Vertaling van "quantité appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

En vertu de l’article 3, paragraphe 4, de l’accord, des transferts entre groupes de produits peuvent avoir lieu jusqu’à 7 % de la limite quantitative appliquée à un groupe de produits donné.
Pursuant to Article 3(4) of the Agreement transfers between product groups may be made up to 7 % of the quantitative limit of a given product group.

3. Les marchandises pouvant être importées en franchise de droits conformément au présent règlement ne font pas l’objet de restrictions quantitatives appliquées en vertu de mesures adoptées sur la base de l’article 133 du traité.
3. Goods which may be imported under relief from duties in accordance with this Regulation shall not be subject to quantitative restrictions applied pursuant to measures adopted on the basis of Article 133 of the Treaty.

Dans le cas d'un établissement dans lequel aucune substance individuelle dangereuse n'est présente en quantité supérieure ou égale à la quantité seuil indiquée, la règle ci-après est appliquée pour déterminer si l'établissement est soumis aux exigences de la présente directive.
In the case of an establishment where no individual dangerous substance is present in a quantity above or equal to the relevant qualifying quantities, the following rule shall be applied to determine whether the establishment is covered by the relevant requirements of this Directive.

CO2, quantifié = quantité de CO déterminée par la méthode de quantification appliquée, pour la fuite en question.
CO2,Quantified = the amount of CO determined through the used quantification methodology for the leakage event in question.

Les États membres déterminent ensuite la quantité annuelle totale provisoire pour l’installation concernée suivant la méthode appliquée pour déterminer la quantité annuelle totale provisoire avant la réduction significative de capacité et la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée conformément à l’article 10, paragraphe 9.
Member States shall then determine the preliminary total annual amount of the installation concerned according to the methodology applied to determine the preliminary total annual amount prior to the significant capacity reduction and the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge to the installation concerned in accordance with Article 10(9).

4. Jusqu’à 7 % de la limite quantitative appliquée à un groupe de produits donné peuvent être transférés à un ou à plusieurs autres groupes relevant de la même catégorie de produits (SA ou SB).
4. Up to 7 % of the quantitative limit for a given product group may be transferred to one or more other groups within the same product category, that is to say within categories SA or SB.

Si l'Union décide d'appliquer des restrictions quantitatives aux importations de produits pétroliers de toute provenance, celles-ci pourront être également appliquées aux importations de ces produits en provenance des Antilles néerlandaises.
If the Union decides to apply quantitative restrictions to petroleum products, no matter whence they are imported, these restrictions may also be applied to imports of such products from the Netherlands Antilles.

2. Les restrictions quantitatives appliquées à l'importation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits sidérurgiques originaires de la Communauté et mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.
2. Quantitative restrictions on imports into the former Yugoslav Republic of Macedonia of steel products originating in the Community, as well as measures having equivalent effect, shall be abolished on the date of entry into force of the Agreement.

1. Les restrictions quantitatives appliquées à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.
1. Quantitative restrictions on imports into the Community of steel products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia as well as measures having equivalent effect shall be abolished on the date of entry into force of the Agreement.