Traduction de «quant à l’origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences quant à l'origine canadienne
Canadian content provisions

exigence quant à l'origine canadienne
canadian content provision

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine
non-repudiation with proof of origin

amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser
bring about (to)

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13 (1) Lorsque, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit menée par l’administration douanière, la personne de qui le producteur du produit a acquis une matière utilisée dans sa production n’est pas en mesure de fournir à celle-ci des renseignements suffisants pour lui permettre d’établir que la matière est une matière originaire ou que sa valeur déclarée aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit est exacte, et que son incapacité de fournir ces renseignements tient à des raisons indépendantes de sa volonté, l’administration douanière, avant de rendre une décision quant à l’origine ou à la valeur de la matière, tient compte, le cas échéant, des facteurs suivants :
13 (1) Where, during a verification of origin of a good, the person from whom a producer of the good acquired a material used in the production of that good is unable to provide the customs administration that is conducting the verification with sufficient information to substantiate that the material is an originating material or that the value of the material declared for purpose of calculating the regional value content of the good is accurate, and the inability of that person to provide the information is due to reasons beyond the control of that person, the customs administration shall, before making a determination as to the origin or value of the material, consider, where relevant, the following:

Le sénateur Graham: La seule information dont nous disposons quant à l'origine de ce document, intitulé «Commentaires du gouvernement chinois sur le projet de loi C-50», est l'information de télécopie paraissant au haut de l'original anglais, soit «Comm.
Senator Graham: The only evidence that we have with respect to this document, ``Comments on Bill C-50 from Chinese Government,'' is the fax note at the top that says ``Comm.

Il plaidait, tout comme l'a fait le Congrès du travail du Canada, en faveur de l'intégration d'une composante du modèle québécois au modèle de financement des partis politiques canadiens quant au plafonnement des contributions et quant à l'origine des contributions.
He argued, as did the Canadian Labour Congress, in favour of integrating a component of the Quebec model into the model for funding political parties in Canada, that is he argued for a limit on contributions and for disclosure of the names of contributors.

3. Le marquage de l'origine apparaît en caractères bien lisibles et indélébiles, il est visible durant les manipulations normales, il est tout à fait distinct de toute autre information et est présenté d'une manière qui n'est ni trompeuse ni susceptible d'induire en erreur quant à l'origine du produit.
3. The origin marking shall appear in clearly legible and indelible characters, it shall be visible during normal handling, markedly distinct from other information, and be presented in a way which is not misleading nor likely to create an erroneous impression with regard to the origin of the product.

Dans les cas visés au deuxième alinéa, point a), les autorités de contrôle exigent de l’entreprise concernée qu’elle publie immédiatement le montant de l’écart constaté, assorti d’une explication quant à son origine et ses conséquences et quant à toute mesure corrective qui aurait été prise.
In the cases referred to in point (a) of the second subparagraph, the supervisory authorities shall require the undertaking concerned to disclose immediately the amount of the non compliance, together with an explanation of its origin and consequences, including any remedial measure taken.

Nous avons proposé un système obligatoire de marquage d’origine afin d’instaurer la transparence quant à l’origine de certains produits importés sur la base d’une norme unique selon laquelle l’origine est déterminée.
We have proposed a mandatory origin marking scheme, to create transparency about the origin of certain imported goods according to a single standard by which origin is determined.

Quant au nombre des plaintes, Monsieur Corbett, et quant à leur origine, la Commission considère bien sûr que les principes de la bonne gestion administrative lui imposent un devoir de confidentialité à propos, précisément, du nombre et de l’origine des plaintes.
As regards the number of complaints, Mr Corbett, as well as their origin, of course, the Commission considers that the principles of good administrative management impose on it an obligation of confidentiality regarding precisely their number and origin.

18. observe que le rapport est essentiellement axé sur le contrôle des prises et ne comporte aucune analyse exhaustive quant aux fraudes opérées sur le marché; dans cet ordre d"idées, déplore l"absence d"un contrôle efficace des marchés qui interdirait les importations frauduleuses, de même nature que les irrégularités détectées quant à l"origine des produits lors d"importations de filets de thon relevant du régime des préférences généralisées, ou les importations frauduleuses de morue d"origine autre que celle prévue par les accords existant avec la Norvège;
18. Notes that the report chiefly focuses on controls in the extractive sector and does not include a thorough analysis of fraud in the market; regrets, in this connection, the lack of effective control in markets which would prevent fraudulent imports, such as the irregularities detected in the origin of products in the case of imports of tuna steaks under the GSP-Drugs preferential arrangements or fraudulent imports of cod of a different origin under the agreements with Norway;

Ainsi une réglementation dans un Etat membre restreint la possibilité d'organiser des foires selon des critères qui s'avèrent discriminatoires à l'encontre d'opérateurs non-nationaux: exigence de l'implantation du siège social, critères quant à la nature sociale de l'activité telle que l'absence de but lucratif et/ou quant à l'origine des organisateurs de la manifestation.
For example, one Member State's rules and regulations restrict the right to hold fairs on the basis of criteria which in practice discriminate against foreign operators (obligation to have a registered office in the country; requirements relating to the nature of the activity, which might for instance have to be non-profit-making, and/or the origin of the organisers).

Cependant, la Constitution ne dit rien quant à l'origine des propositions d'amendement ou quant à la façon dont elles peuvent être examinées ou négociées avant les étapes finales de la ratification.
However, the Constitution is silent on how we generate proposals for amendment, on how they are initiated, and on how their terms are to be considered or negotiated prior to entering any sort of final stages of ratification.