Vertaling van "quantitatifs établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

caractère quantitatif | critère quantitatif
quantitative character

symbole quantitatif | symbole quantitatif de valeur constante
quantitative symbol

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Farine, semoule et flocons de pommes de terre», «Pommes de terre préparées, congelées, sans vinaigre ni acide acétique» et «Lactosérum en poudre, granulés ou sous autre forme solide» se distinguent clairement des autres sous-secteurs en raison de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Dried potatoes in the form of flour, meal, flakes, granules and pellets’, ‘Frozen potatoes, prepared or preserved (including potatoes cooked or partly cooked in oil and then frozen; excluding by vinegar or acetic acid)’, as well as ‘Whey and modified whey in powder, granules or other solid forms, whether or not concentrated or containing added sweetening matter’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

L’évaluation a également montré que le sous-secteur «Arbres de transmission et manivelles (forgeage libre des aciers)» se distingue clairement des autres sous-secteurs en raison de ses caractéristiques spécifiques et qu’il remplit le critère quantitatif établi à l’article 10 bis, paragraphe 16, point b), de la directive 2003/87/CE.
For the subsector ‘Open die forged ferrous parts for transmission shafts, camshafts, crankshafts and cranks’ this assessment has also shown that it can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that it satisfies the quantitative criterion set out in point (b) of Article 10a(16) of Directive 2003/87/EC.

Selon le rapport quantitatif établi par le JRC (Centre commun de recherche de la Commission) sur le secteur des médias et des contenus, à peine 6 % des ventes de films, d'enregistrements vidéo, de journaux, de revues et de livres ont été effectuées sous forme numérique.
Only 6% of film/video, newspapers, magazines and book sales were digital, according to the Joint Research Centre's (JRC) report on "The media and content industries.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

Je ne parle pas des pays pour lesquels les critères qualitatifs et quantitatifs établis par le ministre peuvent varier d'une année à l'autre.
I'm not talking about those where the qualitative and quantitative criteria set by the minister can vary from year to year.

À titre d'exemple, les facteurs quantitatifs établis par décret ministériel pourraient indiquer qu'un pays serait considéré sûr si 60 p. 100 ou plus du nombre total de demandes d'asile provenant de ce pays ont été retirées ou abandonnées par les demandeurs, ou si 75 p. 100 ou plus du nombre total de demandes d'asile provenant de ce pays sont rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
For example, quantitative factors would be specified in a ministerial order and include assessments where: 60% or more of total asylum claims from a country are withdrawn or abandoned by the claimants; 75% or more of total asylum claims from a country are rejected by the independent Immigration and Refugee Board.

En tant que complément nécessaire pour apporter la preuve que les objectifs quantitatifs établis sont atteints, des considérations supplémentaires de gestion de la sécurité doivent être appliquées pour accroître la sécurité du système de gestion du trafic aérien dans toute la mesure du raisonnablement possible.
As a necessary complement to the demonstration that established quantitative objectives are met, additional safety management considerations shall be applied so that more safety is added to the ATM system, whenever reasonable.

En outre, contrairement à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, laquelle prévoyait que des critères quantitatifs et qualitatifs seraient établis seulement par règlement, la mesure législative dont nous sommes saisis comporte des facteurs qualitatifs, lesquels sont garantis par la loi, tandis que les facteurs quantitatifs seraient établis par décret ministériel.
In addition, unlike the Balanced Refugee Reform Act, which had quantitative and qualitative criteria specified only in regulation, this proposed legislation has qualitative factors enshrined in legislation, while the quantitative factors would be set out in ministerial order.

De plus, les indicateurs de l'éducation et de la formation tout au long de la vie représentent une part importante des rapports quantitatifs établis pour le rapport commun sur l'emploi, publié chaque année dans le cadre du processus de Luxembourg, ainsi que pour le rapport de synthèse, dont la publication est souhaitée dans les conclusions de Lisbonne.
Moreover, lifelong learning indicators form an important part of the quantitative reporting within the Joint Employment Report, issued annually in the framework of the Luxembourg process, as well as the Synthesis Report, called for in the Lisbon Conclusions.

Cette modification porte sur l'adaptation - suite à l'élargissement de l'Union européenne - de certains contingents quantitatifs établis par le règlement sus-visé à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et de la Corée du Nord.
This amendment concerns the adaptation - following enlargement of the European Union - of certain quantitative quotas established by the abovementioned Regulation for Bosnia-Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia and North Korea.