Traduction de «quant à l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

contingent à l'exportation ne comportant pas de restrictions quant à l'utilisation finale
open-end export quota

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Agence suisse pour l'efficacité énergétique [ S.A.F.E. ]
Swiss agency for efficient energy use [ S.A.F.E. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nécessité de clarifier les attentes et les priorités quant au soutien apporté vaut pour toutes les agences, tout comme celle de resserrer les liens entre les services de la Commission et les agences et de développer une approche davantage axée sur l'utilisateur ou le «client».
The need to clarify expectations and priorities for Agency support is found across Agencies, as is the need to develop closer links between Commission services and Agencies and the need to develop a more user or 'client'-oriented approach.

Pour le bon fonctionnement de l’Agence, il est impératif que son directeur exécutif soit nommé sur la base de son mérite et de ses capacités attestées dans le domaine de l’administration et de la gestion, ainsi que de ses compétences et de son expérience dans les domaines concernés, et qu’il remplisse ses fonctions en toute indépendance et en faisant preuve de souplesse quant à l’organisation du fonctionnement interne de l’Agence.
The smooth functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as relevant competence and experience, and that he performs his duties with complete independence and flexibility in relation to the organisation of the internal functioning of the Agency.

Le bon fonctionnement de l’Agence exige que le directeur exécutif de celle-ci soit nommé sur la base de son mérite et de ses capacités attestées dans le domaine de l’administration et de la gestion, ainsi que de ses compétences et de son expérience pertinentes en matière de sécurité des réseaux et de l’information, et qu’il exerce ses fonctions en toute indépendance quant à l’organisation du fonctionnement interne de l’Agence.
The smooth functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for network and information security, and that the duties of the Executive Director be carried out with complete independence as to the organisation of the internal functioning of the Agency.

Malgré les améliorations apportées par la modification de 2011, à la suite des orientations politiques claires données par le Conseil européen au cours de l'année 2015 quant au rôle de l'agence Frontex pour faire face aux pressions migratoires croissantes et de l'évaluation externe de l'agence Frontex en 2014/2015, une nouvelle refonte du mandat de l'agence s'avère nécessaire.
Despite the improvements introduced by the 2011 amendment, following the clear political guidance provided by the European Council in the course of 2015 on the role of the Frontex Agency in addressing the increasing migratory pressures and the external evaluation of the Frontex Agency in 2014/2015, the further revamping of the Agency's mandate is needed.

se félicite de la proposition de la Commission du 2 juin 2010 et considère que le modèle d'entreprise des agences de notation de crédit peut conduire à des conflits d'intérêt, étant donné que ces agences sont utilisées pour mesurer la solidité financière des entreprises qui les paient et que leur modèle ne leur permet pas d'évaluer les éléments macroéconomiques des décisions prises; est conscient que les agences de notation de crédit ont contribué à la crise en raison de la nocivité de leurs incitants, situation due quant à elle en grande partie au manque de concurrence; propose d'examiner la fiabilité d'un système où les investisseurs et les épargnants paieraient pour avoir accès aux informations dont ils ont besoin;
Welcomes the Commission’s proposal of 2 June 2010 and considers that the business model of the Credit Rating Agencies may result in a conflict of interests, given that the agencies are used to measure the financial strength of the companies that pay them, and that their model does not enable them to evaluate the macroeconomic aspects of decisions; realizes that the credit rating agencies contributed to the crisis because their incentives were set up in a harmful way largely resulting from a lack of competition; proposes that research be carried out into the reliability of a system whereby investors and savers pay for access to the information they need;

(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l’instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre et pour la correction d’erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d’interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les détails de l'inspection publique et de la conservation des dossiers, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l’Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.
(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and errors attributable to the Agency, the modalities of the interruption of proceedings and the procedures concerning the apportionment and fixing of costs, the particulars to be entered in the Register, the details concerning the inspection and keeping of files, the modalities of publications in the European Trade Marks Bulletin and in the Official Journal of the Agency, the modalities of administrative cooperation between the Agency and the authorities of Member States, and the details on representation before the Agency.

La gestion du programme de formation par une agence exécutive existante ou devant être créée, quant à elle, permettrait à la Commission de conserver le contrôle du programme de formation tout en déléguant à cette agence des tâches techniques telles que la sélection des participants, la logistique des cours, la formation dispensée, le suivi des résultats et la mise en réseau avec les agences nationales de formation.
Management of the training programme by an existing or newly created executive agency would enable the Commission to maintain overall control of the programme while delegating technical functions, such as selecting participants, logistical arrangements, the training provided, monitoring of results and networking with national training agencies, to the agency.

(23) Pour le bon fonctionnement de l'Agence, il est impératif que son directeur exécutif soit nommé sur la base de son mérite et de ses capacités attestées dans le domaine de l'administration et de la gestion, ainsi que de ses compétences et de son expérience pertinentes dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information, et qu'il s'acquitte de sa mission en toute indépendance et en faisant preuve de souplesse quant à l'organisation du fonctionnement interne de l'Agence.
(23) The smooth functioning of the Agency requires that its Executive Director is appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for network and information security and that he/she performs his/her duties with complete independence and flexibility as to the organisation of the internal functioning of the Agency.