Vertaling van "quantité conjointe attribuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

unité de quantité attribuée | UQA [Abbr.]
assigned amount unit | AAU [Abbr.]

modalités de comptabilisation des quantités attribuées
modalities for the accounting of assigned amounts

quantité attribuée
assigned amount

plan de répartition de la quantité attribuée
allocation plan for the assigned amount [ assigned amount allocation plan ]

comptabilisation de la quantité attribuée
accounting for assigned amount

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

unité de quantité attribuée | UQA
assigned amount unit | AAU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport initial conjoint doit contenir les informations requises concernant l'engagement conjoint, sur la base desquelles la quantité conjointe attribuée sera calculée, et fixer la quantité attribuée à l'Union.
The joint initial report should contain the required information relating to the joint commitment, based on which the joint assigned amount is calculated, and set out the EU assigned amount.

2. La Commission prépare un rapport visant à faciliter le calcul de la quantité attribuée de l'Union et un rapport visant à faciliter le calcul de la quantité attribuée conjointement à l'Union, ses États membres et l'Islande (ci-après dénommée la «quantité attribuée conjointement»), conformément aux exigences du protocole de Kyoto, de l'amendement de Doha et des décisions adoptées en vertu de ceux-ci.
2. The Commission shall prepare a report to facilitate the calculation of the assigned amount of the Union, and a report to facilitate the calculation of the joint assigned amount of the Union, its Member States and Iceland (‘the joint assigned amount’), in accordance with the requirements of the Kyoto Protocol, the Doha Amendment and decisions adopted thereunder.

Il convient que la Commission prépare un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée à l'Union et un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée conjointement à l'Union, ses États membres et l'Islande.
The Commission should prepare a report to facilitate the calculation of the assigned amount of the Union, and a report to facilitate the calculation of the joint assigned amount of the Union, its Member States and Iceland.

Dans la même déclaration, l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande ont également déclaré, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du protocole de Kyoto qui permet à des parties de remplir conjointement leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, que l'article 3, paragraphe 7 ter, du protocole de Kyoto s'appliquerait à la quantité attribuée conjointement, conformément à l'accord sur les engagements à remplir conjointement par l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande, et qu'il ne s'appliquerait pas aux États membres, à la Croatie ou à l'Islande pris individuellement.
In the same declaration, the Union, its Member States, Croatia and Iceland also stated, in line with Article 4(1) of the Kyoto Protocol which allows parties to fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol jointly, that Article 3(7 ter) of the Kyoto Protocol will be applied to the joint assigned amount pursuant to the agreement on joint fulfilment by the Union, its Member States, Croatia and Iceland and will not be applied to any Member State, Croatia or Iceland individually.

L'Union et les États membres, à la fin de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, et conformément à la décision 1/CMP.8 ou à d'autres décisions pertinentes adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, ainsi qu'à un accord d'exécution conjointe, retirent chacun de leurs registres respectifs les UQA, UAB, URE, REC, RECT ou RECD équivalentes aux émissions de gaz à effet de serre par les sources et l'absorption par les puits couvertes par les quantités qui leur ont été respectivement attribuées".
The Union and the Member States shall each, at the end of the second commitment period under the Kyoto Protocol, and in accordance with Decision 1/CMP.8 or other relevant decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies and a joint fulfilment agreement, retire from their respective registries AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs or lCERs equivalent to the greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks covered by their respective assigned amounts".

En cas d'opération conjointe de pêche, la quantité indiquée doit correspondre à la clé de répartition attribuée à chaque navire de capture.
In the case of joint fishing operations, the quantity reported must correspond to the allocation key defined for each catching vessel.

En l’absence d’un accord international sur le changement climatique définissant la quantité de quotas attribuée aux pays développés, les projets relevant de la mise en œuvre conjointe (MOC) ne pourront pas se poursuivre au-delà de 2012.
Without an international agreement on climate change that determines the assigned amount for developed countries, Joint Implementation (JI) projects cannot continue after 2012.

La fixation de la quantité attribuée est aussi une condition pour qu’un État membre soit autorisé à participer aux autres mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto: le mécanisme de développement propre et le mécanisme de mise en œuvre conjointe, qui permettent aux États d’investir dans des projets de réduction d’émission dans des pays tiers, projets qui génèrent des droits d’émission.
The fixing of the assigned amount is also a condition for a Member State's eligibility to participate in the other flexible mechanisms of the Kyoto Protocol: the Clean Development Mechanism and Joint Implementation, which allow countries to invest in emission-saving projects in third countries that generate emission credits.

Au 31 décembre 2006, les États membres et la Communauté ont communiqué au secrétariat de la CCNUCC les quantités d'émissions attribuées à chacun en vertu du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE relative à l'approbation du protocole de Kyoto et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (décision 2010/778/UE).
By 31 December 2006, the Community and each Member State informed the UNFCCC Secretariat of the emission levels assigned to them pursuant to the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC concerning the approval of the Kyoto Protocol and the joint fulfilment of commitments thereunder (Decision 2010/778/EU).