Vertaling van "quantité contractuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité contractuelle journalière
daily contract quantity

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]
contractual entrant

dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]
contract documents [ contractual documentation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) la quantité contractuelle journalière (QCJ),
(ii) the daily contract quantity (DCQ),

(iii) la quantité contractuelle mensuelle (QCM),
(iii) the monthly contract quantity (MCQ),

(iv) la quantité contractuelle annuelle (QCA),
(iv) the annual contract quantity (ACQ), and

b) le droit d’augmenter ou de réduire les quantités contractuelles.
(b) the right to increase or decrease the contract quantity.

Il est tenu compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences relatives aux conditions de vente, aux pénalités contractuelles, à la fiscalité, au stade commercial, aux quantités et aux caractéristiques physiques, et de toutes les autres différences dont il est également démontré qu'elles affectent la comparabilité des prix.
Due allowance shall be made in each case, on its merits, for differences which affect price comparability, including differences in conditions and terms of sale, contractual penalties, taxation, level of trade, quantities, physical characteristics, and any other differences which are also demonstrated to affect price comparability.

8. regrette que dans un cas, la décision de remplacer une procédure ouverte par une procédure négociée n'était pas dûment justifiée alors que dans un autre cas, l'entreprise commune avait décidé de négocier avec deux entreprises ayant soumissionné dans le cadre d'une procédure ouverte (même si l'offre de l'une d'entre elles n'était pas conforme sur le plan technique); regrette aussi que dans une autre situation, ni le recours à la procédure négociée ni les quantités et les prix contractuels n'étaient dûment justifiés;
8. Regrets that in one case, the decision to cancel an open procedure and to use a negotiated procedure was not duly justified while in another case, the Joint Undertaking decided to negotiate with two companies which submitted offers under the open procedure (although one of them was not technically compliant); further regrets that in another situation both the choice of the negotiated procedure and the quantities and price contracted were not duly justified;

16. souligne qu'au nombre des obligations contractuelles habituelles des fournisseurs figure celle d'effectuer un calcul, sur une base régulière et à des dates prédéterminées, en sorte de garantir que les montants facturés aux consommateurs correspondent à la quantité d'énergie qu'ils ont réellement consommée; fait observer que si les fournisseurs ne sont pas en mesure de se conformer à cette obligation, pour des raisons techniques par exemple, la consommation d'énergie doit être calculée sur la base de critères raisonnables et transparents clairement mentionnés dans le contrat;
16. Underlines that it is a customary contractual obligation on providers to carry out a calculation, on a regular basis and on predetermined dates, so as to ensure that consumers are charged according to the actual quantity of energy that they have used; if providers are unable to comply with such an obligation for, for example, technical reasons, the consumption of energy ought to be calculated on the basis of reasonable and transparent criteria, which are clearly stated in the contract;

Andrew Eddy, d'Athena Global, ancien membre de l'Agence spatiale canadienne, a écrit que MDA possède quantité de possibilités contractuelles et que, de fait, la société n'était pas intéressée à vendre jusqu'à ce qu'ATK présente une offre de 1,325 milliard de dollars, offre qui tout d'un coup a éveillé son intérêt.
We've seen in written comments by Andrew Eddy from Athena Global, who is formerly from the Canadian Space Agency, that there are lots of possibilities, lots of contract opportunities for MDA, and in fact they weren't interested in selling the company until a $1.325 billion offer came in from ATK, and suddenly they got interested in selling the company.

27. invite la Commission à créer un système global d'établissement de rapports en vue de contrôler des indicateurs tels que les revenus de la recherche contractuelle, les brevets déposés et octroyés, les licences et les revenus tirés des licences, le nombre de contrats actifs, le nombre d'entreprises clientes (PME comprises) et la quantité d'entreprises créées par essaimage ("spin-offs"), ainsi qu'une interprétation qualitative de leur développement;
27. Urges the Commission to create a general reporting system to monitor indicators such as revenues from contract research, patents filed and granted, licences and revenues from licensing, the number of active contracts, the number of client enterprises (including SMEs) and the number and development of spin-offs, with qualitative interpretation;