Traduction de «quantité allouée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité d'eau annuelle allouée à long terme
Long Term Annual Water Allocation

exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]
system requirements allocated to software

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

pensions de survie susceptibles d'être allouées
survivors' pensions payable

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les GRT du gaz ou des tiers agissant pour leur compte déclarent à l'agence et, sur demande, aux autorités de régulation nationales conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1227/2011, les nominations faites la veille pour le lendemain et les dernières renominations des capacités réservées en spécifiant l'identité des acteurs de marché concernés et les quantités allouées.
2. Gas TSOs or third parties on their behalf shall report to the Agency and, at their request, to national regulatory authorities in accordance with Article 8(5) of Regulation (EU) No 1227/2011 day-ahead nominations and final re-nominations of booked capacities specifying the identity of the market participants involved and the allocated quantities.

Les pays de l'annexe B du protocole qui ont accepté des engagements pour la période comprise entre 2008 et 2012 disposent d'une quantité allouée et des portions de cette quantité allouée peuvent être échangées entre les pays de l'annexe B. L'attribution ou la distribution des droits d'émission est déterminée selon les engagements pris aux termes du protocole et ces engagements peuvent être échangés.
The countries in annex B of the protocol who have accepted commitments for the period 2008-2012 have an assigned amount and portions of that assigned amount can be traded among countries in annex B. The allocation or distribution of the emissions rights is determined by the commitments in the protocol and those commitments can be traded.

M. Crevier: Ce n'est pas le prix qui est important, ce sont les quantités allouées à tous les intervenants du domaine.
Mr. Crevier: It is not the price that is important, but rather the supplies allocated to all sector stakeholders.

Une partie de la solution que nous proposons consiste à dire que nous n'aurions même pas besoin de la quantité allouée dans l'accord.
Part of our solution or proposal is that we would not even need our allocated amount, as far as the agreement.

Les quantités allouées par tirage au sort conformément à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1187/2009 sont réparties entre les différents codes de la nomenclature combinée au prorata des quantités de produit demandées pour les codes correspondants.
Quantities allocated by drawing lots in accordance with Article 23(2) of Regulation (EC) No 1187/2009 shall be distributed among the individual CN codes in proportion to the quantities of product by CN code applied for.

Afin d'obliger les opérateurs à demander des certificats d'importation pour tous les droits d'importation attribués, il convient qu'en matière de garantie relative aux droits d'importation, la présentation d’une demande de certificat pour les quantités allouées constitue une exigence principale au sens du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (5).
In order to oblige operators to apply for import licences for all import rights allocated, submission of the licence application for the quantities allocated should constitute, with regard to the import rights security, a primary requirement within the meaning of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 of 22 July 1985 laying down common detailed rules for the application of the system of securities for agricultural products (5).

c) à l'article 9, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:"Pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, la teneur en matière grasse de référence visée au paragraphe 1, est la même que la teneur de référence des quantités allouées aux producteurs aux dates suivantes: le 31 mars 2002 pour la Hongrie, le 31 mars 2003 pour la Lituanie, le 31 mars 2004 pour la République tchèque, Chypre, l'Estonie, la Lettonie et la Slovaquie, et le 31 mars 2005 pour la Pologne et la Slovénie".
(c) in Article 9(2) the following subparagraph is added:"For the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the reference fat content referred to in paragraph 1 shall be the same as the reference fat content of the quantities allocated to producers on the following dates: 31 March 2002 for Hungary, 31 March 2003 for Lithuania, 31 March 2004 for the Czech Republic, Cyprus, Estonia, Latvia and Slovakia and 31 March 2005 for Poland and Slovenia".

Si un producteur dépasse la quantité allouée par les États membres, il verse alors sa contribution au prélèvement.
If a producer exceeds the quantity allocated by the Member State, he/she then pays his/her contribution to the levy.

La Commission vient de proposer au Conseil que la Communauté accepte l'offre du gouvernement danois ainsi que du gouvernement local du Groenland pour une possibilité de pêche de 4000 tonnes de cabillaud du stock ouest (NAFO 0/1) à la Communauté pour 1989, en plus des quantités allouées à l'article 1 du Protocole en matière de pêche.
The Commission has proposed to the Council that the Community accept the offer by the Danish Government and the local Government of Greenland of fishing rights in 1989 to 4 000 tonnes of western stock cod (NAFO 0/1) additional to the volume stipulated in Article 1 of the Protocol on fishing activities.

De leur propre aveu, les gens ont pris 851 000 tonnes, ce qui est plus de cinq fois supérieur à la quantité allouée.
By their own admission, they caught 851,000 tonnes, which is more than five times what they were allocated.