Vertaling van "quant à l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contingent à l'exportation ne comportant pas de restrictions quant à l'utilisation finale
open-end export quota

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

Les aîné-e-s diffèrent beaucoup quant à leur utilisation des soins de santé
Seniors are different in the pattern of health services they receive

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

facturation à l'utilisation | paiement à l'utilisation | paiement proportionnel | facturation proportionnelle
pay-as-you-go basis | pay-as-you-go

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

conforme aux exigences de la troupe/apte à l'utilisation par la troupe
ready for troop use

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

avant d’établir une relation contractuelle, informe, de manière claire et exhaustive, toute personne désireuse d’utiliser un service de confiance qualifié des conditions précises relatives à l’utilisation de ce service, y compris toute limite quant à son utilisation.
before entering into a contractual relationship, inform, in a clear and comprehensive manner, any person seeking to use a qualified trust service of the precise terms and conditions regarding the use of that service, including any limitations on its use.

L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est une œuvre orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public.
In particular, a common approach to determining the orphan work status and the permitted uses of orphan works is necessary in order to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations.

Afin d’accroître la transparence des prix de détail des services d’itinérance et d’aider les clients en itinérance à prendre des décisions quant à l’utilisation de leur appareil mobile à l’étranger, les fournisseurs de services de communications mobiles devraient communiquer à leurs clients en itinérance des informations gratuites sur les prix d’itinérance qui leur sont applicables lorsqu’ils utilisent des services d’itinérance dans un État membre visité.
In order to improve the transparency of retail prices for roaming services and to help roaming customers make decisions on the use of their mobile devices while abroad, providers of mobile communication services should supply their roaming customers with information free of charge on the roaming charges applicable to them when using roaming services in a visited Member State.

Sur le plan de l'utilisation de pesticides, nous avons rapidement été au fait des préoccupations croissantes partagées partout dans le monde quant aux infestations de pou du poisson auxquelles doivent faire face les fermes de salmoniculture à grande échelle et quant aux pesticides utilisés comme traitement.
In terms of pesticides, we quickly became aware of the growing concerns worldwide regarding sea lice problems that plague large-scale salmon aquaculture and the use of pesticides to treat these problems.

...nomique du projet de loi quant à l’utilisation équitable et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des considérations méthodologiques, soit par écrit ou verbalement, (xvi) quelles sont les limites ou les considérations méthodologiques émises par le ou les auteurs de cette étude, (xvii) est-ce que cette étude contient une analyse quantitative (est-elle chiffrée), (xviii) quelles sont les données quantitatives retenues et dans quel contexte; f) est-ce que le ministère de Patrimoine canadien a déposé des recommandations pour ce projet de loi et, si oui, (i) quelles sont les recommandations proposées par Patrimoine canadien, (ii) à quelle date ces recommandations furent-elles déposées; g) est-ce que le ministère d’Industrie Canada a déposé des recommandations pour ce projet de loi et, si oui, (i) quelles sont les recommandations proposées par Industrie Canada, (ii) à quelle date ces recommandations furent-elles déposées; h) en ce qui concerne les recommandations faites par les ministères de Patrimoine canadien et d'Industrie Canada, (i) quel a été le processus pour choisir les recommandations, (ii) est-ce que d’autres changements ont été apportés par un tiers parti autre que les ministères, (iii) est-ce que les ministres ont apportés des changements au projet de loi n’ayant pas été proposés par leur ministère respectif, (iv) en lien avec la question h)(i), quels sont ces changements, (v) pour chaque article dans le projet de loi, quel ministère a proposé ce changement, (vi) pour chaque article dans le projet de loi, quel ministre a proposé le changement en premier, (vii) pour chaque article dans le projet de loi, quel ministre a donné son appui; i) est-ce que le gouvernement a demandé une étude pour établir les dommages-intérêts préétablis et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des considérations méthodologiques, soit par écrit ou verbalement, (xvi) quelles sont les limites ou les considérations méthodologiques émises par le ou les auteurs de cette étude, (xvii) est-ce que cette étude contient une analyse quantitative (chiffrée), (xviii) quelles sont les données quantitatives retenues et dans quel contexte; j) en ce qui concerne les analyses juridiques, (i) lesquelles ont été menées pour vérifier que le projet de loi répondait aux normes du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève en 1996, (ii) quels sont les résultats de ces analyses, (iii) quelles sont les recommandations de ces analyses, (iv) est-ce que des alternatives ont été proposées, (v) quelles sont ces alternatives, (vi) qui ou quel ministère a mené ces analyses, (vii) à quelle date ces analyses ont été demandées, (viii) à quelle date ces analyses ont été déposées, (ix) à qui ou à quel ministère ces analyses ont été livrées, (x) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de ces analyses, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de ces analyses; k) est-ce que le projet de loi a été étudié par des employés de Patrimoine canadien et, si oui, (i) est-ce que les employés de Patrimoine canadien ont émis des commentaires, critiques ou des questions quant au projet de loi, (ii) quels sont les questions, critiques ou commentaires émis par les représentants de Patrimoine canadien, (iii) est-ce que le ministre ou un de ses employés ont répondu à ces questions ou commentaires, (iv) quelles sont les réponses fournies aux employés du Ministère du Patrimoine canadien; l) en ce qui concerne le piratage, (i) quelles études ont été menées pour vérifier que le projet de loi permette de mettre fin au piratage, (ii) quels sont les résultats de ces études, (iii) quelles sont le ...
...(vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is it supported by data), (xviii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (f) did the Department of Canadian Heritage put forward recommendations for this Bill and, if so, (i) what were they, (ii) on what date were they put forward; (g) did Industry Canada put forward recommendations for this Bill and, if so, (i) what were they, (ii) on what date were they put forward; (h) with respect to the recommendations put forward by the Department of Canadian Heritage and Industry Canada, (i) by what process were the recommendations adopted, (ii) have other changes been made by parties other than the departments, (iii) did the ministers make changes to the Bill which had not been proposed by their respective departments, (iv) in relation to question (h)(i), what are these changes, (v) for every clause in the Bill, which department proposed the change, (vi) for every clause in the Bill, which minister proposed the change first, (vii) for every clause in the Bill, which minister gave his support; (i) did the government request an analysis of the statutory damages and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is it supported by data), (xviii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (j) with respect to the legal analyses, (i) which ones were done to determine if the Bill complied with the standards of the World Intellectual Property Organization’s Copyright Treaty and Performances and Phonograms Treaty adopted in Geneva in 1996, (ii) what were the results of these analyses, (iii) what were the recommendations of these analyses, (iv) were alternatives put forward, (v) what are these alternatives, (vi) who or which department conducted these analyses, (vii) on what date were these analyses requested, (viii) on what date were these analyses submitted, (ix) to whom or to which department were these analyses submitted, (x) did the Minister of Canadian Heritage read the analyses after there were submitted, (xi) did the Minister of Industry read the analyses after there were submitted; (k) was the Bill reviewed by Canadian Heritage employees and, if so, (i) did they make comments or criticisms or ask questions about it, (ii) what are these questions, criticisms or comments made by Canadian Heritage representatives, (iii) did the minister or a member of his staff respond to these questions or comments, (iv) what was their response to these questions or criticisms; and (l) with respect to piracy, (i) which studies were done to determine if the Bill can put an end to piracy, (ii) what are the results of these studies, (iii) what are the recommendations put forward by these studies, (iv) were alternatives put forward, (v) what are these alternatives, (vi) who or which department made these studies, (vii) on what date were these studies requested, (viii) on what date were these studies submitted, (ix) to whom or to which department were these studies submitted, (x) did the Minister of Canadian Heritage read these studies after they were submitted, (xi) did the Minister of Industry read these studies after they were submitted? ...

4. les restrictions proposées quant à l'utilisation approuvée de l'OGM, par exemple les circonstances dans lesquelles le produit peut être utilisé et à quelles fins.
4. proposed restrictions in the approved use of the GMO, for example where the product may be used and for what purposes,

D'une manière générale, on peut dire que la situation diffère sensiblement d'un État membre à l'autre, quant à l'utilisation effective et à l'importance de certaines techniques et quant à l'approche adoptée par les autorités nationales.
In general, it can be said that often the situation differs substantially from one Member State to another, as to the actual use and importance of certain techniques, as well as concerning the approach of national authorities.

Est-ce que le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant devant la Cour suprême pour demander aux juges de se prononcer sur le pouvoir du gouvernement fédéral quant au libellé de la question référendaire, quant au pourcentage requis lors d'un référendum et quant à l'utilisation du pouvoir de désaveu?
Does the government intend to go ahead before the Supreme Court to ask its judges for a ruling on the federal government's power over the wording of the referendum question, the percentage required in a referendum, and the use of the power of disallowance?

Compte tenu du pouvoir discrétionnaire du commissaire quant à l'utilisation de substances corporelles, les risques d'extension ultérieure dans l'utilisation du matériel génétique d'un individu sont présents, quant à moi, si on analyse les autres développements dans le domaine de la génétique.
Taking into account the discretionary powers of the Commissioner regarding use of bodily substances, and after analysis of other developments in the field of genetics, in my opinion there is a risk of subsequent extension in the use of a person's DNA.

En cas de déversement, le délégué à l’exploitation53 peut, par écrit, approuver l’utilisation d’un agent de traitement et imposer des exigences quant à cette utilisation, s’il considère que l’utilisation de cet agent de traitement procurera vraisemblablement un avantage environnemental net.
In response to a spill, the Chief Conservation Officer53 may, in writing, approve and set requirements for the use of a spill-treating agent if the Chief Conservation Officer determines that the use of the agent is likely to achieve a net environmental benefit.