Vertaling van "quantité minimale visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité minimale de commande [ quantité minimale à commander ]
minimum order quantity

quantité minimum de commande | quantité minimale de commande
minimum order quantity

quantité minimale
minimum amount

quantités minimales et maximales
item min-max quantities

produire les rapports sur les quantités minimales et maximales d'articles
item min-max quantities report

quantité minimale détectable
lower limit of detectability | MDL

quantité acceptable minimale | QAM [Abbr.]
Minimum Acceptable Quantity | MAQ [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les transports au Canada afin de fixer des quantités minimales de grain que, dans des circonstances extraordinaires, les sociétés ferroviaires sont tenues de transporter, sur la recommandation conjointe du ministre des Transports et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Under the bill, we will amend the Canada Transportation Act to set out minimum volumes of grain, in extraordinary circumstances, that railways are required to transport, at the joint recommendation of the Minister of Transport and the Minister of Agriculture and Agri-Food.

Rappelez-vous que la quantité minimale visée par le projet de loi est de trois kilogrammes, donc le simple transfert de joint entre étudiants n'est nullement visé ici.
Remember that the minimum quantity we are talking about is three kilograms, so students passing a joint around are not the target at all.

L’article 40 du projet de loi impose une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an si l’infraction est commise à des fins de trafic, que la substance visée est inscrite à l’annexe I et que la quantité ne dépasse pas un kilogramme, ou si la substance est inscrite à l’annexe II. La peine minimale s’applique également si le contrevenant, en commettant l’infraction, a abusé d’un poste de confiance ou d’autorité ou a eu accès à une zone à accès réservé (p. ex. dans un aéroport), qu’il a utilisée pour commettre l’infraction.
Clause 40 of Bill C-10 imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the offence is committed for the purpose of trafficking and the substance involved is included in Schedule I and is in an amount that does not exceed one kilogram, or is listed in Schedule II. The minimum punishment will also apply if the offender, while committing the offence, abused a position of trust or authority or had access to an area that is restricted to authorized persons (such as in an airport) and used that access to commit the offence.

2. Les États membres peuvent choisir de faire une distinction entre les voyageurs utilisant un mode de transport aérien ou les voyageurs empruntant un navire transbordeur ou un navire de croisière et ceux utilisant un autre mode de transport, en n’appliquant les limites quantitatives minimales visées au paragraphe 1 qu’aux voyageurs autres que ceux utilisant un mode de transport aérien ou empruntant un navire transbordeur ou un navire de croisière.
Member States may choose to distinguish between air travellers, or sea ferry or cruise passengers, and other travellers by applying the minimum quantitative limits specified in paragraph 1 only to travellers other than air travellers or sea ferry or cruise passengers.

2. Les États membres peuvent choisir de faire une distinction entre les voyageurs utilisant un mode de transport aérien et ceux utilisant un autre mode de transport , en n'appliquant les limites quantitatives minimales visées au paragraphe 1 qu'aux voyageurs autres que ceux utilisant un mode de transport aérien.
2. Member States may choose to distinguish between air travellers and other travellers by applying the minimum quantitative limits specified in paragraph 1 only to travellers other than air travellers.

2. Les États membres peuvent choisir de faire une distinction entre les voyageurs utilisant un mode de transport aérien et ceux utilisant un autre mode de transport, en n’appliquant les limites quantitatives minimales visées au paragraphe 1 qu’aux voyageurs autres que ceux utilisant un mode de transport aérien.
Member States may choose to distinguish between air travellers and other travellers by applying the minimum quantitative limits specified in paragraph 1 only to travellers other than air travellers.

2. Les États membres peuvent choisir de faire une distinction entre les voyageurs utilisant un mode de transport aérien, ou les passagers d'un navire maritime transbordeur ou de croisière, et les autres voyageurs en n'appliquant les limites quantitatives minimales visées au paragraphe 1 qu'aux voyageurs autres que les voyageurs utilisant un mode de transport aérien ou les passagers d'un navire maritime transbordeur ou de croisière .
2. Member States may choose to distinguish between air travellers, or sea ferry or cruise passengers, and other travellers by applying the minimum quantitative limits specified in paragraph 1 only to travellers other than air travellers or sea ferry or cruise passengers .

La proposition de règlement vise à harmoniser l'utilisation de ces allégations afin que les produits présentés comme, par exemple, “riches en fibres” contiennent une quantité minimale donnée de fibres par unité déterminée (par exemple 6 g pour 100 g).
The proposed Regulation aims to harmonise the use of such claims so that products claiming to be for example “high fibre” have a defined minimum amount of fibre per a defined unit (eg 6 g per 100g).

L’article 2 du projet de loi impose une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an si l’infraction est commise à des fins de trafic, que la substance visée est inscrite à l’annexe I et que la quantité ne dépasse pas un kilogramme, ou si la substance est inscrite à l’annexe II. La peine minimale s’applique également si le contrevenant, en commettant l’infraction, a abusé d’un poste de confiance ou d’autorité ou a eu accès une zone à accès réservé (p. ex. dans un aéroport), qu’il a utilisée pour commettre l’infraction(61). Comme dans les articles 1 et 3 du projet de loi, la peine maximale d’emprisonnement à perpétuité est maintenue.
Clause 2 of Bill C-15 imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the offence is committed for the purpose of trafficking and the substance involved is included in Schedule I and is in an amount that does not exceed one kilogram, or is listed in Schedule II. The minimum punishment will also apply if the offender, while committing the offence, abused a position of trust or authority or had access to an area that is restricted to authorized persons (such as in an airport) and used that access to commit the offence (61) As in clauses 1 and 3, the maximum punishment of imprisonment for life is retained.