Traduction de «quantité à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture
equal run-out quantities

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

nombre à soustraire | diminution | quantité à soustraire
subtrahend

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

constatation à propos de la quantité
Quantity finding

contenu d'une quantité
Quantity content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque les équipements sont préchargés en gaz à effet de serre fluorés ou en sont tributaires et que des gaz de ce type peuvent être ajoutés en dehors du site de production sans que la quantité totale en résultant n'ait été définie par le fabricant, l'étiquette indique la quantité chargée sur le site de production ou la quantité pour laquelle les équipements sont conçus et comporte un espace pour la quantité qui sera ajoutée en dehors de l'installation de production ainsi que pour la quantité totale de gaz à effet de serre fluorés en résultant.
5. When equipment is pre-charged with, or when its functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases and such gases may be added outside the manufacturing site and the resulting total quantity is not defined by the manufacturer, the label shall contain the quantity charged at the manufacturing site, or the quantity for which it is designed, and shall provide space on the label for the quantity added outside the manufacturing site as well as for the resulting total quantity of fluorinated greenhouse gases.

4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

3. Tout exploitant d’une installation fixe dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
3. Each operator of a stationary installation with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Decision 2011/278/EU shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to it in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

La quantité maximale de tels quotas équivaut à l’excédent d’émissions au cours de cette période, dans la mesure où cet excédent résulte de l’augmentation des émissions liées à la production d’électricité, diminuée de la quantité par laquelle les quotas de cet État membre, au cours de la période 2008-2012, dépassaient les émissions vérifiées dans le cadre du système communautaire en Lituanie durant cette même période.
The maximum amount of such allowances shall be equivalent to the excess emissions in that period to the extent that this excess is due to increased emissions from electricity generation, minus any quantity by which allocations in that Member State in the period from 2008 to 2012 exceeded verified emissions within the Community scheme in Lithuania during that period.

4. Si la quantité importée ou exportée ne correspond pas à la quantité imputée sur le certificat, l'imputation du certificat est rectifiée afin de tenir compte de la quantité effectivement importée ou exportée dans la limite de la quantité pour laquelle le certificat a été délivré.
4. Where the quantity imported or exported does not correspond to the quantity entered on the licence or certificate, the entry on the licence or certificate shall be corrected to show the quantity actually imported or exported, within the limits of the quantity in respect of which the licence or certificate has been issued.

i) le nombre de certificats IMA 1 délivrés pour l'année contingentaire précédente, avec leurs numéros d'identification et la quantité à laquelle ils s'appliquent, ainsi que le nombre total de certificats délivrés et la quantité totale à laquelle ils s'appliquent pour l'année contingentaire en question;
(i) the number of IMA 1 certificates issued for the previous quota year with the identification number of each and the quantity covered by it together with the total number of certificates issued and the total quantity covered by them for the quota year concerned, and

Lorsque la quantité mise en oeuvre est inférieure à 95 % de la quantité pour laquelle l'avance a été versée, le transformateur conserve le droit à l'aide pour la quantité réellement transformée.
Where the quantity used is less than 95 % of the quantity for which the advance was paid, the processor shall continue to be entitled to aid for the quantity actually processed.

2. La quantité pour laquelle l'usine ou l'entreprise ne satisfait pas à l'obligation visée au paragraphe 1: a) ne fait pas l'objet du remboursement des frais de stockage au titre de l'article 8 du règlement nº 1009/67/CEE pour la partie de la période visée au paragraphe 1 pendant laquelle cette quantité a été stockée;
2. The quantity in respect of which the factory or undertaking does not fulfil the obligation referred to in paragraph 1: (a) shall not qualify for reimbursement of storage costs pursuant to Article 8 of Regulation No 1009/67/EEC for that part of the period referred to in paragraph 1 during which that quantity was kept in store;