Traduction de «quantité d’eau-de-vie vérifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contenant une quantité d'eau-de-vie
spirit content

quantité d'eau | volume d'eau
volume of water | amount of water | quantity of water

quantité d'eau du sol disponible pour les plantes | humidité disponible du sol
available soil water | ASW

quantité d'eau disponible pour les cultures
crop-water availability

quantité d'eau précipitable effective
effective precipitable water

quantité d'eau annuelle allouée à long terme
Long Term Annual Water Allocation

quantité d'eau
amount of moisture [ quantity of moisture ]

liqueur d'eau-de-vie de poire Williams
Williams liqueur | Williams pear liqueur

quantité de précipitation | hauteur de précipitation | lame d'eau précipitée | précipitation totale | quantité de pluie | hauteur de pluie | hauteur pluviométrique | volume des précipitations
amount of precipitation | precipitation depth | depth of precipitation | total precipitation | rainfall amount | amount of rainfall | rainfall depth | depth of rainfall | total rainfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) soit pour la quantité d’eau-de-vie, de vin ou des matières aromatiques contenant une quantité d’eau-de-vie, vérifiée par un officier de l’accise comme étant la quantité importée au Canada par le réclamant; et
(c) is for the amount of spirits, wine or flavouring materials having a spirit content, verified by an Excise Officer as being the amount thereof imported into Canada by the claimant; and

(1.1) Peut être accordé, aux conditions que le gouverneur en conseil peut prescrire par règlement, un remboursement ou un drawback des droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes — payés et non remboursés — sur de l’eau-de-vie, du vin ou des matières aromatiques contenant une quantité d’eau-de-vie qui sont apportés dans une distillerie pour être mélangés avec de l’eau-de-vie en entrepôt.
(1.1) A refund or drawback of the customs duty imposed under section 21 of the Customs Tariff, in respect of spirits, wine or flavouring materials having a spirit content, on which the customs duty has been paid and not refunded and that are brought into a distillery for the purpose of blending with spirits in bond, may be granted under such terms and conditions as the Governor in Council may, by regulation, prescribe.

Sur avis conforme du ministre du Revenu national, du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, jugeant que l’intérêt public l’exige, d’établir le Décret concernant la remise des droits de douane imposés sur l’eau-de-vie, le vin ou les matières aromatiques contenant une quantité d’eau-de-vie, importés aux fins de mélange dans une distillerie avec l’eau-de-vie en entrepôt, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to make the annexed remission order, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of National Revenue, the Minister of Finance and the Treasury Board and pursuant to section 17 of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of customs duty on spirits, wine or flavouring materials having a spirit content, imported for the purpose of being blended in a distillery with spirits in bond.

Décret concernant la remise des droits de douane imposés sur l’eau-de-vie, le vin ou les matières aromatiques contenant une quantité d’eau-de-vie, importés aux fins de mélange dans une distillerie avec de l’eau-de-vie en entrepôt
Order Respecting the Remission of Customs Duty on Spirits, Wine or Flavouring Materials Having a Spirit Content, Imported for the Purpose of Being Blended in a Distillery with Spirits in Bond

2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.
2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.

Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité totale normalement vinifiée régionale résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.
However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that have been the subject of distillation other than that to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.

À partir de la campagne 1998/1999 et en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau- de-vie de vin à appellation d'origine, les États membres sont autorisés, pour le producteur qui a bénéficié à partir de la campagne 1997/1998 de la prime d'abandon définitif telle que visée à l'article 8 du règlement (CE) n° 1493/1999, pour une partie de la superficie viticole de son exploitation, à maintenir pendant les cinq campagnes qui suivent celle de l'arrachage, la quantité normalement vinifiée au niveau qu'elle avait atteint avant l'arrachage.
From the 1998/1999 wine year, as regards wine obtained from grapes of varieties classified in the same administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits from wine with a designation of origin, the Member States shall be authorised to allow producers who have received premiums from the 1997/98 wine year for the permanent abandonment of part of their vine-growing areas as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 to maintain, for the five wine years following grubbing, the quantity normally produced at the level it stood at before grubbing.

Toutefois, en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, cette quantité est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine.
However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of wine spirits, quantities distilled for purposes other than the production of wine spirits with a registered designation of origin shall be deducted from that quantity.

4. À partir de la campagne 1998/1999, par dérogation au paragraphe précédent et en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, les États membres sont autorisés, pour le producteur qui a bénéficié à partir de la campagne 1997/1998 de la prime d'abandon définitif tel que visée à l'article 8 du règlement (CE) no 1493/1999, pour une partie de la superficie viticole de son exploitation, à maintenir pendant les cinq campagnes qui suivent celle de l'arrachage la quantité normalement vinifiée au niveau qu'elle avait atteint avant l'arrachage.
4. From the 1998/99 wine year, notwithstanding the preceding paragraph, as regards wine obtained from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of wine spirits, the Member States shall be authorised to allow producers who have received premiums from the 1997/98 wine year for the permanent abandonment of part of their vine-growing areas as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 to maintain, for the five wine years following grubbing, the quantity normally produced at the level it stood at before grubbing.