Traduction de «quantitatifs soient atteints » (Français → Anglais) :

Ces mesures resteraient en place jusqu'à ce que les objectifs quantitatifs soient atteints; le stock concerné serait alors retiré du plan de reconstitution.
The measures would remain in place until the quantitative targets have been reached ; the stock concerned would then be removed from the recovery plan.

(7 bis) Il convient de maintenir les conditions cadres nationales plus favorables en matière fiscale dans les États membres où elles existent déjà ou où elles ont déjà été introduites avant le 1 er janvier 2003, jusqu'à ce que les objectifs quantitatifs énoncés dans la présente directive soient atteints par les biocarburants produits au sein de l'Union européenne.
(7a) Where more favourable national taxation framework conditions already exist in Member States or have already been submitted before 1 January 2003, these should be kept in place until the quantitative objectives for biofuels produced in the EU proposed in this Directive have been achieved.

(7 bis) Les conditions cadres nationales plus favorables en matière fiscale doivent être maintenues dans les États membres où elles existent déjà ou où elles ont déjà été introduites avant le 1 janvier 2003, jusqu'à ce que les objectifs quantitatifs énoncés dans la présente directive soient atteints par les biocarburants produits au sein de l'Union européenne.
7 a. Where more favourable national taxation framework conditions already exist or have already been submitted before 1 January 2003, these shall be kept in place until the quantitative objectives for biofuels produced in the EU proposed in this directive have been achieved.