Traduction de «quantité effectivement stockée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des quantités effectivement exportées
record of export utilization

évolution des quantités stockées
changes in the volume of stocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sauf cas de force majeure, si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 95 % de cette quantité, l'aide est versée pour la quantité effectivement stockée.
4. Except in cases of force majeure, if the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the contractual quantity and not less than 95 % of that quantity, the aid shall be paid for the quantity actually stored.

1. Sauf cas de force majeure, si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 99 % de cette quantité, l’aide est versée pour la quantité effectivement stockée.
1. Except in cases of force majeure, if the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the contractual quantity and not less than 99 % of that quantity, the aid shall be paid for the quantity actually stored.

2. Sauf cas de force majeure, si la quantité effectivement stockée pendant la période de stockage contractuel est inférieure aux pourcentages indiqués au paragraphe 1, mais qu’elle n’est pas inférieure à 80 % de la quantité contractuelle, l’aide est réduite de moitié pour la quantité effectivement stockée.
2. Except in cases of force majeure, if the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the percentages indicated in paragraph 1, but not less than 80 % of the contractual quantity, the aid for the quantity actually stored shall be reduced by half.

Si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 90 % de cette quantité, l'aide est versée pour la quantité effectivement stockée.
If the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the contractual quantity and not less than 90 % of that quantity, the aid shall be paid for the quantity actually stored.

Si elle est inférieure à 90 % mais supérieure ou égale à 80 % de la quantité contractuelle, l'aide pour la quantité effectivement stockée est réduite de moitié.
If it is less than 90 % but not less than 80 % of the contracted quantity, the aid for the quantity actually stored shall be reduced by half.

En cas de désossage, si la quantité effectivement stockée est inférieure ou égale à 67 kilogrammes de viande désossée pour 100 kilogrammes de viande non désossée mise en œuvre, l'aide n'est pas payée.
In the case of boning, if the quantity actually stored does not exceed 67 kilograms of boneless meat per 100 kilograms of bone-in meat employed, no aid shall be paid.