Vertaling van "quantité maximum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité maximum admissible
maximum permissible quantity

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]
volume splitting

concentration maximale d'ozone | concentration maximum d'ozone | maximum | maximum d'ozone
maximum | maximum ozone concentration | ozone maximum

maximum | maximum d'activité solaire | maximum de l'activité solaire
maximum sunspot | sunspot maximum

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Tout exploitant d’une installation fixe dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
3. Each operator of a stationary installation with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Decision 2011/278/EU shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to it in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.
1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.

La quantité maximum de bananes communautaires commercialisées donnant le droit à l´aide compensatoire avait été fixée à 854.000 tonnes réparties entre les régions productrices.
The maximum quantity of bananas produced in the Community and marketed for which compensation might be paid was set at 854 000 tonnes, broken down between producer regions.

Un autre élément important à prendre en compte est la compatibilité des règles techniques et environnementales, notamment en ce qui concerne les quantités maximums de biocarburants dans l'essence et le diesel.
Another important element that should be taken into consideration is the compatibility of technical and environmental regulations, particularly with regard to maximum quantities of biofuels in petrol and diesel.

L’existence de limites indicatives fixant la quantité maximum de denrées transportables d’un État membre à un autre est devenue un obstacle trop rigide, ce qui a conduit la Commission à proposer leur suppression.
The existence of indicative limits laying down the maximum quantity of goods that can be transported from one Member State to another has become too rigid an obstacle, which has led the Commission to propose that it should be scrapped.

soit sur la base du rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État membre considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, à concurrence d'un maximum de 40 % de l'obligation totale pour les première et deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
on the basis of the ratio between the total quantity manufactured during the preceding calendar year in the Member State concerned of products covered by the obligation to maintain stocks and the total amount of crude oil used during that year, up to a maximum of 40 % of the total obligation for the first and second categories (petrol and gas oils), and up to a maximum of 50 % for the third category (fuel oils).

Enfin, à M. Jové Peres qui s’inquiétait des conséquences sur les aides aux oliviers selon leur année de plantation, je dirai que je comprends que ceci n’est pas un vrai problème dans la mesure où, les quantités maximum garanties étant de toute façon dépassées, ceci n’a pas d’impact sur le montant des aides en question.
Finally, to Mr Jové Peres, who was worried about the impact regarding aid to olive trees depending on the year of planting, I will say that as far as I can tell, this is not a real problem since the maximum guaranteed quantities have already been exceeded, which means that this does not have any impact on the amount of the aid in question.

18. note que la Commission exhorte les entreprises du secteur des soutes internationales à mettre en réserve des quantités importantes de fioul lourd à usage maritime contenant au maximum 1,5 % de soufre dans les États limitrophes des zones de contrôle des émissions de SOx , mais souligne qu'elle devrait étendre cette requête pour pouvoir satisfaire la demande en fioul à usage maritime contenant au maximum 0,5 % de soufre dans toutes les zones maritimes de la Communauté (section 6.5);
18. Notes that the Commission urges the international bunker industry to make available significant quantities of 1.5% sulphur marine heavy fuel oils in states bordering SOx emission control areas; underlines, however, that this request should be extended so as to also meet the demand for marine fuels with a maximum sulphur content of 0.5%, in all Community sea areas (section 6.5);

18. note que la Commission exhorte les entreprises du secteur des soutes internationales à mettre en réserve des quantités importantes de fioul lourd à usage maritime contenant au maximum 1,5 % de soufre dans les États limitrophes des zones de contrôle des émissions de SOx, mais souligne qu'elle devrait étendre cette requête pour pouvoir satisfaire la demande en fioul à usage maritime contenant au maximum 0,5 % de soufre dans toutes les zones maritimes de la Communauté (section 6.5);
18. Notes that the Commission urges the international bunker industry to make available significant quantities of 1.5% sulphur marine heavy fuel oils in states bordering SOx Emission Control Areas, but underlines that this request should be extended in order to be able to meet demand for marine fuels also with a maximum 0.5% sulphur content in all Community sea areas; (section 6.5)