Vertaling van "quantité de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si le nombre total de députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent soixante et un, d’autres députés seront attribués (un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent soixante et un.
2. If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and sixty-one, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and sixty-one.

2. Si le nombre total des députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent cinquante-quatre, d’autres députés seront attribués (à raison d’un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes respectives jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent cinquante-quatre.
(2) If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and fifty-four, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and fifty-four.

Puisque l’Administration de la Chambre est l’unique fournisseur de documents imprimés en grande quantité pour les députés, tout document imprimé produit, en entier ou en partie, directement par les bureaux des députés ou par des fournisseurs externes en quantité supérieure à 4 500 exemplaires ne sera pas traité ou assemblé par l’Administration de la Chambre.
Since the House Administration is the sole provider of large-volume printed materials for Members, any printed materials produced, in whole or in part, directly in Members’ offices or by external suppliers exceeding 4,500 copies will not be processed or assembled by the House Administration.

Autre conséquence: quantité de députés ont réclamé des dérogations.
Another result is that many fellow MEPs have requested derogations.

Il en va de même de la question chypriote, au sujet de laquelle quantité de députés de cette Assemblée semblent oublier que la partie septentrionale du pays, avec son régime terroriste, a été pendant plus de trente ans sous le joug de la Turquie, un pays qui ne peut pas et ne pourra jamais devenir un État membre de l’Union européenne.
The same applies to the Cyprus issue, in respect of which many in this House appear to forget that the northern half of that country, with its terrorist regime, has, for over thirty years, been kept under the thumb of Turkey, a country that can never, and indeed should never, become a Member State of the European Union.

Le député de Dufferin—Caledon a reçu une quantité de notes assez substantielle, un cartable et un ensemble de faits pour faire valoir que le député ne devrait pas être autorisé à interroger Brian Mulroney.
The member for Dufferin—Caledon was sent in there with a pretty good set of notes, a binder and a set of facts to argue the case that the member should not be allowed to question Brian Mulroney.

Comme les députés le savent, le projet de loi C-38 lui substitue une autre mesure, qui consiste à instaurer une contravention en vertu de la Loi sur les contraventions en tant que mesure d'application de l'interdiction de possession de marijuana dans tous les cas où la quantité en cause n'est pas supérieure à 15 grammes et en tant que solution de rechange à une accusation criminelle lorsque la quantité impliquée se situe entre 15 et 30 grammes.
As members know, Bill C-38 substitutes an alternative measure, ticketing under the Contraventions Act, as the procedure for enforcing the ban on possession in all cases where the amount involved is not more than 15 grams and as an alternative to a criminal charge when the amount involved is between 15 and 30 grams.

Comme beaucoup d’autres députés, j’ai également reçu quantité de lettres exprimant de sérieuses inquiétudes par rapport à la proposition de la Commission.
Like many other Members, I too have received many worried letters expressing serious concerns about the Commission proposal.

- (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier le rapporteur, M. Zappalà, pour la quantité de travail déployée sur ce dossier aussi compliqué qu'important, comme l'ont dit maints députés cet après-midi.
– Mr President, I wish to thank the rapporteur, Mr Zappalà, for the considerable amount of work he had done on this most complicated and important issue, as many Members have said this afternoon.

J'espère que, l'année prochaine, avant d'entrer dans cette Assemblée, il soit fourni en bonne quantité à tous nos députés européens afin qu'ils aient l'esprit plus vif et le corps mieux préparé aux longues heures des votes ainsi qu'aux explications de vote subséquentes de votre serviteur.
I hope that next year, before we come back to this House, all of we Members will be supplied with just the right amount to keep our brains fresher and our bodies in better condition for the long hours of voting and also Mr Fatuzzo’s further explanations of vote.