Vertaling van "quant à l’insuffisance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

contingent à l'exportation ne comportant pas de restrictions quant à l'utilisation finale
open-end export quota

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

chômage cyclique | chômage dû à l'insuffisance de la demande | chômage conjoncturel
cyclical unemployment | demand-deficiency unemployment | deficient-demand unemployment

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

écart par rapport à l'objectif | moins-perçu | déficit | insuffisance | contre-performance
shortfall

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Italie, lui demandant de répondre aux craintes exprimées quant à l'insuffisance des mesures prises par rapport aux stratégies de contrôle des émissions employées par le groupe Fiat Chrysler Automobiles (FCA).
The Commission decided today to send a letter of formal notice asking Italy to respond to concerns about insufficient action taken regarding the emission control strategies employed by Fiat Chrysler Automobiles group (FCA).

l’insuffisance éventuelle des données fournies, ce qui empêche d’identifier une limite sûre, ou l’impossibilité éventuelle de tirer la moindre conclusion définitive quant aux effets sur la santé humaine des résidus d’une substance, en raison de l’absence de données scientifiques.
whether the data provided are not sufficient to allow a safe limit to be identified, or whether a final conclusion concerning human health with regard to residues of a substance cannot be established given the lack of scientific information.

Les audits ont fait apparaître des insuffisances dans les vérifications du premier niveau effectuées par certaines autorités de gestion ou certains organes intermédiaires, de même que des coupures dans l’historique des audits, des processus de certification peu satisfaisants ou des procédures de certification inappropriées, une séparation des fonctions inadéquate ou inexistante, des faiblesses dans les systèmes informatiques et une publicité insuffisante quant à l’intervention du FSE.
The audits found inadequate first-level checks by some managing authorities or intermediate bodies, breaks in the audit trail, weak certification processes or inadequate certification procedures, little or no separation of functions, weaknesses in the IT systems and an insufficient level of publicity of ESF funding.

Face au volume croissant des importations dans l'Union et aux préoccupations des acteurs concernés quant à l'insuffisance des contrôles aux frontières extérieures, il convient que la Commission assure le suivi et l'évaluation du fonctionnement général de ces contrôles et adresse des recommandations aux États membres si elle y détecte des lacunes.
Given the increasing importance of imports into the EU and worries expressed by stakeholders about insufficient border controls, the Commission will monitor and assess the overall functioning of external border controls and will address recommendations to Member States in case of relevant shortcoming.

12. prend acte du constat de la Cour des comptes quant à l'insuffisance des locaux de la Fondation et quant au risque que cette situation présente pour la bonne continuité de ses activités; demande à la Fondation de persévérer dans ses tentatives pour trouver une solution satisfaisante et d'en informer l'autorité de décharge; prend acte du fait que la Fondation est à présent sur le point de signer un nouveau contrat de services avec la région qui l'héberge et que, d'après l'accord conclu entre les parties, ce contrat devrait entrer en vigueur à la fin février 2013;
12. Acknowledges from the Court of Auditors that the situation regarding the Foundation's premises is unsatisfactory and puts its activities at risk of disruption; calls on the Foundation to persevere in its efforts to reach a satisfactory solution and to inform the discharge authority of the actions taken to address this deficiency; notes that the Foundation is now in the process of signing the new service contract with the region, which is planned - following the agreement with the parties - for the end of February 2013;

Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.
Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.

6. se félicite de l'ensemble coordonné mais doit malheureusement formuler une nouvelle fois les observations dont a fait l'objet la demande EGF/2009/026 quant à l'insuffisance de l'exposé des éléments spécifiques et des objectifs de ce dispositif et au manque d'explications sur les effets attendus pour les travailleurs;
6. Welcomes the coordinated package but disappointingly has to repeat the comments made to the application EGF/2009/026 concerning the poor quality of descriptions of the specific elements and the objectives of the package as well as concerning the lack of explanations on the expected results for the workers;

6. se félicite de l'ensemble coordonné mais est malheureusement contraint de réitérer les observations formulées sur la demande EGF/2009/026 quant à l'insuffisance de l'exposé des éléments spécifiques et des objectifs de ce dispositif et manque d'explications sur les effets escomptés pour les travailleurs;
6. Welcomes the coordinated package but disappointingly has to repeat the comments made to the application EGF/2009/026 concerning the poor quality of descriptions of the specific elements and the objectives of the package as well as concerning the lack of explanations about the expected results for the workers;

H. considérant que de graves préoccupations ont été exprimées quant au contrôle exercé sur les médias publics par le gouvernement et aux pressions exercées sur les organes d'information privés et, en règle générale, quant à l'insuffisance de l'accès aux médias; considérant que l'utilisation abusive de ressources administratives en faveur de candidats en place a également suscité certaines inquiétudes,
H. whereas serious concern has been expressed about government control of the public media and pressure on private media and about a general lack of access to the media; whereas concern has also been expressed about abuse of administrative resources in favour of incumbent candidates,

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.