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Vertaling van "quantité des lignes de production serait transférée " (Frans → Engels) :

À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents product ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


En tout état de cause, une différence générale de coûts de main-d’œuvre n’expliquerait pas pour quelle raison la production dans un secteur spécifique (briquets) serait transférée au Viêt Nam, alors que la production dans d’autres secteurs, dont celui des pièces pour briquets, par exemple, se poursuit en RPC.

In any case, a general labour cost difference would not explain why the production in a specific sector (lighters) would move to Vietnam, while production in other sectors, including lighter parts, for example, continues in the PRC.


Sauf exceptions expressément prévues dans la législation communautaire ou dans les présentes lignes directrices, les aides d'État unilatérales simplement destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à d ...[+++]

Unless exceptions are expressly provided for in Community legislation or in these guidelines, unilateral State aid measures which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.


Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d’électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d’électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l’unité de cogénération.

The greenhouse gas emission savings associated with that excess electricity shall be taken to be equal to the amount of greenhouse gas that would be emitted when an equal amount of electricity was generated in a power plant using the same fuel as the cogeneration unit.


Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d’électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d’électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l’unité de cogénération.

The greenhouse gas emission saving associated with that excess electricity shall be taken to be equal to the amount of greenhouse gas that would be emitted when an equal amount of electricity was generated in a power plant using the same fuel as the cogeneration unit.


Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d’électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d’électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l’unité de cogénération.

The greenhouse gas emission saving associated with that excess electricity shall be taken to be equal to the amount of greenhouse gas that would be emitted when an equal amount of electricity was generated in a power plant using the same fuel as the cogeneration unit.


Les quantités de référence sont transférées par vente, héritage ou autre selon des règles à déterminer par les États membres en tenant compte des surfaces utilisées pour la production laitière.

Reference quantities are transferred by sale, inheritance or any other means in accordance with rules to be laid down by the Member States, account being taken of the areas used for milk production.


* À chaque étape et pour chaque tranche de production, une partie de la prime couplée actuelle serait transformée en paiement découplé au producteur et une partie transférée à l'enveloppe financière de restructuration.

* At each step and for each tranche of production, part of the current coupled tobacco premium would be transformed into a decoupled producer payment and part would be transferred to the financial envelope for restructuring.


Du fait du découplage, étant donné que la prime ne serait plus liée à la quantité produite et qu'elle reposerait sur une base historique, les producteurs répondraient davantage aux signaux émis par le marché et la production serait davantage alignée sur la demande.

With decoupling, as the premium is no longer linked to the quantity produced but to a historical basis, producers will respond much more to markets signals and produce according to demand.


considérant que, lors de l'instauration du régime du prélèvement supplémentaire en 1984, le principe a été établi que la quantité de référence correspondant à une exploitation était transférée à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier en cas de vente, location ou transmission par héritage de l'exploitation; qu'il serait inopportun de modifier ce choix initial; qu'il convient cependant de prévoir que soient mises ...[+++]n oeuvre, dans tous les cas de transfert, les dispositions nationales nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes des parties, en l'absence d'accord entre celles-ci;

Whereas when the additional levy system was brought in in 1984, the principle was established that when an undertaking was sold, leased or transferred by inheritance, the corresponding reference quantity was transferred to the purchaser, tenant or heir; whereas this original decision should not be changed; whereas, however, national provisions to safegu ...[+++]




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quantité des lignes de production serait transférée ->

Date index: 2022-01-07
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