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CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Contingent
Contingent quantitatif
Contingentement
Déclaration quantitative des ingrédients
Déclaration sur la quantité des ingrédients
Dégressif quantitatif
Déposer une plainte
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Formuler une plainte
Limitation quantitative
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Plafond quantitatif
Plainte antidumping
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
Présenter une plainte
Quantité débarquée
Quantité mise à terre
RQSA
Relation quantitative structure-activité
Remise
Remise de gros
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Restriction quantitative
Soumettre une plainte

Traduction de «quantité de plaintes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


déposer une plainte [ formuler une plainte | présenter une plainte | soumettre une plainte ]

file a complaint [ make a complaint | lodge a complaint ]


relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]

quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


quantité débarquée [ quantité mise à terre ]

quantity of fish landed [ landed quantity ]


déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients

Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (EN) Madame la Présidente, la quantité de plaintes relatives aux «sociétés annuaires» trompeuses indique qu’il s’agit d’un problème sérieux pour les PME.

– Madam President, the volume of complaints regarding misleading directory companies shows that this is a serious problem for SMEs.


La Chambre de commerce chinoise a transmis quelques informations quantitatives concernant le niveau réputé correct des importations chinoises à un stade très tardif de la procédure, à savoir près de deux mois après le délai fixé pour la présentation des commentaires sur le règlement provisoire, soit seulement près d'un an après l'ouverture de l'enquête, lorsque les statistiques d'importation ont été communiquées pour la première fois dans la version non restreinte de la plainte.

The Chinese Chamber of Commerce provided some quantified information concerning the allegedly correct level of Chinese imports very late in the procedure, almost two months after the deadline for submitting comments to the provisional Regulation, which means it was provided only almost one year after the initiation of the investigation, when the import figures were disclosed for the first time in the non-limited version of the complaint.


Ainsi qu’il est mentionné au considérant 90 du règlement définitif, «un certain nombre d’importateurs et d’exportateurs ont contesté l’utilisation des données relatives à ce producteur indien, pour les motifs suivants: i) les quantités produites et vendues par ce producteur sur le marché intérieur indien ne seraient pas représentatives des quantités exportées de la RPC vers la Communauté; et ii) il existerait des liens commerciaux entre ce producteur indien et l’un des producteurs communautaires qui soutiennent la plainte.

As mentioned in recital 90 of the definitive Regulation, ‘a number of importers and exporters questioned the appropriateness of using the data from the latter Indian producer on the grounds that: (i) the quantity produced and sold in the Indian domestic market by this producer would allegedly not be representative of the quantity exported from the PRC to the Community; and (ii) this Indian producer has alleged commercial links with one of the Community producers supporting the complaint.


recueillir des informations qualitatives et quantitatives sur les marchés et les secteurs surveillés, par exemple à partir des analyses de marché réalisées par les universitaires, les consultants ou les parties concernées, ou des données collectées par les services nationaux de statistiques et les organismes de traitement des plaintes;

collect qualitative and quantitative information about markets or sectors being monitored, for instance from market analysis carried out by academics, consultants or stakeholders, or from data collected by the National Statistical offices and complaint handling bodies;


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Selon les informations contenues dans la plainte, le produit concerné n’est pas fabriqué en quantités importantes en dehors de la Communauté et du pays concerné.

According to information contained in the complaint, the product concerned is not being produced in significant quantities outside the Community and the country concerned.


Quantité de plaintes nous parviennent, notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Countless complaints arrive at our door, especially in the fields of justice and foreign affairs.


À cet égard, les plaignants font valoir qu'à la suite de l'élimination des restrictions quantitatives à l'importation au niveau fédéral en 2001 et de leur remplacement par les mesures exposées dans la plainte, le volume des importations de boissons spiritueuses a chuté de 60 à 70 % durant la période s'étendant d'avril à août 2001, par rapport à la même période de l'année précédente, et ce parce que les marchandises destinées au commerce touristique se sont trouvées soumises à une pression fiscale qui, en majorant leurs prix, les a de ...[+++]

In this regard, the complainants point out that following the elimination of Federal quantitative restrictions on importation in 2001 and their replacement with the measures set out in this complaint, the volume of spirits imports fell by some 60 — 70 % during the period April to August 2001, as compared to the same period in the previous year, because goods destined for the tourist trade became subject to a fiscal burden which effectively priced them out of the market.


- (EN) Monsieur le Président, au cours des deux années que j'ai passées au sein de ce Parlement, je n'ai jamais reçu une telle quantité de lettres de plaintes que celle que j'ai reçue pour ce rapport.

– Mr President, in my two years in this Parliament I have never received such a barrage of letters of complaint as I have about this report.


Dans un rapport écrit, les producteurs de tomates de l'Union des agriculteurs de Serres se sont plaints auprès des fonctionnaires communautaires compétents (Pilar Ramírez et Frederico Spanu) qui avaient effectué des contrôles relatifs à la tomate industrielle dans le nome de Serres de ce que les entreprises AXACO et ARGO avaient déclaré, avec la complicité de services publics et de banques grecs, avoir transformé des quantités de tomates industrielles très supérieures aux quantités réelles, afin de bénéficier illégalement des subventi ...[+++]

The association of tomato producers in Serres has written to the Community officials responsible for carrying out checks on industrial tomatoes in the Serres region (Pilar Ramírez and Frederico Spanu) to complain that the companies, AXACO and ARGO, with the complicity of Greek government departments and the banks, made it appear that they had processed many times more than the actual amounts of industrial tomatoes in order to obtain Community subsidies illegally for the non-existent quantities.


Dans un rapport écrit, les producteurs de tomates de l'Union des agriculteurs de Serres se sont plaints auprès des fonctionnaires communautaires compétents (Pilar Ramírez et Frederico Spanu) qui avaient effectué des contrôles relatifs à la tomate industrielle dans le nome de Serres de ce que les entreprises AXACO et ARGO avaient déclaré, avec la complicité de services publics et de banques grecs, avoir transformé des quantités de tomates industrielles très supérieures aux quantités réelles, afin de bénéficier illégalement des subventi ...[+++]

The association of tomato producers in Serres has written to the Community officials responsible for carrying out checks on industrial tomatoes in the Serres region (Pilar Ramírez and Frederico Spanu) to complain that the companies, AXACO and ARGO, with the complicity of Greek government departments and the banks, made it appear that they had processed many times more than the actual amounts of industrial tomatoes in order to obtain Community subsidies illegally for the non-existent quantities.


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