Vertaling van "quantités concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]
volume splitting

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

entreprise concernée
undertaking concerned

partie concernée
Concerned Party

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les transactions visées à l'article 15, paragraphe 2 , point c), sont vérifiées conformément à l'article 19, paragraphe 6, quelles que soient les quantités concernées.
Transactions referred to in point (c) of Article 15(2) shall be verified in accordance with Article 19(6) regardless of the quantities involved.

toute autorisation d'utiliser des quotas aux fins visées à l'article 14, en indiquant les quantités concernées;
any authorisation to use quota, specifying relevant quantities, for the purpose of Article 14;

toute autorisation d'utiliser des quotas aux fins visées à l'article 14, en indiquant les quantités concernées.
any authorisation to use quota, specifying relevant quantities, for the purpose of Article 14.

Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés à l'annexe VII, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement en ce qui concerne la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'autorité compétente de l'État membre peut décider de ne pas appliquer les exigences établies à l'article 9, à l'article 10, point b), à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 2, de la présente directive à l'établissement en question.
Without prejudice to paragraph 1, where it is demonstrated, on the basis of the criteria referred to in Annex VII, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment regarding the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the competent authority of the Member State may decide not to apply the requirements set out in Article 9, point (b) of Article 10, Article 11 and Article 13(2) of this Directive to the establishment concerned.

Lorsqu'il est démontré à la satisfaction d'une autorité compétente, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement, telles que la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'État membre de l'autorité compétente peut décider de ne pas appliquer les exigences établies aux articles 7 et 19 de la présente directive à l'établissement en question.
Where it is demonstrated to the satisfaction of a competent authority, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment such as the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the Member State of the competent authority may decide not to apply the requirements set out in Articles 7 to 19 of this Directive to the establishment concerned.

Lorsque l’obligation d’information préalable n’est pas respectée, mais que dans les trente jours suivant le jour de la sortie de l’entrepôt des preuves suffisantes ont été fournies, à la satisfaction des autorités compétentes, quant à la date de sortie de l’entrepôt et aux quantités concernées, le montant de l’aide est octroyé, sans préjudice de l’article 6, paragraphe 3, et 15 % du montant de la garantie restent acquis pour la quantité concernée.
Where the obligation to notify the intervention agency is not complied with but where sufficient evidence has been furnished, within 30 days following removal from the warehouse, to the satisfaction of the competent authority as to the date of removal from storage and the quantities concerned aid shall be granted, without prejudice to Article 6(3) and 15 % of the security shall be declared forfeited in respect of the quantity concerned.

1. L’autorité de coordination communique à la Commission pour chaque trimestre, au plus tard à la fin du trimestre qui suit le trimestre concerné, par pays tiers et par produit concerné, le nombre de lots et les quantités totales ayant été importés dans les conditions prévues à l’article 13, le nombre de lots et les quantités concernées ayant fait l’objet du contrôle de conformité mentionné à l’article 16, paragraphe 1, et, parmi ces lots, ceux pour lesquels les organismes de contrôle ont conclu que les marchandises n’étaient pas conformes aux données inscrites sur les certificats de conformité émis par l’organisme de contrôle du pays tiers, en précisant pour chacun de ces lots la quantité concernée ainsi que la nature des défauts constatés.
1. The coordinating authority shall communicate to the Commission each quarter, by the end of the quarter following that quarter at the latest, for each third country and product concerned, the number of lots and total quantities imported in accordance with Article 13, the number of lots and the quantities which have been checked for conformity as referred to in Article 16(1) and, of those lots, those which the inspection bodies found not to conform with the data mentioned in the conformity certificates issued by the third country inspection body, specifying the quantities for each of those lots and the type of defects giving rise to that finding.

«1 bis. Lorsque certaines des quantités comprises dans le quota sucre ou le quota sirop d'inuline ont été produites dans un État membre sur la base de la betterave à sucre, de la canne à sucre ou de la chicorée cultivée dans un autre État membre au cours de n'importe laquelle des campagnes de commercialisation 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 ou 2005/2006, les plafonds fixés au point K de l'annexe VII et les plafonds nationaux fixés dans les annexes VIII et VIII bis pour les États membres concernés sont adaptés moyennant le transfert des montants correspondants aux quantités concernées, des plafonds nationaux de l'État membre où le sucre ou le sirop d'inuline en question a été produit vers ceux de l'État membre où les quantités correspondantes de betterave à sucre, de canne à sucre ou de chicorée ont été cultivées.
‘(1a) Where some of the quantities of the quota sugar or the quota inulin syrup were produced in a Member State on the basis of sugar beet, cane or chicory grown in another Member State during any of the marketing years 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 or 2005/2006, the ceilings set out in point K of Annex VII and the national ceilings set out in Annexes VIII and VIIIa of the Member States concerned shall be adapted by transferring the amounts corresponding to the relevant quantities from the national ceilings of the Member State where the relevant sugar or inulin syrup was produced to those of the Member State where the relevant quantities of sugar beet, cane or chicory were grown.

1. Lorsqu'il est constaté que des semences faisant l'objet d'une demande d'aide n'ont pas été commercialisées, au sens de l'article 31, point b), sous iii), pour l'ensemencement par l'agriculteur, le montant de l'aide à payer pour les variétés concernées, après application, le cas échéant, des réductions visées à l'article 52, est réduit de 50 % si la quantité non commercialisée est supérieure ou égale à 2 % mais inférieure ou égale à 5 % de la quantité concernée par la demande d'aide.
1. Where it is found that seed subject to an aid application was not actually marketed within the meaning of Article 31 point (b)(iii) for sowing by the farmer, the aid to be paid for the species concerned, after application of any reductions to be applied in accordance with Article 52, shall be reduced by 50 % if the quantity not marketed amounts to more than 2 % but no more than 5 % of the quantity covered by the aid application.

Lorsque cette obligation n'est pas respectée mais que, dans les trente jours suivant le jour de la sortie de l'entrepôt, des preuves suffisantes ont été fournies, à la satisfaction des autorités compétentes, quant à la date de sortie de l'entrepôt et aux quantités concernées, le montant de l'aide est octroyé et 15 % du montant de la garantie restent acquis pour la quantité concernée.
Where this requirement is not complied with but where sufficient evidence as to the date of removal from storage and the quantities concerned has been furnished, within 30 days following removal from the warehouse and to the satisfaction of the competent authority, the aid shall be granted and 15 % of the security shall be declared forfeit in respect of the quantity concerned.