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Contingent
Contingent quantitatif
Contingentement
Engagement portant sur des quantités fixes
Limitation quantitative
Montant fixe admis en franchise
Montant fixe à droit nul
Méthode d'approvisionnement à quantité fixe
Offre fixe
Plafond quantitatif
Quantité fixe
Quantité fixe admise en franchise
Quantité fixe de commande
Restriction quantitative
Swap fixe contre fixe
Swap fixe-fixe
Système à quantité constante
Système à quantité fixe
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Valeur à revenu fixe

Traduction de «quantité fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




méthode d'approvisionnement à quantité fixe | système à quantité constante | système à quantité fixe

fixed order system


montant fixe à droit nul [ montant fixe admis en franchise | quantité fixe admise en franchise ]

fixed duty-free amount


engagement portant sur des quantités fixes

obligations providing for fixed quantities


méthode d'approvisionnement à quantité fixe

fixed order system


méthode d'approvisionnement à quantité fixe

fixed order system


swap fixe contre fixe | swap fixe-fixe

fixed-for-fixed swap


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'utilisation de ces sacs à cette fin contribue à prévenir le gaspillage alimentaire, en permettant au consommateur d'acheter la quantité exacte dont il a besoin, au lieu d'une quantité fixe déjà emballée, et en permettant le retrait spécifique d'un produit devenu impropre à la consommation sans devoir jeter des paquets entiers de produits préalablement emballés.

The use of very lightweight plastic carrier bags for such purposes helps prevent food wastage, since it enables consumers to purchase the exact amount required rather than a fixed pre-packaged quantity, and since it allows the withdrawal of a product that is no longer fit for consumption specifically without needing to discard entire pre-packaged packages.


L'utilisation de ces sacs à cette fin contribue à prévenir le gaspillage alimentaire, en permettant au consommateur d'acheter la quantité exacte dont il a besoin, au lieu d'une quantité fixe déjà emballée, et en permettant le retrait spécifique d'un produit devenu impropre à la consommation sans devoir jeter des paquets entiers de produits préalablement emballés.

The use of very lightweight plastic carrier bags for such purposes helps prevent food wastage, since it enables consumers to purchase the exact amount required rather than a fixed pre-packaged quantity, and since it allows the withdrawal of a product that is no longer fit for consumption specifically without needing to discard entire pre-packaged packages.


les quantités des produits agricoles visés à l'article 12, point a), qui sont considérées comme ayant été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés, pour chaque composition possible de ces produits agricoles transformés pour lesquels des quantités fixes des produits agricoles spécifiques ne peuvent être établies conformément au point a) du présent alinéa;

the quantities of the agricultural products, referred to in Article 12(a), which are considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, for each possible composition of those processed agricultural products for which fixed quantities of the specific agricultural products cannot be established in accordance with point (a) of this subparagraph;


les quantités fixes des produits agricoles visés à l'article 12, point a), qui sont considérées comme ayant été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés;

the fixed quantities of the agricultural products, referred to in Article 12(a), which are considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products ;


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(45) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures établissant les quantités fixes de produits agricoles considérées avoir été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés aux fins de la réduction ou de l'élimination progressive des droits à l'importation applicables aux échanges préférentiels ainsi que les exigences documentaires appropriées, les contingents tarifaires annuels et la méthode d'administration à applique ...[+++]

(45) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures laying down fixed quantities of agricultural products considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products for the purposes of the reduction or phasing out of import duties applicable in preferential trade and establishing the appropriate documentary requirements, the annual tariff quotas and the method of administration to be used for the import of processed agricultural products and certain a ...[+++]


les quantités des produits agricoles visés à l’article 12, point a), qui sont considérées comme ayant été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés, pour chaque composition possible de ces produits agricoles transformés pour lesquels des quantités fixes des produits agricoles spécifiques ne peuvent être établies conformément au point a) du présent alinéa;

the quantities of the agricultural products, referred to in Article 12(a), which are considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, for each possible composition of those processed agricultural products for which fixed quantities of the specific agricultural products cannot be established in accordance with point (a) of this subparagraph;


Avec des mécanismes de ce type, les services de distribution sont tenus de réaliser une quantité fixe d'économies d'énergie en améliorant l'efficacité énergétique chez leurs clients (ménages, sociétés, municipalités ou associations de logements) ou dans d'autres secteurs tels que la production et le transport d'énergie.

In systems of this type, utilities are required to deliver a fixed amount of energy savings by implementing energy efficiency improvements among their customers (such as households, companies, municipalities or housing associations) or in other sectors such as energy generation or transport.


Cette méthode de calcul des économies d'énergie garantit que les économies d'énergie totales prévues par la présente directive correspondent à une quantité fixe et qu'elles sont donc indépendantes de la croissance à venir du PIB et de toute augmentation future de la consommation d'énergie.

This methodology for measuring energy savings ensures that the total energy savings prescribed by this Directive are a fixed amount, and thus independent of future GDP growth and of any future increase in energy consumption.


En cas de cession d'une entreprise, les accords directement liés et nécessaires à la réalisation d'une opération de concentration sont les suivants: les clauses de non-concurrence imposée au vendeur; les accords de licence de brevets, de droits similaires ou savoir-faire et les obligations d'achat et de livraison, portant sur des quantités fixes.

In the context of a transfer of an undertaking, the following agreements are directly related and necessary to concentrations: non-competition obligations which are imposed on the vendor, licence agreements for patents, similar rights or know-how and purchase and supply obligations providing for fixed quantities.


CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 2 ) DEFINIT CETTE UNITE DE COMPTE PAR UNE QUANTITE FIXE D'OR FIN ;

WHEREAS COUNCIL REGULATION N 129 ( 2 ) ON THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT AND THE EXCHANGE RATES TO BE APPLIED FOR THE PURPOSES OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY DEFINES SUCH UNIT OF ACCOUNT AS A FIXED AMOUNT OF FINE GOLD ;


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