous-contingents, l’application du coefficient d’attribution donnerait lieu à l'attribution de certificats pour moins de vingt tonnes par demande, les quantités correspondantes disponibles sont adjugées par l’État membre concerné par tirage au sort, pour les certificats portant sur vingt tonnes chacun, entre les demandeurs auxquels moins de 20 tonnes auraient été attribuées en cas d'application du coefficient d'attribution.
Where, for one of the subquotas, the result of applying the allocation coefficient would be to allocate licences for less than 20 tonnes per application, the corresponding quantities available shall be awarded by the Member State concerned by drawing lots for licences of 20 tonnes each amongst the applicants who would have been allocated less than 20 tonnes as a result of applying the allocation coefficient.

1. Dans la mesure où, conformément à l’article 4, la Commission a confirmé que la quantité demandée était disponible dans la limite quantitative concernée, les autorités compétentes des États membres délivrent une autorisation d’importation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la présentation, par l’importateur, de l’original de la licence d’exportation correspondante.
1. To the extent that the Commission pursuant to Article 4 has confirmed that the amount requested is available within the quantitative limit in question, the competent authorities of the Member States shall issue an import authorisation within a maximum of 10 working days of the presentation by the importer of the original of the corresponding export licence.

2. Si l’application du coefficient d’attribution implique d’attribuer des certificats pour moins de dix tonnes par demande, l’État membre concerné adjuge les quantités disponibles correspondantes par tirage au sort, pour chaque contingent.
2. Where the result of applying the allocation coefficient would be to allocate licences for less than 10 tonnes per application, the corresponding quantities available shall be awarded by the Member State concerned drawing lots by quota.

1. Après avoir reçu une offre ou une demande d'achat, l'organisme d'intervention ne procède à la conclusion du contrat qu'après avoir vérifié auprès de l'organisme compétent portugais visé à l'annexe III qu'une quantité correspondante est disponible dans les limites du bilan prévisionnel d'approvisionnement.
1. After receiving a tender or purchase application, the intervention agency shall only conclude the contract after having checked with the competent Portuguese agency referred to in Annex III that the quantity concerned is available within the forecast supply balance.

1. La quantité de référence individuelle disponible sur l'exploitation est égale à la quantité disponible le 31 mars 1993 et adaptée, le cas échéant pour chacune des périodes concernées, afin que la somme des quantités de référence individuelles de même nature ne dépasse pas la quantité globale correspondante visée à l'article 3, compte tenu des réductions éventuelles imposées pour alimenter la réserve nationale visée à l'article 5.
1. The individual reference quantity available on the holding shall be equal to the quantity available on 31 March 1993 and shall be adjusted, where appropriate, for each of the periods concerned, so that the sum of the individual reference quantities of the same type does not exceed the corresponding global quantities referred to in Article 3, taking account of any reductions made for allocation to the national reserve provided for in Article 5.