Vertaling van "quantité déterminée d’émissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

excédent d'émission par rapport à la quantité attribuée
excess of emission over assigned amount

charge d'émissions [ charge de polluants atmosphériques | quantité de polluants émise ]
emission load [ air pollution load ]

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

quantité de référence individuelle déterminée
individual reference quantity determined

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

émissions passées et corrigées de la quantité absorbée
past emissions,discounted by the amount which has been reabsorbed

droits établis d'après une quantité ou une valeur déterminée
duties imposed according to a specific quantity or value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes d’émission pourraient constituer une solution ciblée qui consisterait à créer des normes d’émission contraignantes qui s’appliqueraient soit uniquement aux nouveaux investissements, soit à tous les émetteurs d’un secteur et qui contraindraient les entreprises ou les installations à ne pas dépasser une quantité déterminée d’émissions par unité de production.
Emission performance standards could be a targeted solution which could consist of creating mandatory emissions performance standards either on new investments only or on all emitters in a sector, by limiting firms or installations to no more than a fixed amount of emissions per unit of production.

Il y a lieu de comparer cette quantité de quotas d’émission gratuits alloués chaque année de la période concernée à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part considérée de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.
This amount of free emission allowances allocated in each year of the period should be compared with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions that are only included in the Union scheme from 2013 onwards.

Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.
It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.

Il convient que la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit soit déterminée par les États membres conformément à la présente décision, à la directive 2003/87/CE, à la décision 2011/278/UE et aux autres dispositions pertinentes du droit de l’Union.
The final annual amount of free emission allowances should be determined by Member States in accordance with this Decision, Directive 2003/87/EC, Decision 2011/278/EU and with other relevant provisions of Union law.

La quantité d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations devrait être déterminée comme suit:
The quantity of verified greenhouse gas emissions of installations should be determined as follows:

En application de l'article 3 de la décision 2002/358/CE, il convient que la quantité attribuée à la Communauté et à chacun de ses États membres corresponde aux quantités respectives d'émissions déterminées conformément à l'annexe de la présente décision.
In accordance with Article 3 of Decision 2002/358/EC, the assigned amounts of the Community and of each Member State have to be equal to their respective emission level determined in the Annex to this Decision.

1. La Communauté et ses États membres transmettent individuellement au secrétariat de la CCNUCC, pour le 31 décembre 2006 au plus tard, un rapport déterminant la quantité attribuée à chacun et correspondant aux quantités respectives d'émissions déterminées conformément à l'article 3, premier alinéa, de la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto; ils veillent à le faire ensemble.
1. The Community and each Member State shall, by 31 December 2006 at the latest, each submit a report to the UNFCCC Secretariat determining their assigned amount as equal to their respective emission levels determined pursuant to the first paragraph of Article 3 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol.

La quantité attribuée à la Communauté et à chaque État membre correspond, pour chacun, aux quantités respectives d'émissions déterminées conformément au présent article.
The assigned amount of the European Community and of each Member State shall be equal to its respective emission level determined in accordance with this Article.

Après avoir transmis le rapport démontrant les progrès accomplis à l'horizon 2005, conformément à l'article 5, paragraphe 3, la Commission examine immédiatement dans quelle mesure la Communauté et ses États membres s'acheminent vers les quantités d'émissions qui leur sont attribuées et sont déterminées conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto, et dans quelle mesure ils respectent les engagements qu'ils ont pris au titre du protocole de Kyoto.
Following the submission of the report on the demonstration of progress by 2005, in accordance with Article 5(3), the Commission shall forthwith review the extent to which the Community and its Member States are making progress towards their emission levels, determined in accordance with Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol, and the extent to which they are meeting their commitments under the Kyoto Protocol.