Traduction de «quantité déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité déclarée
declared quantity

quantité déclarée
quantity declared

quantité déclarée à l'entrepôt
quantity entered for warehouses

quantité déclarée
claim | labelled amount

quantité nette déclarée
declared net quantity

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité visée à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land‑use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis referred to in Annex VIII. The Commission shall make data on mean provisional estimated indirect land‑use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

les quantités déclarées, exprimées en kilogrammes et, le cas échéant, en toute autre unité supplémentaire pertinente (paires, pièces, etc.);
the quantity declared, in kilograms and, where appropriate, any other additional unit (pairs, items, etc.);

56 (1) Si la quantité des marchandises entreposées se trouve à quelque moment ou de quelque façon moindre que la quantité réelle qui devrait être ou rester en entrepôt, déduction faite des quantités déclarées à la sortie de l’entrepôt, leur propriétaire est passible du paiement de tous les droits sur le reste des marchandises portées au débit de l’entrepôt. Les droits exigibles sur la quantité qui manque sont reportés sur les marchandises qui restent, lesquelles sont vendues par ordre du ministre, pour l’acquittement de ces droits, et le surplus, s’il en est, est payable à la personne qui les a entreposées, ou à ses ayants droit, déduction faite de toutes les pénalités encourues et des frais occasionnés.
56 (1) Where the quantity of goods bonded in any warehouse, at any time or by any means, falls short or is deficient of the actual quantity that ought to be or remain warehoused, after deducting the quantities entered ex-warehouse, the owner thereof is liable for the full duties on the balance of goods with which the warehouse stands debited, and the goods remaining are subject to the duties on the quantity deficient and shall be sold for payment thereof, by order of the Minister, and the surplus, if any, is payable to the person who warehoused the goods, or his assigns, after deducting all penalties and expenses incurred.

Il s'agit de vérifier que les marchandises déclarées se trouvent effectivement dans les bagages et que les quantités déclarées sont les quantités rapportées.
It is a verification that the goods declared were actually in the baggage and the amounts declared are the actual amounts being brought back.

Jusqu'à présent, les quantités déclarées par les producteurs n'ont pas fait l'objet de contrôles stricts.
The quantities reported by producers have not, to date, been subject to rigorous checking.

Ces inspections portent au minimum sur les quantités déclarées d'EEE mis sur le marché afin de vérifier le montant de la garantie financière au sens de l'article 12, paragraphe 2, sur les exportations de DEEE en dehors de l'Union conformément au règlement (CE) n° 1013/2006 et sur les opérations réalisées dans les installations de traitement conformément à la directive 2008/98/CE et à l'annexe III de la présente directive.
Those inspections shall cover at least the reported quantities of EEE placed on the market, in order to check the amount of the financial guarantees required under Article 12(2), exports of WEEE outside the Union in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006 and the operations at treatment facilities in accordance with Directive 2008/98/EC and Annex III of this Directive.

Ces inspections portent au minimum sur les quantités déclarées d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché afin de vérifier le montant de la garantie financière au sens de l'article 12, sur les exportations de DEEE en dehors de la Communauté conformément au règlement concernant les transferts de déchets et sur les opérations réalisées dans les installations de traitement conformément à la directive 2008/xx/CE relative aux déchets et à l'annexe II de la présente directive.
Those inspections shall at least cover the reported quantities of EEE placed on the market, in order to check the amount of the financial guarantees required under Article 12, exports of WEEE outside the Community in accordance with the Waste Shipment Regulation and the operations at treatment facilities in accordance with Directive 2008/xx/EC on waste and Annex II of this Directive.

Bien que les quantités «déclarées» soient inférieures aujourd'hui, les quantités réelles à l'époque et aujourd'hui sont beaucoup plus élevées parce que l'Inventaire national des rejets de polluants d'Environnement Canada exclut de grandes sources d'émissions toxiques.
While reported figures are lower today, the actual figures for then and now are much higher. That is because Environment Canada's National Pollutant Release Inventory reporting excludes many large sources of toxic emissions.

De même, les conditions suivantes doivent encore être remplies par l'Italie : a) adoption des règlements d'application, b) notification à chaque producteur des quantités de référence individuelles et communication de ces données aux acheteurs, c) création d'un office central chargé de la vérification effective des quantités déclarées et des quantités frappées de prélèvements.
Similarly, for Italy the following conditions remain to be fulfilled: a) adoption of the implementing regulations, b) notification to each producer of the individual reference quantities and communication of these to the purchasers, c) establishment of a central agency for the effective verification of the quantities declared and of the quantities on which levies are charged.